Elle C8t permanente

Néanmoim elle peut s'ajourner à un terme qu'elle fixe.

Pendant la dorde de la prorogation , une commission composée des membres du bureau et de vingt-cinq représentants nommés par l'Assemblée au scrutin secret et à la majorité absolue , a le droit de la convoquer en cas d'urgence.

Le président de la République a aussi ie droit de convoquer l'Assemblée.

L'Assemblée nationale détermine le lieu de ses séances. Elle fixe l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose.