DU RÉGIME DOTAL

SECTION I^e. — Notions générales.

^97 . a) Le régime dotal doit être stipulé expressément; t. xxiii

b) mais il ny a pas de termes sacramentels ; c) la décla- ""'458. ^ ration de dotalité spéciale dans les autres régimes doit être expresse; d) il ny a pas de régime dotal quand la femme na pas de biens dotaux.

Voy. Pa7id. belges, t. XXXII, v» Dot, n° 123; — Arntz, t. III, n» 887; — Maton, Dict., t. IV, p. 594, n» 14 ; — Pand.fr., v° Mariage, n°^ 8552 et suiv.; — Guillouard, t. IV, no^ 1691 et suiv.; — Jouitou, Régime dotal, nos 1 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Contr. de m,ar., t. III, no 1545; — Hue, t. IX, no 420; — Dall,, Rép., Supp., y° Contr. de mar., nos ii4Q qi suiv., et les auteurs.

Lyon, 7 novembre 1891, Pa^id. franc., 1892, 2, 291.

Dans le cas d'une clause par laquelle la femme déclare simplement que tous ses biens seront dotaux, voy., pour l'adoption du régime dotal, Makcadé, sur l'art. 1393, n° 4; — Rodière et Pont, t. III, no 1644; — GuiLLOUARD, t. IV, n° 1694; — Panel, fr., v° Mariage, n° 8573.

Contra, ; Aubry et Rau, t. V, §533, note 3 ; — Troplong, t. pr, n» 155; -- TouLLiER, t. XIV, no 43 ; — Duranton, t. XV, n^ 328 ; — Ba0dry- Lacantinerie, t. III, n° 1545.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n» 124; — Maton, Dict., t. II, p. 685, n° 4, et Rev. prat. not. belge, 1879, p. 126; — Pand. fr., \° Mariage, no 8585; — Guillouard^ t. IV, n° 1698, et les auteurs.

Cons. Nancy, 5 décembre 1879, Rec. arr. Nancy, 1880, p. 277.

Comp. GuiLLOUARD, t. IV, n» 1701 ; — Aubry et Rau, t. V, § 533 ifs; — Pand. fr., v» Mariage, n» 8595.

SECTION II. — Quels biens sont dotaux.

T. XXIII !298. a) Ceux que la femme se constitue; b) ... ceux

' ■ qui sont donnés par le contrat de mariage à la femme

dotale; c) ... les immeubles qui prennent le caractère dotal

far suhrogatioyi; d) la dotalité doit être interprétée restric-

tivement.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v Dot, n° 131.

Sic Pand. belges, t. XXXII, loc. cit.

Sic Pa7id. belges, t. XXXII, loc. cit.

Sic Pand. belges, t. XXXII, \°Dot, no^ 149 et 155; — Guillouard, t. IV, n» 1728; — Pand. fr., y° Mariage, n°s 8784 et suiv.; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. III, n^s 1548 et 1553èzs; — Hue, t. IX, n"^ 420 et 422; — Dall,, Rép., Supp., \o Contr. de inar., n°s 1145 et suiv., et les auteurs.

Charleroi, 30 novembre 1877, Cl. et Bonj., t. XXVI, p. 1188; — Pau, 17 décembre 1888, D. P., 1889, 2, 290; — Cass. Fr., 30 juillet 1877, D. P., 1878. 1, 174; — Cass. Fr., 10 juillet 1888, D. P., 1890, 1, 57; —

Poitiers, 25 décembre 1891 et Cass. Fr., 27 mars 1893, D. P., 1893, 1, 311 ; — Limoges, 15 novembre 1895, D. P., 1897, 1, 273; — Lyon, 7 novembre 1891, Gaz. dupai., 1892, 1, 112.

§ V. Des biens donnés a la femme.

!399. Soni dotaux, les biens donnés à la femme par t. xxiii contrat de mariage, sauf stipulation contraire.

Voy. Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, \\°^ 133 et suiv.; — Pand. fr., yo Mariage, n°^ 8691 et suiv.; — Guillouard, t. IV, n<s 1711 et suiv.; — JouiTOU, t. I^'^, no 7; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no^ 1549 et 1550; — Dall., Réji., Sujip., v° Contr. de mar., n^ 1149.

Cass. Fr., 21 novembre 1883, D. P., 1884, 1, 398; — Limoges, 15 juillet 1884, D. P.,1885, 2, 65; — Cass. Fr., 13 juillet 1886, D. P., 1886, 1,462.

Jugé que lorsqu'un tiers a constitué à la femme dotale une créance sous la réserve de disposer sur cette créance d'une certaine somme, cette somme n'est pas dotale, alors même que le donateur serait décédé sans avoir disposé de la dite somme : Agen, 20 novembre 1888, Rec. arr. Agen, 1889, p. 44.

On est généralement d'accord que ne sont pas dotaux, les biens à venir donnés, par contrat de mariage, par le mari à la femme, puisqu'ils ne deviendront susceptibles d'être biens de la femme qu'à la mort du mari, c'est-à-dire quand il n'y aura plus de dot possible, le mariage se trouvant dissous. Voyez, notamment, Guillouard, t. IV, n° 1714; Jouitou, t. P"", n° 9; Patid. fr., v^ Mariage, n° 8711; Baudry-Lacantinerie, t. III, n" J551.

Si la donation du mari porte sur des biens présents, voyez, contre la dotalité de ces biens : Troplong, t. IV, n° 3037 ; M arcade, sur l'art. 1540, n° 1 ; Aubry et Rau, t. X, § t)^dhis, note 11; Guillouard, t. IV, n'' 1714; trib. Narbonne, 30 décembre 1890, Gaz. dupai., 1891, 1 , 345.

