CHAPITRE W

Du Conseil supérieur de VinstmcHpn publique.

Art. 1*'. Le Conseil supérieur de l'instruction publique est composé comme

il suit :

Le ministre , président ;

Quatre archevêques ou évêques , élus par leurs collègues ;

Un ministre de l'Église réformée , élu par les consistoires -,

Un ministre de l'Ëglise de in confession d'Augsbourg, élu par les coa-

slstoires ; Un membre du consistoire central Israélite ^ élu par ses collègues ;

Trois conseillers d'État, élus par leurs collègues ;

Trois membres de la cour de cassation , élus par leurs collègues ;

Trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut;

Huit membres nommés par le président de la République» en conseil des

ministres , et choisis parmi les anciens membres du conseil de l'Université ,

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les inspecteurs généraux ou supérieurs , les recteurs et les professeurs des facultés : ces huit membres forment une section permanente ;

Trois membres de l'enseignement libre nonmiés par le président de la Bépablique, sur la proposition du ministre de rinstrucUon publique.