‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 11 sur 221 · II. Du droit d'option de la femme · texte numérisé non relu

II. Du droit d'option de la femme

Tome XXI !84. a) Article 1408 du code civil; b) ce droit d'option dTu ^ et de retrait n existe pas lorsque la femme est mariée sous le régime dotal sans société d'acquêts ou sous le régime exclusif de communauté; c) mais bien dans tous les régimes de commitnauté ; d) le droit d'option et de retrait est donné aussi aux héritiers de la femme ; e) mais non à ses créanciers ; f) le mari na pas ce droit, même quand la femme acquiert la propriété d'un immeuble qui appartient au mari par indivis.

Sic Hue, t. IX, no 122; — Bellot des Minières, t. IV, p. 143; — Odier, t. III, 11° 1309.

Trib. Toulouse, 27 janvier 1894, Sir., 1896, 2, 53.

Contra : Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 102, n» 16; — Baudry-Lacantinerie. 2e édit., t. I^r, no 449; — Toui.lier, t. XIV, n''s2iS et suiv. ; — Duranton, t. XV, n» 363; — Taulier, t. V, p. 237 ; — Tessier, Dot, t. pi", p. 279, n» 473; — Troplong, 1. 1'^'", n°s 687 et suiv.; — Rodière

et Pont, t. I"/no 620; — Aubry et Rau, t. V, § 537, note 140; — Guil- LOUARD, t. II, n° 546; — Pand. fr., v» Mariage, n" 4473; — De Folleville, t. pr, no 591 èzs; — Mérignhac, t. I", n» GSO; — Dall., Rép., Supp., vo Co7itr. de inar., n° 269.

Gass. Fr., 17 février 1886, D. P., 1886, 1, 249; — Cass. Fr., 26 janvier 1887, D. P., 1887, 1, 275; — Pau, 27 juillet 1885, D. P., 1886, 2, 186.

Cette dernière opinion s'appuye sur ce que le régime du code a voulu respecter les règles de l'ancien droit français, dont le retrait d'indivision faisait partie.

Sic Pand. belges, t. LU, v^ Indivision {Retrait d'), n° S.

Sic Pand. belges, t. LU, v" Indivision {Retrait d'), ï\9 11; — Arntz, t. III, no 605; — Thiry, t. III, n» 304: — Lemaire, Résumé de droit civil, \o Contr. de mar., n° 177; — Baudry-Lacantinkrie, 2^ édit., t. pr, n° 456; — GuiLLOUARD, t. II, n» 547 ; — Pand. p\, v» Mariage, n» 4462 ; — Mérignhac, t. ler, no 6S1, et les auteurs.

Grenoble, 2 avril 1889, /. arr. Grenoble, 18S9, 1, 150.

Voy., en ce sens, suprà, t. IV, n» 663, g. — Adde Lemaire, lac. cit.\ — trib. Lyon, 26 avril 1893, et Cass. Fr., 5 juin 1896, D. P., 1898, 1, 68.

Adde, en sens opposé, Baudry-Lacantinerie, 2e édit., Contr. de mar., t. P'", n» 456; — Fuzier-Herman, Rép., v» Communauté, no 684; — BoiLEUX, t. V, p. 63; — Dall., Rép., Supp., v" Contr. de mar., n° 274.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêt, n° 105; t. LU, \° Indivision {Retrait d'), no 14; — Thiry, t. III, no 304; — Arntz, t. III, n° 605; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 192, n» \Q, et p. 193, no 196z5; — Baudry- Lacantinerie, 2^ édit., t. pr^ n° 445; — Hue, t. IX, n° 120; — Pand. fr., vo Mariage, n°s 4468 et suiv. ; — Guillouard, t. II, n° 549; — Rodière et Pont, t. l^^, n» 631.

25. a) Le droit de la femme suppose que V acquisition Tome xxr est faite par son mari; b) il n existe pas si elle est faite ""sfi'^" par les deux époux; c) si le mari, sans mandat, fait l'acquisition ait nom de la femme, celle-ci ne p)eut profiter de r acquisition que par la ratification, laquelle fera de V immeuble un propre; d) si le mari acquiert sans dire en quelle qualité, il fait un conquêt et la femme a le droit d'option et de reirait ; e) la femme n'a pms le droit d'opter

et de retraire lorsque le mari est adjudicataire sur saisie pratiquée contre la femme et ses copj^opriétaires ; f) lo7'sque le mari nacquiert que la portion indivise du copropriétaire de la femme, le droit d option de celle-ci ne porte que sur cette portion .