En sens contraire : Duranton, t. XV, n° 334 ; Rodière et Pont, t. III, n° 1647; Bellot des Minières, t. V^, n° 63; Jouitou, t. P^ n'"è;Pand. fr.,\° Mariage, n° 8716; Hue, t. IX, n° 421 ; Baudry-Lacantinerie, t. III, n° 155 L

Pour la dotalité, mais seulement dans l'hypothèse où la femme s'est constitué en dot tous ses biens présents et à venir : Tessier, i)o^ t. P", p. 16; Odikr, t. III, n° 1071.

§ 2. Des biens constitués par la femme. T. XXIII 300. a) La constitution peut se faire même sans décla-

nos 463 a ci

466. ration expresse, et résulter de la destination des biens;

b) elle peut frapper tout ou pai-tie des biens à venir;

c) ... dans ce cas, cette constitution ne résulte pas de la constitidion , en termes généraux, des biens de la femme;

d) sont C07npris dans les biens présents, même ceux sur lesquels la femme n'a qu'un droit éventuel, si ce droit rétroagit; e) les biens à venir doivent s'entendre des biens que la femme acquiert à titre gratuit pendant le mariage.

Sic Panel, belges, t. XXXII, v Bot, n» 139; — Arntz, i. III, n° 887; — Seriziat, Régime dotal, n° 7; — Jouitou, t. I^"", n» 6; — Guillouard, t. IV, nos 1703 et suiv.; — Pajid. fr., \° Mariage, n»» 8634 et suiv.; — Benoît, Dot, t. 1^^, n° 4 ; — Hue, t. IX, n" 420 ; — Baudry-Lacantinerie, t. III, u° 1553, et les auteurs.

Cons. trib. Lyon, 24 août 1882, Mon. jud. Lyon, 19 janvier 1883; — trib. Lyon, 13 mars 1889, Mon. jud. Lyon, 3 juillet 1889; — Gass. Fr., 30 juillet 1877, D. P., 1878, 1, 174; — Cass. Fr., 10 juillet 1888, D. P., 1890, 1, 57; — Lyon, 7 novembre 1891, Gaz. du pal., 1892, 1, 112.

Sic Pand. belges, t. XXXII, \° Dot, n» 144 ; — Arntz, t. III, n» 888 ; — Pand. fr., v" Mariage, n"* 8728 et suiv., 8756 et suiv. Alger, 12 ou 17 janvier 1887, /. jur. Alger, 1887, p. 262.

Même lorsque la femme se constitue tous ses biens présents et à venir, ne sont pas dotaux les biens qu'elle ne recueille qu'après la dissolution du mariage.

Voy. Guillouard, t. IV, ii» 1728 ; — Demolombe, Rev. de législ., t. II, p. 282; — Pand. fr., \° Mariage, n» 8732; — Hue, t. IX, n» 426, et les auteurs; — Paris, 28 avril 1893, Gaz. dupai., 1893, 2, 2» partie, p. 2; — Cass. Fr., 17 mai 1881, D. P., 1882, 1, 110.

Sic Thiry, t. III, no 510 ; — Pand. fr., v° Mariage, n° 8788; — Guillouard, t. IV, no 1728.

Trib. Lyon, 24 août 1882, Mon. jud. Lyon, 19 janvier 1883.

Sic Pand. belles, t. XXXII, v" Dot, n"^ 156 et suiv.; — Arntz, t. III, Ro 888 ; — GuiLLOUARD, t. IV, n° 1718 ; — Pand. fr., \° Mariage, nos 8747 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n" 1560; — Hue, t. IX, n° 423, et les auteurs.

Pour l'opinion que ne sont pas compris dans la constitution des Mens présents les biens déjà grevés de substitution au profit de la femme, quand la substitution s'ouvre après le mariage, Hue, t. IX, n° 424; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n" 1562; — Tessier, t. pr, p. 108, n° 24; — Odier, t. III, n» 1087.

Contra : Duranton, t. XV, n» 349; — Rodière et Pont, t. III, n" 1656;

— Aubry et Rau, t. V, § 534, note 3; — Guillouard, t. IV, n» 1720. Quant aux biens advenus à la femme, pendant le mariage, par l'exercice du retrait successoral, voy., pour la dotalité, Jouitou, t. I^^^ ^o 14.

— Hue, t. IX, n» 424.

Contra : Tessier, t. pr, n" 24; — Rodière et Pont, t. III, n» 1658; — Troplong, t. IV, n° 3047 ; — Odier, t. III, 11° 1082 ; — Aubry et Rau, t.V, § 534; — Guillouard, t. IV, no 1721.

Voy. Pand. fr., v° May^iage, 11°^ 8756 et suiv.; — Guillouard, t. IV, nos 1722 et suiv.; — Hue, t. IX, no^ 424 et 426 ; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n^s 1561 et 1566, et les auteurs.

Cass. Fr., 17 mai 1881, Sir., 1882, 1, 292.

Si la femme s'est constitué tous ses biens présents et à venir, sont dotaux, les produits et bénéfices réalisés par la femme par son travail, commerce, industrie, pendant le mariage.

Hue, t. IX, no 425; — Seriziat, n» 3; — Rodière et Pont, t. III, nos 1959 et 1975; — Aubry et Rau, t. V, § 534, note 7; — Guillouard, t. IV, no 1726; — Pand. fr., \° Mariage, n" 8781 ; — Boistel, Dr. commercial, t. lof, no 198; — Golmet de Santerre, t. VI, n" 'l\\his\ — Ghavegrin, Sir., 1886, 1, 25; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1570; — D.\LL., Rép., Supp., vo Contr. de inar., 1148.

Gass. Fr., 13 février 1884, D. P., 1884, 1, 325; — Grenoble, l^r février 1889, Rec. arr. Gretioble, 1889, p. 143.

Contra, pour la paraphernalité, Demolombe, Mariage, t. Il, no 315; — Massé, Dr. co^nmerc, t. II, n" 1131.

