TITRE, VI

Du contrat de mariage et des droits respectifs J des époux.

) 1. Les hiens communs ne constituent pas des aliéna- Tomexxi

Ptions au profit de la communaïUé considérée comme ^°^'^^^'-^^perso7i?ie civile.

En ce sens, la doctrine générale, y compris Thiry, t. III, n» 264; — Baudry-Lacantinerie, 2« édit., Contt-at de mariage, t. \^^, n" 255; — Hlc, t. IX, n° 73; — Dall., Rép., Supp., v» Conl7-at de mariage, n° 169.

Article 1er. Des bieus «lui eutrciit eu coiuiunuauté.

§ l*"". Du MOBILIER DES ÉPOUX.

N" 1. Principe.

'i. a) La communauté comprend tout le mobilier pré- Tomexxi sent et futur; b) notamment les créances hypotliécair es ; ""Vj^^ '^ c) ... les rentes constituées; d) ... les reyites viagères;

e) ... les objets mobiliers achetés yar la femme; f) les legs faits à un époux.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Communauté légale, n°s 6 et suiv. ; — Thiry, t. III, n° 265; — Baudry-Lagantinerie, 2^ édit., t. I^r, n» 261; — Pand. fr., v» Mariage, \\°^ 3876 et suiv.; — Guillouard, t. P', n° 356, et tous les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Comm. légale, n° 29; — Thiry, t. III, no 265; — Hue, t. IX, n» 82; — Pand. fr., \o Mariage, n° 3908; — RoDiÈRE et Pont, t. I^'-, n» 367.

Sic Pand. belges, t. XXI, \° Comm. légale, n» 42; — Thiry, t. III, n» 265; — Guillouard, t. pr, n° 375; — Pand. fr., v Mariage, nos 3934 et suiv., et les auteurs.

Contra : Toullier, t. XII, no 110; — Zachari^, § 507; — Rolland de ViLLARGUES, Rép., \° Communauté, nos 66 et 67.

Mais conf. Pand. belges, t. XXI, vo Comm. légale, no45; — Akntz, t. III, no 555; — Thiry, t. III, no 265; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. pr, nos 275 et suiv.; — Pand. fr., v° Mariage, w° 3939; — Battur, Tr. comm.unauté, t. P"", p. 166; — Bellot des Minières, Contrat de mariage, t. I«r, p. 119; Duranton, t. XIV, p. 125; — Troplong, Contrat de inariage, t. pr, p. 407; — Duvergier, sur l'art. 1401, note a\ — Odier, Contrat demariage, t. I«>", no 50; — Taulier, t. V, p. 45; — Mar- CADÉ, sur l'art. 1401; — Rodière et Pont, t. I", no 423; — Sebire et Garteret, Encycl.,\° Comimmauté, rv° 59;— Massé et Vergé, t. IV, § 640, note 19; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 5; — Guillouard, t. pr, no 375.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Comm. légale, no 134; — Pand. fr., v» Mariage, nos 3931 et suiv.

Paris, 27 juin 1894, D. P., 1895, 2, 123. Gomp. Guillouard, t. pr, n° 365.

Sic Pand. belges, t. XXI, vo Comm. légale, \\° S; — Pand. fr., v° Mariage, no 3877; — Guillouard, t. 1", u9 359, et les auteurs. Gand, 2 juillet 1852, Pasic, 1854, II, 66.