EXEMPLE

avoir besoin d’ètre relevée ; les termes manqueraient pour cela.

Seitfn le décret après avoir détérioré les biens par des séquestres établis depuis plus de deux ans , et en lui retenant tous les fruits et arrérages séquestrés , elle perdra dés à-présent la propriété des trois cinquièmes de ses biens ; et le mobilier nécessaire , ainsi que l’habitation qu’elle voudra retenir , si elle peut même en retenir aucune, lui seront imputés sur les deux cinquièmes restans. Tel est le traitement « fait à la vieillesse d’une mère de famille chez un peuple civilisé , non pas par une violence faite aux loix et à l’ordre public , mais par la législation elle- meme , et cette violence entrant dans le système d’ordre public de cette nation ; cela est - il juste ?

Cinquième exemple.

Me. Hamague , septuagénaire , a une fille unique mariée depuis vingt -deux ans, et mère de deux eufans. La fille vivant à cent lieues de sa mère , dans une terre dont les habita ns lui montroient cette malveillance qui a produit tant de violences envers les propriétaires, et ayant ses deux enfans malades, se

détermine dans les premiers jours de janvier 1792, sans communiquer son projeta sa mère, à passer en Suisse avec un passe -port de sa municipalité , dans la vue de se soustraire aux vexations quelle craignoit , et de faire traiter ses enfans par le médecin Tissot.

La Bile n’étant pas rentrée dans les délais prescrits , a été traitée comme émigrée. Tous ses biens ont été séquestrés d’abord, et ensuite la plupart vendus. Ils consistoient en terres et en maisons , sur lesquelles la mère , en se désaisissant en faveur de sa Bile, s’étoit réservée une rente annuelle qui formoit la plus grande partie de son revenu. Cette rente se trouve perdue pour elle , par la vente au proBt de la nation des fonds sur lesquels elle étoit hypothéquée , nulle provision n’ayant été faite par la nation pour lui en assurer le paiement.

Il lui étoit resté une terre nouvellement acquise, dont le prix n étoit encore payé qu’en partie. Elle a été mise en séquestre , et va se dégradant et se détériorant , ceux qui en touchent les revenus nv faisant aucune réparation ; tandis qu’elle sollicite inutilement depuis deux ans la permission de la vendre pour se libérer des gros intérêts de la partie de capital d’acquisition qu’elle n’a pas encore payée.

Piéduite au plus étroit nécessaire, après avoir joui d’une grande fortune, elle n’a dû qu’à sa vie obscure et retirée d’avoir échappé aux fréquentes recherches qu’on a faites de sa personne ; et c’est après l’avoir fait vivre ainsi des années entières dans les tourmens de l’inquiétude pour elle-même , et dans la douleur des pertes quelle a faite de ses parens victimes de la plus exécrable tyrannie, qu’elle voit ses maux s’accroître par le nouveau décret qui la spolie de la moitié des foibles restes de sa fortune , en punition d’un délit vrai ou prétendu de sa fille , qui lui est absolument étranger , dont elle n’a eu aucune connoissance qu’après qu’il a été consommé, et auquel il lui eût été impossible de s’opposér quand elle l’auroit connu. Cela est -il juste?

Un propriétaire, que je ne nommerai pas, jouissant d’une grande fortune , plus que sexagénaire, a une hile unique âgée de trente-six ans , mariée depuis quatorze ans à un homme de nom attaché à l’un des princes, fugitifs. Le père fait les plus grands efforts pour retenir en France sa fille et ses petits - enfans , et ses

sollicitations échouent contre l’attachement conjugal et les craintes d’une femrUe effravfe par les violences dont la France étoit déjà le théâtre dés 1791.

Le père , resté au sein de sa patrie, éprouve toutes les vexations qui ont tourmen- é les propriétaires , et toutes les spoliations qui ont dévasté les propriétés.

Réfugié à Paris , et ayant laissé la conduite de ses biens à un homme d’affaires , celui- ci est incarcéré et tenu plus de huit mois en prison.

L11 second envoyé de Paris, est arrêté et constitué prisonnier peu de tems après son entrée en possession, et périt dans les prisons , laissant sa malheureuse femme chargée des affaires.

Le propriétaire arreté vers le même tems , passe trois cent soixante- onze jours en prison.

On met le séquestre sur ses biens. On chasse la femme de son homme d’affaires de la maison. Le beau-père d’un représentant en mission /agissant lui - même comme agent national, -établit dans le château son frère, non pas comme régisseur des biens, mais comme fermier , quoiqu’ils n’eussent jamais été affermés.