Cons. Hue, t. IX, no 425, qui distingue entre les produits ordinaires et les produits extraordinaires, en ce qui concerne le compte et la restitution par le mari.

Pour l'attribution au mari, comme fruits, sans obligation de les restituer, Marcadé, sur l'art. 1540, no 2 ; — Troplong, t. IV, n» 306 ; — ■

JouiTOU, t. 1er, ^o 38 • — Yazeille, Mariage, t. II, n" 360 ; — Delvincourt, t. Ie«-, p. 343, note ; — Duranton, t. II, n» 480, et t. XV, n" 259; — Duver- GiER, t. XIV, n° 23, note a; — Bellot des Minières, t. III, p. 350; — Massé et Vergé, t. IV, § 664; — Odier, t. II, n» 947; — Riom, 23 mars 188i, D. P., 1883, 2, 17.

Si la femme ne s'est constitué que ses Mens présents, les produits de l'industrie personnelle de la femme pendant le mariage n'existent pas au moment du mariage. Ils sont donc paraphernaux.

AuBRY et Rau, t. V, § 534, note 7 ; — Guillouard, t. IV, n" 1727 ; — Pand. fr., \° Mariage, n" 8783; — Hue, t. IX, no 425. Montpellier, 27 mai 1879, D. P., 1880, 2, 117.

§ 3. De la dotalité par subrogation.

T. XXIII 30I. a) La dot ne peut être constituée 7ii augmentée "°47d. ^ fjendant le ma7nage; b) sauf dans les cas de subrogation dans les conditions légales ; c) dans le cas de C article 1553 du code civil, alinéa premier, il nest pas nécessaire que I l'acte d'acquisition contienne une déclaration d'emploi; d) . . . ni que la femme accepte l'emploi avant la dissolution du mariage ; e) si la dation d^^in immeuble en payement de la dot en argent se fait en vertu d'une clause du contrat de mariage, l'immeuble sera dotal; f) cas de l'article 1558 du code civil; g) cas de l'article 1559 .

Voy. Pand. belges, t. XXXII, v" Dot, n°s 164 et suiv.; — Arntz, t. III, n» 889; — Thiry, t. III, n» 511 ; — Pand. fr., v° Mariage, n»» 8804 et suiv., 8859 et suiv.; — Guillouard, t. IV, n«* 1730 et suiv.; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. III, nos 1574 et suiv.; — Hue, t. IX, no 427.

Aix, 15 mars 1895, et Cass. Fr., 1er juillet 1896, Sir., 1899, 1, 123.

Cons. Paris. 11 mars 1879, D. P., 1880, 2, 228; — Pau, 31 mai 1893, D. P., 1895, 2, 10; — Aix, 6 janvier 1890, et Cass. Fr., 5 janvier 1891, D. P., 1891, 1, 486; — Dijon, 14 juin 1880, Sir., 1881, 2, 126.

Sontdotales, les constructions élevées sur le fonds dotal.

Aubry et Rau, § 534, note 15; — Guillouard, t. IV, n» 1734; — Hue, t. IX, no 428; — Troplong, t. IV, n" 3057; — Marcadé, sur l'art. 1543,

, : — Pand. fr., vo Mariage, n" 8822; — Dall., Rép., Sup2:>.,y° Contrat nar., n° 1155.

<:ass. Fr., 10 juin 1885, Sir., 1SS5, 1, 345; —Lyon, 11 mars 1886, Sm., .iSdS,2,7.

j ('ontrà, pour la paraphernalilé de la plus-value, Rodière et Pont, :. III, n° 1683; — Bertauld, Quest. prat., t. 1er, no 636; — De Loynes, /<■ i\ crit., 1882, p. 573.

Cons. Palerme, 5 mars 1892, Sir., 1892, 4, 33.

Nous considérons comme dotal par subrogation l'immeuble échu à la femme dans le partage dune succession à laquelle elle a rapporté, en nature, un immeuble dotal :][ui lui avait été donné en avancement d'hoirie.

Troplong, t. IV, n» 3512; — Rodière et Pont, t. III, n^ 1686; — ^UBRY et Rau, t. V, § 534, note 36; — Jouitou, t. I^r, no 61 ; — Guil- :.0UARD, t. IV, n° 1754; — Pand. fr., y° Mariage, n° 8913; — Baudry- Lacantinerie, t. III, n° 1588: — Guilhon, Donations, n» 1228; — Massé ît Vergé, t. IV, § 670, note 64.

Cass. Fr., 3 février 1879, D. P., 1879, 1, 246; — trib. Marseille, 6 juin 1890, Rec. jur. Aiœ, 1891, 2, 67.

Contra : Tessier, t. pf, p. 270.

Cons , pour la non-dotalité dans une hypothèse où la femme s'est .rouvée dans l'impossibilité de rapporter, par suite d'une vente trans- ;rite faite par le constituant, Pau, 11 mai 1896, Sir., 1896, 2, 309.

Sont dotaux, les immeubles cédés au mari, soit par le constituant, soit par la femme elle-même, en remplacenent d'immeubles dotaux dont le mari a été évincé.

Rodière et Pont, t. III, n» 1685; — Guillouard, t. IV, n° 1746; — 3all., Rép., Supp., v Contr. de mar., n° 1349. Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 534, note 27.

Il a été soutenu que, alors même que la femme s'est ionstitué tous ses biens présents et à venir, seront para- Dhernaux les biens qui lui seront donnés ou légués par un iers sous condition de paraphernalité, si cette condition le porte pas atteinte a la réserve.

