A) Article 1581 du code civil; b) les revenus

entrent dans la société d'acquêts; c) le main en devient propriétaire', d) les économies qu'il fait sur les revenus communs forment l'actif de la société et appartiennent aux deux associés; e) la femme conserve la propriété des paraphernaux; f) mais non la jouissance ; g) le mari en a l'administration.

Sic Pand. belges, t. II, v° Acquêts {Coinmunauté d'), n° 109; — Maton, Dict., v» Régime dotal, n» 13.

Jugé que les revenus des biens dotaux sont saisissables en totalité par les créancieivs du mari : Trib. Versailles, S décembre 1886, Pand. franc., 1887, 2, 219. '

Co7itrày pour la saisissabilité seulement des économies faites sur les

revenus touchés, Guillouard, t. IV, n° 2004; — ^ Hue, t. IX, n° 507; — Baudry-Laca.ntinerie, t. III, n° 1936.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. III, ji" 1935.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêts {Communauté c^'), n"^s hq et 111 ; — CoLMET DE Santerre, t. VI, II" 25202.9; — Marcadé, sur l'art. 1581, n» 1;

— De Folleville, Rev. prat., t. XXXIX, p. 222. Cass. Fr., 17 novembre 1890, D. P., 1891, 1, 477.

Contra : Seriziat, n° 3S7; — Rodière et Pont, t. III, n^ 2034; — AuBRY et Rau, t. V, § 5416/5, note 4; — Piolet, Soc. d'acquêts, p. 179;

— De Loynes sur Tessier, Soc. d'acquêts, n» 167 6w ; — Troplong, t. III. n» 1899 ; — Odier, t. III, n» 1516 ; — Jouitou, t. II, n^^ 478 et 662 ; — Guillouard, t. IV, n° 2202 ; — Pand. fr., v» Mariage, n° 11840; — Baudry- Lacantinerie, t. III, n" 1935 ; — Hue, t. IX, n" 507.

Cous. Bordeaux, 9 février 1897, Sir., 1897, 1, 165.

Quant au partage des fruits de la dernière année, voyez, pour l'application de l'article 585, Tessier, t. II, p, 169, note 893; — Aubry et Rau, t. V, § 541025; — De Folleville, Rev.prat., t. XXXIX, p. 5; — Troplong, t. III, n» 1867; — Piolet, Soc. d'acquêts, p. 190; — Guillouard, t. IV, no 2206; — Pand. fr.., v» Mariage, n» 11887.

Contrà, pour l'hypothèse de la renonciation par la femme à la société d'acquêts, Rodière et Pont, t. III, n°3 2038 et suiv.

Et, pour l'application de l'article 1571 au partage des fruits des biens dotaux, Baudry-Lac-intinerie, t. III, n" 1949.

TITRE Vil

De la vente.