On se partage un vaste domaine que le propriétaire

priétaire faisoit valoir lui -meme , et on le distribue aux agens de. la tyrannie , comme on eût fait un bien de condamné devenu national avant la révocation de la loi cruelle qui vient d’étre rapportée.

Un haras dont l’établissement remonte à plus de vingt ans , et fournissant de très belles races, e§t ‘détruit. Une foret donnant de très- beaux bois de construction , est dévastée. Des avenues superbes sont coupées. Une immense provision de vins est pillée. ^Depuis deux ans aucun de ses créanciers n est payé, et il est fo rcé lui -meme de vivre d’emprunts et d’ëtre à charge à ses amis. v

Mais ce n’est encore là que la moindre parti® des maux qu’il a soufferts. Son frère est fusillé dans la forêt du Gast prés de Nantes, dans les massacres ordonnés par les repré^entans du peuple en mission. Une sœur et trois nièces, û la fleur de leur âge, périssent dans le bateau à soupape imaginé parle représentant Carrier ; la quatrième , âgée de huit ans , n’ayant échappé à la mort que par l’humanité dûme femme du peuple , qui l’a retirée du bateau quelques mstans avant sa submersion.

Maintenant -et après tant dé maux soufferts et tant d’inj ustices éprouvées , ce même citoyen

quî nyoit des indemnités , des dédommagemens immenses à répéter, et qui les obtiendrait de tout gouvernement équitable , se trouve , en vertu de la loi de Cbazal , spolié de la moitié de ce qui lui reste d’un bien détérioré , à ‘gradé en tant de manières , perdant les arrérages de ses revenus , accablé de dettes que lui laissent les emprunts auxquels il a été forcé de recourir , et la reconnoissance envers ceux qui l'ont servi et secouru , lui et les siens. Cela est -il juste ?

Septième exemple.

Je nommerai celui-ci, parce que le nom fait à la chose. M. de Secondât, fils de l'immortel Montesquieu, âgé de quatre-vingt ans, aveugle et infirme, et sa femme, ont été mis en arrestation et leurs biens séquestrés ; parce qu'ils ont un fis de trente cinq ans , colonel , que son régiment émigré tout entier a entraîné avec lui.

Comme l’indépendance absolue du fis ne peut ici se dissimuler, l'injustice du traitement fait au père et à la mère devient incontestable. Mais il reste à demander sic’est-là la reconnoissance due par la nation à fauteur de Y Esprit des

loi jo', dans la personne de son fils ; si ç est -là la récompense des leçons que nous a tracées le père , et que nous suivons si mal. Quelle in* dignation Réprouverions - nous pas contre les Athéniens , s’ils eussent plongé dans la misère le fils de Solon, parce que son petit-fils seroit allé chercher un asyle auprès du grand roi ! Enfin , punir le fils d’un tel père par la confis- "cation de la moitié de son bien, pour rémigration d’un fils absolument indépendant de' lui, cela est - il juste ?

Huitième exemple.

Les exemples que j’ai cités jusqu’à présent sont, de familles ci -devant riches, et à qui le fatal décret laisse encore quelque aisance ou du moins le nécessaire de la médiocrité. J’ai pu rapporter plus aisément des traits de ce genre, parce qu’ils touchent des personnes qui me sont connues directement ou indirectement. Mais on ne peut pas douter que , parmi les victimes de cette cruelle loi , le plus grand nombre ne soit en effet de ceux qui, ne jouissant que d’une fortune médiocre et même voisine du besoin , souvent chargés d’enfans, tomberont par l’effet de !a loi dans, la misère la plug

profonde. J’en donnerai un seul exemple "bien détaillé, en exhortant mes lecteurs à se rappeller ceux de même genre qui sont venus à leur connoissance , et à en argumenter comme moi , pour combattre une législation qui amène après elle de tels et si déplorables effets.

La dame Beau , veuve Lagarde , demeurant h Château - Renard , district de Montargis , département du Loiret , est restée veuve fort jeune , avec six enfans en bas âge. Le bien de son mari consistoit dans un petit fief. Celui de la mère étoit extrêmement médiocre.

Le hls aîné, à qui les anciennes loix donnoient presque tout 1 héritage paternel , en a laissé jouir sa mère et ses frères et sœurs ; et, pour leur être moins à charge, il s’est engagé dans un régiment de cavalerie au service de la nation.

Le second dès fils a pris aussi le meme parti , et sert encore la République dans ses armées avec le grade de capitaine.

L’aîné , depuis son engagement , étoit revenu deux ou trois fois chez sa mère, par congé. Vers la fin de 1791 , il étoit en garnison à cent lieues d’elle , et âgé alors de prés de trente ans : il a cessé de donner de ses nouvelles. La mère ignorant ce qu’il est devenu,

et ne pouvant justifier de sa résidence en France, il a été présumé et déclaré émigré. Le ci-devant fief a été confisqué.