En ce sens : Proudhon, TJsufr., n° 286; — Troplong, t. IV, n" 3065; — Tessier, t. 1*^, p. 48; — Marcadé, sur l'art. 1543, n» 3; — Duranton,

XV, n» 190; — Bei.lot des Minières, t. IV, p. 40; — Demolombe, t. IV, i» 171; — Aubry et Rau. t. V, § 534, note 19; — Colmet de Santerre,

VI, n» 213 bis\ — Guillou.vrd, t. IV, n° 1738 ; — Pand. fr., v° Mariage,

n° 8737; — Hue, t. IX, n" 429; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n» 1577; ,

— TouLUER, t. XII, n° 142; — Troplong, t. I^r, no* 68, 224, et t. IV, 11° 3065; — Dall., Rép., Siipp., v° Contr. detnar., n° 1163.

Un système intermédiaire, qui capitalise les revenus, est proposé par Seriziat (n° 21). Il est arbitraire et en dehors de la classification légale des biens.

Contra : Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n^ 169; — Odier, t. III, n° 1102 ; — Benoît, Paraphernauœ, t. I^r, n° 28 ; — Taulier, t. V, p. 232;

— RoDiÈRE et Pont, t. III, n° 1679; — Jouitou. t. F"", n" 105.

Le système qui déclare la condition non écrite s'appuie d'abord sur le principe que la dot ne peut être modifiée pendant le mariage ; puis, sur ce que la validité de cette condition aurait pour résultat de donner à la femme, contre l'intention des époux, un pouvoir dangereux. Les adversaires répondent que le texte de l'article 1443 ne prévoit pas la diminution de la dot ; que si la femme doit être protégée contre sa prodigalité, le mari ou la justice refuseront l'autorisation d'accepter la libéralité.

Par application de la même règle, si la femme ne s'est constitué que ses biens présents, sera considérée comme non écrite, la condition de dotalité attachée au bien donné par un tiers pendant le mariage.

Arntz, t. III, n° 889; — Guillouard, t. IV, n" 1731; — Pand. fr., v" Mariage, n" 8808; — Jouitou, t. pr, n^ 99; — Hue, t. IX, n» 427; — BAUDRY-LAeANTiNERiE, t. III, 11° 1574; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1156, et tous les auteurs.

Lyon, 3 avril 1878, Rev. not. fr., n° 5651 ; — Paris, 20 octobre 1890, D. P., 1891, 2, 359.

Voy. Pand. fr., \'° Mariage, n°^ 8866 et suiv., 8975; — Guillouard, t. IV, no 1750; — Benech, n» 44 ; — Aubry et Rau, t. V, § 534, note 31.

Cass. Fr., 17 mai 1881, D. P., 1882, 1, 110; — trib. Lombez, 19 février 1891, Sir., 1893, 2, 97; —trib. Bourgoin, 13 août 1886, Mon. jiid. Lyon, 13 octobre 1886; — Grenoble, 18 mars 1880, /. not. fr., art. 22360; — Cass. Fr., 18 janvier 1892, D. P., 1892, 1, 531.

Sic Merlin, Rép., v» Dot, § 10; — Toullier, t. XII, n° 364, et t. XIV, n° 152; — Tessier, t. pr, p. 222; — Rolland de Villargues, v° Remploi,

no67; — Odier, t. I^r, no3i5, et t. III, n° 1194; - Rodière et Pont, t. III, nos 1695 et 1842.

Contra : Benoît, t. pf^ n" 110; — Duranton, t. XV, n"^ 429 et suiv.; — Bellot des Minières, t. IV, p, 76; — Taulier, t. V, p. 273; — Seriziat, n» 117; — Benech, n° 41: — Troplong, t. IV, n"» 3198 et 3429; — Marcadé, sur l'art. 1553, n» 3; — Aubry et Rau, t V, § 534, note 31 ; — Massé et Vergé, t. IV, § 669, note 8; — Golmet de Santerre, t. VI, no 225 6w; — Jouitou, n" 319; — Guillouard, t. IV, no 1748; — Pand. fr., V Mariage, no 8968.

Et trib. Toulouse, 26 juin 1895, Gaz. trib. Midi, 21 juillet 1895.

Voy. Pa7id. belges, t. XXXII, v" Dot, n° 178 ; — ARxNTZ, t. III, n» 895; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1590.

Gomp. Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 388, no 12 ; — Pand. fr., vo Mariage, W 8903; — Rodière et Pont, t. III, no 1682.

Gons. Hue, t. IX, no 445; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. demar.,

Gons. Gass. Fr., 16 mars 1897, Sir., 1897, 1, 265; — Gass. Fr., 27 octobre 1897, Sir., 1898, 1, 348.

Sic, en ce qui concerne la dotalité de l'immeuble acquis en emploi de l'excédent, Taulier, t. V, p. 312; -^ Marcadé, sur l'art. 1558, no6; — Benech, p. 291 ; — Troplong, t. IV, no 3488 ; — Rodière et Pont, t. III, n» 1850; — Aubry et Rau, t. V, § 534, note 33; — Guillouard. t. IV, n» 1753; — Pand. fr., vo Mariage, n^ 8912; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1587 ; — Fuzier-Herman, Rép., v° Dot, n° 1762.

Contra : Tessier, t. !«, p. 266; — Odier, t. III, n» 1313.

SECTION III. — Droits du mari sur les biens dotaux.

§ P". Le MARI EST-IL PROPRIÉTAIRE DE BIENS DOTAUX?

