CONSTITUTION

Ghapithe V. •— Du pMiootV exécutif.

43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à ou cito^eD qui reçoit le titre de Président de la République.

44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir Jamais perdo la qualité de Français.

45. Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééli- .gible qu'après un intervalle de quatre années.

Ne peuvent, non plus, être élus après lui , dans le même intervalle, ni le vice-président ni aucun des parents ou alliés du président , jusqu'au sixième degré inclusivement.

46. L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois de mai. Dans le cas où , par suite de décès , de démission ou de toute autre cause ,

le président serait élu à une autre époque , ses pouvoirs expireront le deoxlème dimanche du mois de mai de la quatrième année qui snivrâ son élection. Le président est nommé , an scrutin secret et à la majorité absolue des votants, par le suiArage direct de tous les électeurs des départements français et de l'Algérie.

47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale , qui statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le président de la République.

Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suKirages exprimés , et au moins deux millions de voix , ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies , l'Assemblée nationale élit le président de la Répablique, à la majorité absolue et an scrutin secret, parmi les cinq i»Ddidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix.

48. Avant d'entrer en fboctions , le président de là République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit :

En présence de Dieu et devant le Peuple Français, représenté par

r/ASSEMBLÉE nationale, JE JURE DE RESTER FIDÈLE A LA RÉPUBLIQUE DÉ- MOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIBLE, ET DE REMPLIR TOUS LES DEVOIRS QUE

M'IMPOSE LA Constitution.

49. Il a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assenifolée nationale par les ministres.

Il surveille et assure l'exécution des lofs.

50. Il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne.

51. Il ne peut céder aucune portion du territoire , ni dissoudre ni proroger l'Assemblée nationale , ni suspendre , en aucune manière , l'empire de la Constitution et des lois.

52. 11 présente, chaque année, par un message à l'Assemblée nationale, Texposé de l'état général des affaires de la République.