CONTENUES DANS LE SUPPLÉMENT
(Nous ne comprenons dans cette table que les matières qui se détachent asçezpar leur étendue pour aToir mérité un titre. Les simples modifications sont indiquées par le numéro des paragraphes des ÉlémenU auquel elles se rapportent. )
Pag«.
Atant-Propos 1
Droit pabllc républicain. $ L Principes généraux . ...... 4
$ II. Du pouvoir législatif. 10
§ m. Du pouvoir exécutif. 23
Du conseil d'État. 30
Organisation administrative 37
Organisation judiciaire 38
Naturalisation 41
Étrangers 44
Abolition de resclavage.—; Indemnité 45
Attroupements et état de siège 48
Association 52
Droit de chasse 55
Liberté d'enseignement 71
Brevets d'invention et de perfectionnement 82
Élections législatives. — Liste du jury 107
Élections départementales 119
Élections municipales » . . . . 121
Expropriation des canaux 124
Patentes 132
Police des chemin^ de fer 144
Administration des établissements de bienfaisance.. 163
Caisses d'épargne 165
Conflits .' 170
Revendication des affaires judiciaires 175
Cour des comptes. — Organisation 179
Section du contentieux.— Organisation. — Compétence. .... 180
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SUPPLEHEHT
COMMVIVUVION Ofi liA bAPUBI«I4|UB FBAlVfJAnEf
DÉCRÉTÉE PAR r/A8SBHBLÉE NATIONALE LE 4 NOVEMBRE 184S.
Au nom du Peuple Français ,
L'Assemblée nationale a adopté , et, conformément à Tarticle 6 du décret du 28 octobre 1848 , le président de l'Assemblée nationale promulgue la Constitution dont la teneur suit :
En présence de Dieu , et au nom du Peuple Français , l'Assemblée nationale proclame :
I. La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement , elle s'est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation , d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société; d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens , sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité , de lumières et de bien-être.
H. La République française est démocratique , une et indivisible.
m. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois
positives.
IV. Elle a pour principes la Liberté , l'Égalité et la Fraternité.
2 COWSTltUTIi»
ËUe a pour bases Ja famille , le travail , la propriété , l'ordre public.
V. Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne; n'entreprend aucune guerre dans. des vues de conquête et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
VI. Des devoirs réciproques obligent les citoyens envers la République, et la R^ubliqae envers lès citoyens.
Vn. Les citoyens doivent aimer la patrie , servir la Hépublique , la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'État en proportion de leur fortune; ils doivent s'assurer , par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir; ils doivent concourir au bienêtre commun en s'entr'aidant fraternellement les uns les autres , et à l'ordre général en observant les hsfetnofftrèset tel Icïs'écïftM qui régissent la société, la famille et l'individu.
VlU. La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion , sa propriété , son travail , et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit , par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources , soit en donnant, à défaut de la famille , des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs , et pour la garantie de tous-oea droits , l'^ssembMa n^^oiuile, Adèle aux tradltiOfiB des^«i4es assemblées qui ont inauguré la Révolution française , décrète , ainsi qu'il suit , la Constitution 46 Ja l^pguUiqae ;
CONSTITOTION.