SO*i. a) Non; b) les biens dotaux ne deviennent donc t. xxiii

pas le gage de ses créanciers ; c) et la crea^ice dotale de la femme ne se compense pas avec la dette du mari; d) le ma^H est usufruitier des biens et des droits ; e) le mari 7^eçoit la dot à titre onéreux de la femme et non pas du donateur ; f) si les créanciers du donateur font annuler la dot comme frauduleusement constituée, Vusufruit du 7nari tombe.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v° Dot, no 188; — Thiry, t. III, no 513; —

Arntz, l. III, no 893; — Rev. des rev. de droit, t. XII, p. 122, n°s 75 et suiv.; — Proudhon, Usufruit, t. I^r, p. 143; — Toullier, t. XIV, nos 143 et 144 ; — Merlin, Rép., v» Dot, § 7, n» 67, et Quest. sur la dot, nos 36 et suiv.; — Odier, t. IlL n°^ 1162 et suiv.; — Benoît, t. pr, no* 99 et suiv.; — Duranton, t. XV, nos 354 et suiv.; — Marcadé, sur les art. 1549 et suiv.; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 1 ; — Colmet de Santerre, t. VI, iio 22162s; — RoDiÈRE et Pont, t. III, n°^ 1712 et suiv.; — JouiTOU, t. le', nos 29 et suiv ; — Mourlon, t. III, no 365 ; — Guillouard, t. IV, no 1764; — Pand. fr., \° Mariage, n° 9108; — Baudry- Lacantinerie, t. III, no 1602 ; — Hue. t. IX, n» 432; — Dall., Réji., Sujip., \° Contr. detnar., n" 117B.

Contra : Troplong, Co>itr. de mar., t. IV, nos 3102 et suiv., et Prescription, no 483.

Sic Pand. belges, t. XXXII, vo Dot, no 189; — Larombière, Obligat., sur l'art. 1291, no S; — Demolombe, t. XXVIII, no 564; — Desjardins, Compensation, n» 108; — Guillouard, t. IV, nos 1773 et 1825; — Hue, t. IX^ no 436; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n" 1631, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXXII, vo Dot, n° 205. — Voy. suprà, t. V, no 228, D, et 234, e.

Cens. Guillouard, t. IV, no 1764; — Pand. fr., vo Mariage, no9109; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1603; — Hue, t. IX, nos 433 et 434.

E Sic Pand. belges, t. XXXII, v" Dot, n° 225.

Sic Pand. belges, t. XXXII, vo Dot, n° 226.

§ 2. De l'administration du mari.

T. xxni 303. a) Il faut un texte formel pour que le mari ait 478. ^ des droits plus étendus que ceux d'administrateur ; b) il ne peut pas aliéner les créances dotales ; c) seul, il peut intenter toutes les actions ; d) toute/ois il en est autrement du partage définitif; e) ... et la femme doit être mise en cause dans V expropriation forcée de Vimmeuble dotal.

f) Le mari doit administrer en bon père de famille \ g) responsabilité de sa négligence quant aux prescriptions

et aux détériorations : article 1562 du code civil; h) il est responsable de l'emploi légalement obligatoire ou imposé par le contrat; i) mais s'il s agit des deniers dotaux, il n'est tenu de l'emploi que si le contrat de mariage Vy oblige; j) lorsqu'il fait emploi facultatif des deniers, t emploi est pour son compte.

Voy. Pand. belges, t. XXXII, vo Dot, n°^ 193 et suiv.; — Pand. fr., s*^ Mariage, n° 9114: — Baudry-Laca..\tinerie, t. III, 11°^ 1634 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., yo Contr. dernar., n°* 1177 et suiv.

Cons. Paris, 19 janvier 1887, La Loi, 6 février 1887; — Cass. Fr., 12 mars 18S8, D. P., 1888, 1, 381 ; — Gaen, 22 janvier 1886, Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1178.

Sur la question de validité de la clause du contrat de mariage attribuant à la femme irrévocablement l'administration des biens dotaux, vovez infrà, n° 337, c.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n» 201; — Pand. fr., v» Mariage, n» 9147.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, no^ 206 et suiv.; — Thiry, t. III, n° 513; — Pand. fr., v° Mariage, n^^ 9148 et suiv.; — Guillouard, t. IV, no 1776; — JouiTou, t. I^r, n» 39; — Hue, t. IX, n^^ 436 et 437; — Dall., Rép., Supp., y° Contr. de mar., n» 1189, et les auteurs, à l'exception de SiNCHOLLE, Inaliénabilité de la dot, i\°^ 121 et suiv., quant aux actions pétitoires immobilières.

Anvei's, 2 janvier 1886, et Bruxelles, 11 novembre 1886, Pasic, 1887, II, 96.

Lorsque le mari exerce les actions pétitoires dotales, il agit au nom de la femme, et non à titre de son propre droit d'usufruit.

Merlin, Rép.. vo Puissance maritale, sect. II, § 3, art. 3, no 8; — DuRANTON, t. XV, n» 394; — Benoît, t. I^r, n» 105; — Odier, t. III, no 1180; — RoDiÈREet Pont, t. III, n» 1756; — Troplong, t. IV, n^» 3104 et suiv.; — Marcadé, sur l'art. 1549, n° 2; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 6; — Jouitou, t. I^r, no4i ; — Golmetde Santerre, t. VI, n» 22lbis; — Guillouard, t. IV, n" 1781 ; — Pand. fr., v" Mariage, no 9159 ; — Baudry-Lagantinerie, t. III, n" 1620; — Bellot des Minières, t. IV, p. 64 ; — Hue, t. IX, n» 437.

Contra : Tessier, t. II, p. 139; — Toullier, t. XII, n^s 392 et 393; — Proudhon, Usufruit, t. III, n° 1234.

Gons. Ghambéry, 10 mai 1882, Gaz. du pal., 1883, 1, 139; — Riom, 19 mai 1891, D. P.', 1892, 2, 547.

La doctrine générale déduit du principe, conformément à l'opinion de Laurent, d'abord, que la femme ne doit pas être mise en cause ;

Voy. Panel, fr., v» Mariage, n°^ 9160 et suiv. — Gons. Baudry-Lacan- TINERIE, t. III, n" 1622.

... Ensuite, que les jugements profitent et nuisent à la femme.