Le petit bien de la mère a été séquestré , et èlle s’est vue réduite à vivre , elle et ses filles , du travail de leurs mains. Bientôt après, ses. deux filles aînées ont été jettées en prison et y sont restées tant qu’a duré le Yégne des op-* presseurs renversés le 9 thermidor. Toutes lesprovisions qu’elle avoit faite pour les besoins .de sa famille , et jusqu’à ses couvertures et ses matelas , lui ont été enlevés par les réquisitions. Enfin , ses Elles lui ont été rendues , mais malades ; mais le séquestre n’est pas levé,, et la mère elle-même est mourante de douleur et de misère avec ses quatre enfans.

Tel est le traitement qu’éprouve une mère de famille pour l’émigration présumée d’un Eis âgé de trente ans , tandis que le sort de la guerre peut lui faire perdre à tout moment, dans le service de la République , le seul qui puisse désormais être l’appui de sa famille et de ses vieux ans. Cela est -'il juste? (

Je terminerai ici cette énumération , persuadé qu’il est peu de mes lecteurs à qui des exemples pareils et aussi frappans ne soient

Connus , et qui n’en aient été affectés comme moi.

J’ai répété jusqu’à satiété cette question: Cela est il juste? Il est tems cl’y répondre, et ma réponse ne sauroit être douteuse. Non . Et qui pourroit en faire une autre ?

Il e>t cependant échappé à un homme éclairé, estimable et bon , d’appelier juste la loi que je combats. C’est l’erreur dans laquelle est tombé le représentant Boissy * d’Ànglas , lorsque , après l’adoption du projet de Chazal, en prenant la parole dan- la louable intention d’inviter la Convention à s’occuper de rendre leurs biens aux enfans des condamnés , il s’est laissé aller à dire à ses collègues : V jus 'venez de rendre une loi juste , mais sévère. Nous en avez une autre non moins juste , mais plus douce , à porter .

J’av ue que ces paroles , dans la boucbe de Boissy , m’ont surpris autant qu'affligé. Comment le même homme qui , en plaidant la cause des enfans des condamnés, a invoqué avec tant de force, d éloquence et, il faut ajouter, de succès, les principes de cette justice éternelle, invariable, seule base solide du gouvernement d’un grand peuple ; qui a réclamé pour les familles innocentes des condamnés, innocens

eux -memes , l’héritagë de leurs pères ; qui à appellé vot et brigandage la confiscation de ces biens ; qui a dit avec tant de vérité qu’un -peuple ne peut jamais devoir son salut à un© injustice. . . . Comment , dis - je , ce même homme peut- il aujourd’hui appeller juste une loi qui, en spoliant les pères et mères, aieux et aïeules d’émigrés , les punit innocens pouf leurs fils ou leurs petits fils coupables ; une loi qui établit la richesse nationale sur l'envahissement de la propriété particulière , etc.

Si j’avois ici à traiter avec un homme ordif naire , je craindrois que mes reproches ne l’animassent à soutenir cette même injustice qu’il â approuvée dans la chaleur d’un discours public \ et que , parce qu’il auroit prononcé1 qiie la loi contre les pères et mères d'émigrés est juste, il ne résistât aux raisons les plus fortes qui la combattent.

Mais Boissy a montré un tel amour pour la justice et la vérité, une telle hauteur de caractère , un courage si noble dans le danger le plus imminent , que noft seulement je ne crains pas qu’il combatte les nouveaux efforts que je fais ici , mais que j’espère qu’il les secondera r qu’il dira lui -meme qu’en prononçant que le décret de Chazal est juste , il s est trompé ; et

qu’il réparera cette erreur en défendant la cause des pères avec la même chaleur et la même éloquence qu’il a mise à plaider et à gagner la cause des enfans des condamnés ; et j’ose lui déclarer que c’est -là ce qu’espèrent de lui les gens de bien.

«Tavois écrit ce qu’on vient de lire, lorsque j’ai vu , avec une grande satisfaction ma confiance aux sentimens de Boissy justifiée et lui-même prenant en main dans la Convention la cause des pères et mères d’émigrés.

Du simple exposé que je viens de faire résulte donc, cette conséquence , que la loi du 9 floréal est injuste ; et c’est tout ce qu’il me faut pour conclure avec toute l’autorité que me donnent la vérité et la raison , que cette loi doit être révoquée, abolie tout à l’heure, et que chaque jour çîe délai sera marqué désormais par un déni de justice.