N°. IV

Fol. a^o. — Séance du n Juin 1790.

Le T. H. Seigneur Avoyer de Steiguer a rendu compte des négociations qu'il avoit été chargé d'entamer , de concert avec les T. H. MM. de Murait et Tscharner , Conseillers secrets , avec Mr. Mallet-Dupan , et desquelles il résulte, que ce Monsieur est décidé à servir avec zèle et sincérité , ce louable Etat , et à transmettre promntement à son Gouvernement, toutes les nouvelles de France , qui pourroient t intéresser.

Comme témoignage de satisfaction et pour l'indemniser des frais de voyage , en vertu de leurs pleins-pouvoirs du 8 de ce mois, Messeigneurs lui ont fait don de 20 louis, et promis , pour V avenir, une récompense proportionnée à ses services.

Il a , de plus , été décidé , de payer quelques moindres petites dépenses qu'auroit occasionnées l'appel à Berne du dit Mr. Mallet.

Arrêté du Directoire Exécutif français , du 8 Nivose an /^>(28 Décembre 1 797.)

« Le Directoire Exécutif, ouï le rapport du » Ministre des relations extérieures , arrête :

« Qu'il sera déclaré , par le Ministre de la v République française près les Cantons helvé- » tiques , aux Gouvernemens de Berne et de » Fribourg , que les membres de ces Gouverne- » mens répondront personnellement de la sû- » reté individuelle et des propriétés des habitans » du Pays-de-Vaud , qui se seroient adressés et » pourroient s'adresser encore à la République » française , pour réclamer , en exécution des » anciens traités , sa médiation , à l'effet d'être » maintenus ou réintégrés dans leurs droits. >»