Voy. Pand. fr., v» Mariage, n° 9166; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n° 1623; — Gdillouard, t. IV, n» 1781; — Jouitou, t. I^r, n» 40; — DuRANTOX, t. XV, n»' 398 et suiv.; — Bellot des Minières, t. IV, p. 64;

— Odier, t. III, no 1180; — Troplong, t. IV. n° 3106; — Marcadé, sur l'art. 1549, n° 2 ; — Rodière et Pont, t. III, n" 1760; — Aubry et Rau, t. V, §535; — Dall., Rép., Supp., w" Contr. de mar., n° 1190.

Contra : Tessier, t. II, p. 139; — Proudhon, Usufruit, t. III, n° 1234;

— Toullier, t. XII, n"» 384 et suiv.

Gonf., à l'opinion de Laurent, que la femme, même avec l'autorisation du mari, ne peut intenter les actions dotales. — Voy. Benoît, Dot, t. P"", n» 106; — DuRANTON, t. XV, n° 402; — Odier, t. III, n» 1177; — Vigie, t. III, no 487; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 9 ; — Guillouard, t. IV, n" 1785; — Pand. fr., v° Mariage, nos gigg et suiv.; — Golmet de San- TERRE, t. V, no 22i bis; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1621 ; — Hue, t. IX, n-' 438.

Agen, 29 mai 1889, Rec. arr. Agen, 1889, p. 249; — Gass. Fr., 19 janvier 1891, Pand. franc., 1891, 1, 175.

Contra : Toullier, t. XIV, n» 141 ; — Bellot des Minières, t. IV, p. 65; — Tessier, t. II, p. 137, note 835; — Taulier, t. V, p. 261; — Seriziat, no 76 ; — Massé et Vergé, t. IV, p. 223, note 5 ; — Rodière et Pont, t. III, n° 1758; — Pigeau, Proc, t. I^r, p. 85; — Garré, Comp., t. P"", p. 245 et 356; — Dall., Rép., Supp., y° Contr. de mar., n° 1187; — Marcadé, sur l'art. 1549, n» 2, note 2; — Jouitou, t. I^r, n° 41.

Sic Pand. belges, t XXXII, v Bot, n» 210; — Thiry, t. II, no 169, et t. m, no 513; — Arntz, t. II, n» 1482; — Vigie, t. III, no 489; — Bartin, Etudes sur le régime dotal, t. pf", nos jgg et suiv.; — Dall., Rép., Supp., v Contr. de mar., n° 1193; — Ch.\bot, Success., sur l'art. 818, no 3; — Toullier, t. XIV, nos 155 et 215; — Proudhon, Usufruit, t. III, no 1245; — Bellot des Minières, t. IV, p. 1.37 et 412; — Pigeau, Proc,

t. II, p. 705; — DuRANTON, t. VII, n" 125, et t. XV, nos 395 gt suiv.; — Demante, t. III, n° i4&bis; — Malpel, Success., n» 244; — Vazeille, Sucess., sur l'art. 818, n° 3; — Tessier, t. II, n» 838; — Cubain, Dr. des femmes, n'>349; — Seriziat, n^ 75; — Odier. t. III, x\° 1181; — Taulier, t. V, p. 256 ; — CoLMET de Santerre, t. VI, no 221 bis\ — Boileux, sur ]'art. 818; — Dutruc, Part, de success., n» 290; — Demolombe, Success., t. III, n° 584 ; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 12 ; — Rodière et Pont, t. III, n" 1761 ; — Guillouard, t. IV. no 1787; — Pand. fr., v° Mariage, n» 9194; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n» 1625; — Hue, t. IX, no 439.

Cass. Fr., 5 décembre 1898, D. P., 1899, 1, 478.

Contra : Delvincourt, t. II, p. 349, et t. III, p. 338 ; — Benoît, t. pr, n" in ; — Chardon, Piiiss. maritale, n° 253 ; — Troplong, t. IV, n» 3108; — Massé et Vergé, t. IV, § 668; — Jouitou, t. pr, no 116; — Duport- Lavilette, Quest. de dr., t. V, no640; — Michaux, Liquidât, etipart., n" 230.

Contra, pour le cas où il s'agit de défendre à l'action en partage : Marcadé, sur l'art. 1549, no 3.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v" Dot, n» 211; — Thiry, t. II, n° 169, et t. m, n» 513; — Duranton, t. XV, n» 397; — Tessier, t. II, p. 151, et Quest. sur la dot, n" 50; — Rodière et Pont, t. III, n" 1761; — Paul Pont, Eœpropr. forcée, n° 37; — Odier, t. III, n» 1182; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 14; — Guillouard, t. IV, n» 1791; — Pand. fr., v° Mariage, n° 9202; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n" 1627; — Hue, t. IX, n» 440; — Dall., Rép., Supp., v" Contr. de mar., n° 1192.

Contra : Delvincourt, t. III, p. 181 ; — Troplong, t. IV, n° 3116.

Il résulte des articles 25 et 28 de la loi française du 3 mars 1841 qu'en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'instance en règlement de l'indemnité doit être formée contre les deux époux.

Pand. fr., v° Mariage, n» 9203 ; — Guillouard, t. IV, n° 1791 ; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n» 1629 ; — Hue, t. IX, n° 440 ; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 15; — Dall., Eép., Supp., v» Contr. de mar., no 1192; — Cass. Fr., 9 mars 1896, Gaz. du pal, 1896, 1, 397. — Cons. Cass. Fr., 12 mai 1890, Sir., 1893, 1, 151.

Cette solution ne peut faire doute en Belgique.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n° 259; — Arntz, t. III, n» 892; — Thiry, t. III, n» 513; — Pand. fr., v° Mariage, n» 9316; — Proudhon, Usufruit, t. III, n°s 1469 et 1510; — Guillouard, t. IV, n» 1799; —

Baudry-Lacantinerie, t. III, n» 1G52; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. de mar., n» 1218, et les auteurs.

