Tome XXI 21. a) Règle : article 1405 du code civil; b) elle

314. s applique aux legs aussi bien qiiaux donations ; c) mais

non aux donations faites aux deux époux; d) ni aux

donations sous des charges égales à la valeur des biens ;

e) les donations déguisées sont propres à V époux donataire.

A Doctrine conforme, y compris Hue, t. IX, n» 112.

Sic Thiry, t. III, n" 281 ; — Panel, fr., vo Mariage, n° 4326; — Baudry- Lacantinerie, 2*= édit., t. I^r, n°s 322 et 359; — Guillouard, t. I«r, n» 453;

— Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n"^ 246, et les auteurs.

Voy. sxiprà, n° i.2.

Sic Arntz, t. III n" 576; — Baudry-Lacaxtinerie, 2* édit., t. P^, n° 361 ;

— Hue, t. IX, no 112 ; — Guillouard, t. I*"", n° 454; — Aubry etRAU, t. V, § 507, note 57; — Rodière et Pont, t. le^, no 592; — Pa)id. fr.. v° Mariage, n° 4330; — Mérigxhac, t. I'^'"^ ^0 4^9. — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar., n» 248, et les auteurs, à l'exception de Toullier, t. XII, nos 143 et suiv.

Sic Thiry, t. III, n» 279; — . Baudry-Lacaxtinerie, 2^ édit., t. I^r, no 361 ; — Hue, t. IX, no 112; — Guillouard, t. I", no 453; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 58; — Rodière et Pont, 1. 1", no 592; — Pand. fr., vo Mariage, i\° 4329; — Dall., Rép., Supp., yo Contr. de mar., n° 246,

No 3. Les arrangements de famille.

Tome XXI ÎÎ2. a) Règle : article 1406 du code civil; b) cette "*322? ^ règle suppose que t abandon est fait par un ascendant;

c) 7nais cet avancement d'hoirie peut être fait par Vàieid ;

d) la cession doit être faite à celui des époux qui est le descendant du donateur; e) si elle est faite aux deux époux, elle formera, en j^rincipe, un conquêt, sauf si elle est une démission de biens ; f) l'immeuble sera un conquêt si Vabandon est fait sous d'autres conditions que celles

DU COjNTRAT de mariage et des droits des EPOUX. 25

que prévoit V article 1406 ; g) mais la loi n'exige pas que les charges soie?it moindres que la valeur de l'immeuble ; h) VaiHicle 1406 s'applique à la cession faite par V ascendant en payement de la dot promise à V époux ; i) l'indemnité ou récompense due à la communauté doit être égale

à la perte quelle essuyé.

Cons. Termonde, 24 mars 1883, Belg. jud., 1884, p. 47.

Sic Panel, belges, t. II, v» Acquêt, n» 84; — Thiry, t. III, n° 282; — Bai.i)ry-Lacanti.n'erie, 2^ édit., t. I^r, ro 366 ; — Guillouard, 1. 1^^^ n» 459; — Marcadé, sur l'art. 1406, n» 4; — Rodière et Pont, t. pr, n° 586; — Hue, t. IX, n" 114; — Pand. fr., v° Mariage, n» 4354; — Mérignhac, t. I«r, n» 432; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar.j n» 251.

Sic Pand. belges, t. XXI, v" Comm. légale, n° 241 ; — Arntz, t. III, n» 580; — Thiry, t. III, n» 282; — Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. I"-, n» 367; — Guillouard, t. I"', n° 459; — Colmet de Santerre, t. VI, no 34è/s; — Rodière et Pont, t. l""", n° 585; — Dall., Rép., Supp., vo Contr. de mar., n° 253.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêt, i\° 85; — Baudry-Lacantinerie, t. 1er, n» 365; — Hue, t. IX, n° 114.

Sic Pand. belges, t. II, y° Acquêt, n°^ 86 et suiv., et t. XXI, v° Communauté légale, n° 248.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Comm. légale, n°^ 249 et suiv. ; — Thiry, t. III, no 282 ; — Arntz, t. III, n» 581 ; — Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. pr, n» 365; — Hue, t. ÏX, n» 114; — Guillouard, t. P^, n" 457; — Pand. fr., v» Mariage, n° 4348; — Mérignhac, t. pr^ n° 424; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 252, et les auteurs.

Cons. Verviers, 31 janvier 1883, Pasic, 1883, III, 80; —Termonde, 24 mars 1883, Belg. jud., 1884, p. 47; Pasic, 1884, III, 72; — trib, empire d'Allemagne, 30 juin 1891, D. P., 1893, 2, 116.

Arntz, t. III, n^ 581; — Hue, t. IX, u" 114; — Guillouard, t. no 461, et les auteurs.

Sic Panel, belges, t. XXI, v^ Comni. légale, n° 253; — Arxtz, t. III, 11° 580; — Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. P', n» 365; — Pand.fr., \° Mariage, n° 4351; — Mérignhac, t. 1^^, n» 429; — Rodière et Pont, 1. 1", R° 583; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar., n° 253.

Voy. Thiry, t. III, 11° 282.

N° 4. De l'acquisition par suite d'indivision, I. Le principe.

Tome XXI ^S, a) Aj^icle 1408 du code civil; b) -// faid que Taczk. quisition se fasse pendant l'indivision ; c) sans distinguer entre les différentes causes et l'origine de l'indivision ; d) il faut, si l'époux acquiert le droit indivis pendant le onariage, qu'il ïacquière en vertu d'un titre qui constitue un propre; e) mais ce titre peut être autre qu'une licitation ; f) il peut résulter de V adjudication sur expropriation forcée; g) il nest pas nécessah^e que l'acquisition fasse cesser l'indivision d'une manière complète; h) l'article 1408 s applique à l'acquisition de toutes les parts successivement et par actes séparés; i) mais non lorsque l'époux acquiert une part indivise dans une successionM partie mobilière, partie immobilière; j) la communauté^ doit être indemnisée de la somme quelle a fournie pour l'acquisition.

