BUT DE CE SUPPLEMENT

Depuis la publication de notre dernière édition , de graves événements politiques se sont accomplis ; une révolution nouvelle a changé la forme du gouvernement, et a substitué la république à la monarchie constitutionnelle. Les faits sont présents à tous les esprits; il suffit de rappeler quelques dates pour rattacher historiquement le nouvel ordre de choses à l'ancien.

24 /^rier 1848. — Abdication du roi Louis-Philippe, motivée par une insurrection , avec désignalion de la duchesse d'Orléans comme régente du comte de Paris , appelé au trône par la déclaration du 7 août 1830.

Envahissement de la chambre des députés. — Création d'un gouvernement provisoire. {Voir le Moniteur du 25 février. )

24 février. — Proclamation du gouvernement provisoire, qui déclare vouloir la république, sauf ratification par le peuple, qui sera immédiatement consulté.

5 mars. — Décret de convocation des assemblées électorales de canton pour élire des représentants du peuple par le suffrage direct et universel.

4 mai. — Proclamation He l'assemblée nationale constituante, qui ratifie la déclaration de la république faite le 24 février par le gouvernement provisoire.

9 mai. — Décret de l'assemblée nationale constituante, qui confie le pouvoir exécutif à une commission de cinq membres.

24 jmn. — Décret qui délègue tous les pouvoirs exécutifs au général Cavaignac, par suite des circonstances critiques dans lesquelles l'insurrection place la France.

\0 novembre. — Constitution de la république.

12 novembre. — Promulgation solennelle de la Constitution à Paris.

19 novembre. — Promulgation dans toutes les autres communes de France.

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20 décembre, — Proclamation de Charles-Louis- Napoléon Bonaparte^ nommé président de la république jusqu'au deuxième dimanche de mai 1 852 par le résultat du scrutin ouvert dans toute la France.

Ces événements nous imposent le devoir de mettre en harmonie avec la législation nouvelle l'ouvrage que nous avons surtout destiné à l'enseignement; ce devoir^ nous venons le remplir au moyen d'un supplément qui contiendra non-seulement l'exposé de la Constitution et des lois nouvelles, mais encore l'analyse des lois antérieures à la révolution , mais postérieures à la publication de notre dernière édition, qui ont modifié des matières du droit administratif. La nouvelle constitution et les lois les plus importantes seront insérées dans un appendice auquel renvoient les noies du texte marquées d'un astérisque (*).

(Ce qui va suivre remplace les numéros 52 à 82, qui coutenaient l'exposé du système monarchique constitutionnel d'après la charte de 4850. Ces passages n'ont plus aujourd'hui qu'un intérêt historiqne et scientifique.)

DROIT PDBUC RÉPDBUCAIN.

SQMàfÂIRE.

$ I'^. — Principes généraux.

1. Lois divines reconmies par la Constitution de 1848 comme hase des lois humaines,

2. Droits et devoirs reconnus et proclamés par la Constitution.

3. Adoption de lu forme républicaine^ démocratique , une et indivisible. — Caractères de cette forme de gouvernement.