Aix, 5 mars 1891, Bull. arr. Aiœ, 1891, 1, 344; — Paris, 24 janvier 1893, Gaz. dupai., 1893, 1, 49.

Voy. Pand. fr., v» Mariage, \\°^ 9318 et suiv.; — Guillouard, t. IV^ nos 1799 et 1814; — Baudry-Lacantinerie, t. III, 11° 1652; — Hue, t. ix] 110491.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, 11° 260; — Arntz, t. III, n» 892; — Guillouard, t. IV, no 1977; — Pand. fr., \° Mariage, no 10040; — Hue, t. IX, n° 441, et les auteurs.

Lyon, 30 juin 1886, Pand. franc., 18S7, 2, 39 ; — Riom, 11 mai 1891, D. P., 1892, 2, 547; — Gass. Fr., 7 juillet 1891, D. P., 1892, 1, 185; — Riom, 11 mai 1892, Gaz. Trib., 27 août 1892.

Sic Pand. fr., v» Mariage, ï\° 9123; — Hue, t. IX, no 441 ; — Dall., Rép., Supp., y° Contr. de mar., n" 1182, et les auteurs.

§ 3. De LA JOUISSANCE DU MARI.

T^ xxm 304. a) Elle est un usufruit; b) le p?Hncipe s'applique 482. ciu gain des fruits pendant le mariage ; c) le mari ne doit pas 7^écompense des frais antérieurs au mariage de labour et de semences ; d) il a droit à indemnité s'il ne fait pas une coupe qiiil avait le droit de faille ; e) et s'il fait des améliorations.

Voy. Pand. belges, t. XXXII, vo Dot, ïï° 230; — Arntz, t. III, no 894; — Thiry, t. III, no 514; — Pand. fr., v° Mariage, n° 9248; — Baudrt- Lacantinerie, t. III, no 1640; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., no 1209.

Sic Guillouard, t. IV, nos ISOI et suiv.; — Pand. fr., v" Mariage, n"» 9248 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1640; — Proudhon, Usufruit, t. III, nos 1164 et suiv.; — Hue, t. IX, n» 433; — Dall., Rép., Supp., vo Contr. de mar ., n°^ 1210 et suiv.; — Jouitou, n» 37, et les auteurs.

Pau, 8 février 1886, D. P., 1886, 2, 249; — Rennes, 17 mars 1892, D. P., 1892, 2, 345.

Conf., à l'opinion de Laurent, que le mari a droit aux fruits à partir de la célébration du mariage, Guillouard, t. IV, no 1800; — Proudhon,

Usufruit, t. V, n° 2709 ; — Pand. fr., v» Mariage, n^s 9243 et suiv., et les auteurs.

Toulouse, 3 décembre 1888, Gaz. trib. Midi, 30 décembre 1888; — Gass. Fr.. 25 février 1891, D. P., 1891, 1, 201.

Sic CoLMET DE Santerre, t. VI, 11" 221 bis.

Cont7'à : Arntz, t. III, n° 894; — Tessier, t. II, p. 159; — Troplong, t. IV. no 3129; — Benoît, t. !<-■•, n" 144; — Rodière et Pont, t. III, nos 1719 et 1942; — Aubry et Rau, t. V, § .535, note 27; — Guillouard, t. IV, n» 1806 ; — Pand. fr., y° Maynage, n» 9247.

Sic Pand. belges, t. XXXII, vo Bot, r\° 232; — Guillouard, t. IV, no 1808; — Pand. fr., v» Mariage, n" 9273; — Baudry-Lacantinerie, t. III, n° 1641; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n» 1219, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n° 233; — Serizlat, nos 170 et 213; — Guillouard, t. IV, n° 1807; — Pand. fr., vo Mariage, r\° 9267; — Proudhon, Usufrtcit, t. V, no 2262; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1645; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., nos 1219 et 1473, et les

Trib. Annecy, 22 avril 1885, La Loi, 2 février 1886; — Grenoble 2 février 1886, /. arr. Grenoble, 1886, 1, 94; — Lyon, 11 mars 1886, D. P., 1887, 2, 129.

305. a) Le mari peut disposer des fruits quil a per- t. xxiii çus ; b) et les créanciers peuvent les saisir; c) renvoi au 483. titre des Hypothèques quant au droit du mari d'hypothéquer son droit aux fruits; d) le mari peut céder son droit aux fruits; e) le mari doit faire inventaire des meubles dotaux; F) sinon, la preuve de ta consistance et valeur pourra être faite par toute voie-, g) sauf par la commune renommée; h) le mari et, le cas échéant, la femme supportent les charges des fruits en proportion de leur iouissance.

Sic JouiTOU, t. P^ no 31 ; — Guillouard, t. IV, no 1819; — Pand. fr.. vo Mariage, no 9275; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1689; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. de mar., n» 1213.

Sic RoDiÈRE et Pont, t. III, n» 1765 ; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 34; — Guillouard, t. IV, no 1819; — Hue, t. IX, n° 434; — Baudry- Lacantinerie, t. III, no 1644.

Contra, pour l'insaisissabilité, Colmetde Santerre, t. VI, no 226bis.

Et Mons, 26 janvier 1888, et Bruxelles, 26 juillet 1888, Pasic, 1889, II, 5.

Pour l'insaisissabilité seulement de ce qui ne dépasse pas les besoins du ménage, Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n° 2.29 bis \ — Marcadé, sur l'art. 1554, n» 4; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 34; — Guillouard, t. IV, no 1818; — Baudry-Lacantinerie, t. III, no 1690.

