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Fol. 254. — Séance du 17 Juin 1790.

Relativement à la question soumise aux T. H.

Conseillers secrets, savoir : S'il y auroit à prendre quelques mesures , soit contre la ville de Morges , soit contre l'avocat Cart, au sujet du Mémoire choquant (anstôssig) concernant la

question de l'établissement des roules, dont il est présumé être Fauteur? les T. H. Seigneurs ont décidé que , pour le moment , il n'y avoit d'autres mesures à prendre , que d'attendre l'issue des événemens (den weitern Erfolg der Sachen abzuwarten).