Le conseil académique donne son avis

Sur rétat des différentes écoles établies dans le département ;

Sur les réformes à introduire dans l'enseignement , la discipline et l'administration des éooles publiques ;

Sur les budgets et les comptes administratif des lycées , collèges et écoles normales primaires ;

Sur les secours et encouragements à accorder aux écoles primaires.

Il instruit les affaires disdplinaires , relatives aux membres de l'enseignement public secondaire ou supérieur , qui lui sont renvoyées par le ministre ou le recteur.

Il prononce, sauf recours an Conseil supérieur : sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades , aux concours devant les facultés , à l'ouverture des écoles libres , aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner; sur 1<ps poursuites dirigées contre les membres de rinstruction secondaire publique, et tendant à la révocation avec interdiction d'exercer la profession d'instituteur libre , de chef ou professeur d'établissement libre, et, dans les cas déterminés parla présente loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres.

15. Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatife au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires.

11 fixe le taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux.

Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison des circonstances, et provisoirement , établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus.

H donne son avis au recteur sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires.

70 ^SEIGHUBNT 8BG09OAIHB.

Le recteur fait les propogitions au minlatre , et distriboe les récompenses accordées.

16> Le conseil académique présente, chaque année, au ministre et an conseil général un exposé de la situation de renseignement dans le département.

Les rapports du conseil académique sont envoyés par le recteur au ministre, qui les communique au Conseil supérieur.