Gass. B., 27 juin 1889, Pasic, 1889, 1, 256; — Gand, 25 juin 1891, Belg. jud., 1891, p. 887; — Gass. Fr., 14 août 1883, D. P., 1884, 1, 334; — Paris, 18 mars 1893, Gaz. du pal., 1893, 1, 68; — trib. Lodève, 17 avril 1890, La Loi, 8 juin 1890; — Grenoble, 31 mai 1887, /. arr. Grenoble, 1887, p. 201; — Grenoble, 4 février 1898, D. P., 1898, 2, 477.

Sic JouiTOU, t. pr, nos 31 et suiv.

Contra : Pand. fr., v° Mariage, n» 9279; — Garson.net, Tr. i^rocéd., t. III, § 545; — DuRANTON, t. IV, n» 486; — Rodière et Po.nt, t. III, no 1714; — Toullier, t. XIV, no 137; — Odier, t. III, no 1169; — Golmet de Santerre, t. VI, no 222 bis; — Hue, t. IX, n° 434.

Mons, 26 janvier 1888 et Bruxelles, 26 juillet 1888, Pasic, 1889, II, 5.

Pour le droit de céder ce qui excède les besoins du ménage : Marcadé, sur l'art. 1554, no 4; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 33 ; — Guillouard, t. IV, n» 1818; — Dall., Rép., Supp., vo Contr. demar., n° 1214.

Gass. Fr., 14 août 1883, D. P., 1884, 1, 334: — trib. Lodève, 17 avril 1890, ia io^ 8 juin 1890; — Paris, 18 mars 1893, Gaz. du pal, IS93, 1, 68; — trib. Seine, 8 mai 1895, Le Droit, 10 juin 1895.

Le peu de faveur qu'a rencontré l'opinion de Laurent tient surtout à ce que, en fait, elle heurte l'inaliénabilité de la dot en permettant indéfiniment l'aliénation ou la saisie des revenus tant que la séparation de biens n'est pas pro-, noncée. Cette inaliénabilité qui, pour être efficace, s'étendl aux fruits ou revenus, est caractéristique du régime dotal" et différencie profondément ce régime de celui de la communauté. L'objection tirée de la cessibilité des fruits dans ce dernier régime vient donc à tomber. La difficulté devient plus embarrassante lorsqu'il s'agit de la cession ou saisie dans la mesure de ce qui n'est pas nécessaire aux besoins du ménage. Nous inclinons vers la distinction faite par la jurisprudence entre le superflu et le nécessaire.

Sic Pand. belges, t. XXXII, y° Bot, n» 261 ; — Benoît, t. pr, n" 167; — Odier, t. III, n" 1209; — Toullier, t. XIV, n° 335; — Proudhon, Usufruit, t. II, n° 792; — Aubry et Rau, t. V, § 535, note 30; — Guillouard, t. IV, n» 1810; — Pand. fr., v» Mariage, n° 9297;,— Odier, t. III, n» 1209; — Battur, t. II, n» 505 ; — Baudry-Lacantinerie, t. III. no 1646; — Hue, t. IX, n°491.

Gomp. toutefois Seriziat, n°* 207 et suiv.; — Rodière et Pont, t. III, n° 1742.

En principe, sauf récompense s'il y a lieu, les frais d'inventaire des successions échues à la femme pendant le mariage incombent au mari : Baudry-Lacantinerie, t. III, n° 1647; Guillouard, t. IV, n*^ 1810; Cass. Fr., 19 juillet 1887, Sir., 1888, 1, 289.

Sic les auteurs précités litt. E in principio.

Sic DuRANTON, t. XV, no 412.

Contra : Aubry et Rau, Guillouard, Odier, Battur, Baudry-Lacantinerie, Hue, précités; — Cass. Fr., 8 janvier 1890, D. P., 1891, 1, 225.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n» 263 ; — Arntz, t. III, n" 894 ; — Thiry, t. III, n» 514; — Guillouard, t. IV, n» 1813; — Pand. fr., \° Mariage, n"^ 9225 et suiv.; — Troplong, t. IV, n° 3358 ; — Baudry- Lacantinerie, t. III, n° 1643; — Jouitou, t. lei-, no 36; — Hue, t. IX, n° 491; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n° 1207.

Trib. Lyon, 2 juin 1882, Mon. jud. Lyon, 28 août 1882.

§ 4. Droits de la femme.

306. a) La femme na quune propriété sans droits t. xxui utiles pendant la durée du régime; b) chacun des époux ""' ' ' est propriétaire des acquisitions quil fait pendant le mariage; c) ... même la femme dotale sans biens paraphernaux.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v° Bot, n» 274; — Pand. fr., \° Mariage, nos 9399 et suiv.

La femme peut cependant faire des actes conservatoires non constitutifs de poursuites.

Pand. belges, l. XXXII, V Dot, n» 275; — Pand. fr., v° Mariage, II" 9181 ; — Seriziat, n» 218 ; — Aubry et Rau, l. V, § 536; — Rodière et Pont, t. III, n» 1757.

Contrairement à la doctrine générale, certains auteurs, à tort, ont même accordé à la femme le droit d'intenter les actions ayant un caractère conservatoire et urgent : Bellot des Minières, t. IV, n° 554. Consultez toutefois Hue, t. IX, n° 438.

Sic Pand. belges, t. XXXII, vo Dot, n° 271 ; — Baudry-Lacantinerie, t. m, nos 1592 et 1853; — Guillouard, t. IV, n°s 1470 et suiv.; — Hue, t. IX, nos 454 et 502; — Dall., Rép., Supp., \o Contr. de mar., n» 1200; — JouiTOU, t. I«r, no 9Zbis, et les auteurs.

Cass. Fr.. 17 mai 1881, D. P., 1882, 1, 110; — Limoges, 15 mars 1895, et Cass. Fr., 13 janvier 1897, D. P., 1897, 1, 273.

§ 5. Droits du mari quand il devient propriétaire

DE LA dot.

N° 1. Quand le mari devient-il propriétaire?