Doctrine uniforme, y compris Pand. fr., v° Mariage, n<~» 4435 et suiv. ;

— GuiLLOUARD, t. II, no 354; — Dall., Rép., Supp., v» CoiUr. de onar., n° 272.

Sic Pand. belges, t. II, v° Acquêt, n° 106; t. XXI, v» Comm. légale. n» 285; t. LII, v° Indivision {Retrait d'), n° 24; — Arntz, t. II, n» 604; — Thiry, t. III, n° 303; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 193, n° 19; — Maton, Bict. prat. net., t. III, p. 510; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. le--, n"s 427 et 429; — Guillouard, t. II, n» 524; — Fuzier- Herman, Répert., v° Communauté, n» 602; — Duranton, t. XIV, n° 204;

— Odier, t. 1er, n° 140; — Marcadé, sur l'art. 1408, n° 1; — Troplong, t. I", no 664; — Rodière et Pont, t. P^, no 699; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 9G; — Massé et Vergé, § 640, note 48 ; — Hue, t. IX, n» 122 ;

— Pand. fr., \° Mariage, n° 4361 ; — Mérignhac, t. I^r, n° 602 ; — Battur, t. 1er, no 205; — Taulier, t. V, p. 65, et les auteurs, sauf Toullier, t. XII, no« 165 et suiv.

Pau, 27 juillet 1885, D. P., 1886, 2, 166.

Cons. Pand. belges, t. XXI, vo Comm. légale, n° 284; t. LII, vo Indivision {Retrait d'), no 29; — Thiry, t. III, no 303; — Arntz, t. III, no 604; — Maton, Dict., t. III, p. 51L no 3; — Baudry-Lacantinerie, 2» édit., t. 1er, nos 427 et 447; — Mérignhac, t. P'-, n"^ 611 et 655; — Fuzier- Herman, Répert., y° Commu>iauté, rx"^ 604 et 611; — Duranton, t. XIV, no 204 ; — Odier, t. I^"", no 539 ; — Marcadé, sur l'art. 1408 ; — De Folleville, t. I^r, no 200 6^5; — Aubry et Rau, t. V, § 507, n° 97; — Rodière et Pont, t. 1er, no 627; — Hue, t. IX, n" 122; — Pand. fr., v° Mariage, n" 4438; — Dall., Rép., Supp., y° Contr. deinar., \Y> 273.

Cass. Fr., 17 février 1886, D. P., 1886, 1, 249.

Contra : Troplong, t. pr, no 672.

Sic Pand. belges, t. LU, vo Indivision {Retrait d'), n" 32; — Baudry- Lacantinerie, 2e édit. , t. 1er, no 447 ^ Hue, t. IX, no 122 ; — Guillouard, t. II, no 539; — Pand. fr., \° Mariage, no 4441.

Sic Pand. belges, t. LU, vo Indiv. {Retr. d'), n» 33 ; — Hue, t. IX, n» 122. Cons. Paris, 15 juillet 1886, Sir., 1888, 2, 233.

Nous croyons, que, avec raison, l'opinion contraire objecte que ce n'est pas la femme qui acquiert, mais bien le mari, seul obligé envers les tiers; que le retrait est une opération étrangère à la saisie, il ne transforme pas le mari en un préte-nom .

En ce sens, Beltje.ns, Encycl. du code civil, t. III, p. 193, n°s 23 et 23 ter \ — Lemaire, Résumé cours de droit civil, v° Contr. de inar., n» 176 6is; — BAUDRY-LAa4.NTiNEiaE, 2^ édit., 1. 1", n° 448; — Guillouard, t. II, no 543; — Toullier, t. XII, n» 158; — Duranton, t. XIV, n° 200;

— Battur, t. 1er, n» 259; — Troplong, l. le"", n° 662; — Rodière et Pont, t. ler, n° 515; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 93; — Colmet de San- TERRE, t. VI, no 366zs; — Mérignhac, t. 1", n° 666; — Pand. fr., v° Mariage, no 4448; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. demar., n° 272.

Sic Pand. belges, t. LU, Indivision (Retrait d'), no 37; — Lemaire, Résioné cours de droit civil, \° Contr. de rnar., n» 182 ; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., t. I", no 459; — Marcadé, sur l'art. 1408, no 5; — Rodière et Pont, t. I^j-, no 643 ; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 100;

— Colmet de Santerre, t. VI, no 31 bis:, — Guillouard, t. II, no 542; — Mérignhac, t. pr, no» 673 et suiv. ; — Fuzier-Herman, Répert., y° Communauté, n" 673.

