Chapitre X. — DUpoêiHont parHeuliérei

108. 1^ Légion-d'Honneor est maintenue; ses statuts seront révisés et mis en harmonie avec la Constitution.

109. Le territoire de l'Algérie et des colonies est déclaré territoire français, .et sera régi par des lois particulières jusqu'à ce qu'une loi spéciale ies place sons le régime de la présente Constitution.

no. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Fram^is.

Chapitrk XI. — Z>0 la révision de la Constitution.

111. Lorsque, dans la d(>rniôre année d'une législature, l'Assemblée nationale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante :

Le vœu exprimé par l'Assemblée ne sera converti en résolution définitife qu'après trois délibérations consécutives , prises chacune à un mois d'intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins.

L'Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois.

Elle ne devra s'occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée.

Néanmoins elle pourra , en cas d'urgence , pourvoir aux nécessités législatives.