L'esclavage ne peut exister sur aucune terre française

7. Chacun professe librement sa religion , et reçoit de l'État , pour l'exercice de son culte , une égale protection.

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Les ministres , soit des cuUes actuellement reconnus par la loi ., soit de ceux <iai seraient reconnus à l'avenir , ont le droit de recevoir un traitement de l'État.

8. Les citoyens ont Je droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans, armes» de pétRionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.

L'e|(,erci9e de ces droits n'a pour limites que les droits ou la Wïerté d'autrui -et la sécufâté publique,

La presse ne peut , en aucun cas . être soumise à la censure.