Contra, pour l'opinion que la femme doit abandonner tout l'immeuble, Arntz, t. III, no 605; — Duranton, t. XIV, no 206; — Troplong, t. 1^^, no 685 : — Babinet, Rev. de droit français et étraiiger, 1845, II, p. 705 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., \o Contr. de mar., n» 282.

III. Quand la femme peut et quand elle doit exercer son droit.

!8I>, a) a la différence de V option, le retrait peut être lomexxi exercé par la femme pendant la durée de la communauté; "°3f|" ^

b) dès la dissolution de la communauté, mais pas auparavant, le inari ou ses héritiers peuvent exiger que la femme se prononce sur son droit d'option et de retrait ;

c) si la femme n'exerce pas le retrait ou déclare y renoncer, l'immeuble reste conqiiêt; d) la renonciation au retrait peut se faire jjendant la communauté ; 'é) ... expressément ou tacitement.

Sic Pand. belges, t. LU, vo Indivision {Retrait d'), i\° 41 ; — Thiry, t. III, no 305; —Vigie, t. III, no 112; — Mérignhac, t. 1er, qo esS; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 194, no 26; — Hue, t. IX, no 123;

— Baudry-Lacaxtinerie, 2'' édit., t. I", n° 451 ; — Aubry et Rau, t. Y, § 507, note 101; — Colmet de Santerre, t. VI, n° 31 bis; — Guillouard, t. II, n° 551 ; — Panel, fr., v" Mariage, n° 4479," — Flandin, Transcription, t. I", n» 256.

Contra : Margadé, sur l'art. 1408, n» 4; —Massé et Vergé, t. IV, § 640, note 4; — Odier, t. pr, no 141 ; — Rodière et Pont, t. ler, n° 634; — Dall., Rép., Supp., vo Contr. de mar., n° 276; — Mérignhac, t. P"", n°s 685 et 688; — Fuzier-Herman, Rep., \° Communauté, ïi°^ 685, 688; — Arntz, t. III, n° 606.

Et Rennes, 9 février 1891, D. P., 1891, 2, 174.

Par exception, en cas de faillite du mari, la femme peut exercer sou option durant la communauté, vu les exigences de la liquidation.

Sic Panel, belges, t. LU, v" Inelivision {Retrait et'), n° 46 ; — Thiry, t. III, n» 305; — Liège, 15 juillet 1881, Pasic., 1882, II, 62. — Cens, aussi . Arlon, 26 mars 1901, Pasic, 1901, III, 339.

Sic Pand. belges, t. LU, v° Indivision {Retrait d')] n" 42 ; — Thiry, t. III, n° 307 ; — Arntz, t. III, n" 606 ; — Beltjens, Encycl. du code civil, . III, p. 194, no 27; — Lem.ure, Résumé Cours, n° 180; — Pand. fr., v» Mariage, n» 4483; — Guillouard, t. I«i', n« 551 et suiv.; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 102; — Mérignhac, t. I«r, n» 690; — Troplong, t. P^ n" 681; — Rodière et Pont, t. I^r, n" 636; — Vigie, t. III, n" 122.

Sic Pa7id. belges, t. II, v Aceptêt, i\o 108 ; t. LU, v" Indivision {Retrait d'}^ nos 45^ 51 ; — Maton, Dict., t. V, p. 34, nos g et 7; — Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. P^^ n» 455; — Hue, t. IX, no 125; — Guillouard, t. II, 11° 556 ; — Mérignhac, t. I<=r, n» 715 ; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 104; —Vigie, t. III, no 117; — Colmet de Santerre, t. VI, n°31bis;

— trib. Toulouse, 27 janvier 1894, Gas. du 2^al-> 1894, 2, 358; — Dec. Régie Fr., 4 septembre 1886, D. P., 1888, 3, 79.

Mais comp. Arntz, t. II, no 607 ; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 194, nos 28, 30 et 31 ; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar. no 281, pour le cas où l'option n'est pas exercée dans les trente ans de la dissolution.

Sic Guillouard, t. II, no 551; — Hue, t. IX, no 123; — Pand. fr., yo Meiriage, n" 4481.

Mais comp. Baudry-Lacantinerie, 2* édit., t. I*"", no 452; — Vigik, t. III, no 112.

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