Jugé que l'arlicle suj^pose que l'acquisition est faite à l'aide des derniers de la communauté : Arlon, 26 mars 1901, Pasic, 1901, III, 339.

Sic Pand. belges, t. II, v° Acquêt, n° 95; t. XXI, v" Comm. légale, n° 273; — Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. le'', nos 435^ 442 et 444, 3" ; — Hue, t. IX, n» lis ; — Pand. fr., \° Mariage, nos 4330 et suiv. ; — Dall., Rép., Supp., v" Contr. de mar., n» 261 ; — Guillouard, t. II, n° 517.

Sic Pand. belges, t. LU, v° Indivision {Retrait d'), n° 16 ; — Thiry, t. III, no 301 ; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. I", no 437; — Hue, t. IX,

n° 118 ; — Panel, fr., \° Mariage, n° 4388 et suiv. ; — Dall., Rép., Supp., vo Contr. de mar., n°s 263 et 265.

Contra : Toullier, t. XII, no 159 ; — Odier, t. I^'-, n" 136.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêt, n°s 96 et suiv. ; t. LU, v» Indivision {Retrait d'), n" 22 ; — Arntz, t. II, n" 601 ; — Thiry, t. III, n^ 303.

Sic Pand. fr.., v Mariage, n° 4373; — Guillouard, t. II, n° 523; — RoDiÈRE et Pont, t. P"", n» 606.

Sic Pand. belges, t. XXI, v" Comm. légale, n" 279; — Arntz, t. III, 11° 600; — Baudry-Lacaistinerie, 2« édit., t. pr, 11° 439; — Guillouard, t. II, 11° 523 ; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 93 ; — Toullier, t. XII, n° 157; — Vigie, t. III, n° 111 ; — Duranton, t. XIV, n» 200; — Odier, t. I", no 135; — Troplong, t. I^r, no 552; — Rodière et Pont, t. I"-, n° 615; — Dall., Rép., Supp., v Contr. de mar., n» 266; — Battur, t. 1er, no 259 ; — Zachari^ï:, § 507, note 32 ; — Marcadé, sur l'art. 1408; — Colmet de Santerre, t. VI, n° Z&bis; — Mérignhac, t. l*^'', n» 639.

Contra : Bellot des Minières, t. I«r, p. 219.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêt, n» 102 ; t. XXI, v<» Cotnm. légale, nos 276 et suiv.; — Thiry, t. III, n» 301; — Arntz, t. II, n^ 602; — Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. I"'", no 441- jjuc, t. IX, n° 118; — Guillouard, t. II, n" 521; — Massé et Vergé, t. IV, § 640; note 49; — Garnier, Rép., Enregist., n° 8240; — Marcadé, sur l'art. 1408, n° 1, et Rev. crit., t. I«i-, p. 528; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 94; — Pand. fr., V Mariage, i\° 4403; — Mérignhac, t. I^r, n» 631; — Vigie, t. III, u» 105.

Contra : Troplong, t. I", n°* 641, 660 et suiv., et Additions, t. IV, p. 794; — Rodière et Pont, t. 1er, ^os qqq et suiv.; — Mourlon, sur l'art. 1408; — De Folleville, t. I"-, n» 185; — Pont, Rev. crit., 1851, t. 1er, p, 203 et 528; — Dall., Répert., v» Contrat de mariage, n° 264.

Et Gand, 26 mai 1888, Pasic, 1888, II, 369; — Riom, 12 décembre 18S8, D. P., 1890, 2, 324.

Sic Pand. belges, t. LU, v» Indivision {Retrait d'), n" 38; — Guillouard, t. II, n» 522; — Marcadé, Rev. crit., t. pr, p. 528.

Sic Pand. belges, t. LU, v» Indivision [Retrait d'), n" 19; — Thiry,

t. III, n" 303; — Rodière cl Pont, t. I", n» 625; — Odier, t. I", n° 130;

— De Folleville, t. I^r, n» 196.

Co7itrà : Panel, belges, t. XXI, v^ Coinm. légale, n» 272; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 193, n» 2Zbis\, — Troplong, t. I", 11° 076;

— AxjBry et Rau, t. V, § 507, note 95; — Guillouard, t. II, n" 526; — Hue, t. IX, n" 119; — Pand. fr., v» Mariage, n» 4413; — Vigie, t. III, n» 105; — Mérignhac, t. I^r, 11° 636; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. de mar., n» 26S.

Gons. Bastia, 5 février 1890, Sir., 1890, 2, 136; — trib. Toulouse, 27 janvier 1894, Sir., 1896, 2, 253; — Cass. Fr., 26 janvier 1887, Sm., 1891, 2, 49; — Caen, 11 juillet 1885, Rec. arr. Caen, 1886, 2, 136; — Grenoble, 2 avril 1889, /. an: Grenoble, 1889, 1, 150.

Cons. Baudry-Lacantinerie, t. P"", n° 443, qui semble préférer le second système, lequel se fonde, non seulement sur l'identité de raisons, mais aussi sur ce que les deux acquisitions peuvent être aisément séparées par une ventilation, même d'une manière plus favorable à la communauté que la stipulation dans l'acte d'un prix distinct pour les droits immobiliers, hypothèse dans laquelle l'article 1408 s'appliquerait. Ces considérations ont une force assez grande pour faire hésiter à suivre Laurent.