L'enseignement est libre

La liberté -d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois , et sous la surveillance de l'Ëtatf

Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'en^ignement , sans aucune exception.

10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par le^ lois.

Sont abolis à toujours, tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.

11. Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'État peut exiger, le sacriâoe d'ime propriété pour cause d'utilité publique légalement constatée, «t moyennant une juste et préalable indemnité.

12* La Qonflsoatian des biens ne pourra jamais être rétablie.

13. La Goostltutioo garantit aux eitcryens la liberté du travail et de l'industrie.

La société favorise et encourage \% développement du travail par l'enseignement primaire gratuit , l'éducation professionnelle , l'égalité de rapports «entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires et l'établissement, par l'État, Jes départements et les cpmmunes., de travaux , publics pro|>res à employer les bras inoccupés ; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans reasaarces , et queieurs familles ne peuvent secourir.