XIV

52C Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Yente, no 11. — Mais comp. Hue, t. X, u» 4.

SECTION II. — Des conditions requises pour l'existence et pour la validité de la vente.

§ P*" Le consentement.

T. XXIV 341. a) La vente est ineœista?ite si le consentement ne "°' ^' ^" porte pas sur la chose, le prix et la vente même.

Gons. HuY, 25 avril 1891, Cl. et Bonj., t. XXXIX, p. 1015; — Douai, 26 décembre 1899, D. P.. 1901, 2, 7.

N° 1. De la. promesse unilatérale de vente. I. La pi'omesse unilatérale est-elle obligatoire?

34!3. a) Elle est une pollicitation non obligatoire tant ^0,3^^^^ quelle n'est pas acceptée ; b) si elle est acceptée, sans qu'il y ait promesse d'acheter, le promettant est obligé par ce contrat unilatéral; c) V acceptation peut être tacite; d) la p)romesse n'est pas, pour la validité, soumise à l'article 1325 du code civil.

Sic Thiry, t. III, no 533; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Ye^ite, n" 64; — Hue, t. X, n° 26; — Guillouarb, t. pr, n° 86, et les auteurs.

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Gonf. à l'opinion de Laurent sur la validité de la promesse, Thiry, t. III, no 533 ; — Goulon, Quest. de dr., t. II, no 64; — Guillouard, t. P', n» 81 ; — Hue, t. X, no 26 ; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., Yente, n» 63; — Dall., Rép., Supp., yo Vente, no 125; — Ghampionnière et Rigaud, t. III, no 1747; — Demolombe, t. XXV, n°^ 325 et 327, et les auteurs; sauf Merlin, Re'pert., v Vente, § VII, n» 5, et Quest. de dr., v° Promesse de vente; — Rolland de Villargues, v» Promesse de vente, no 1, et Toullier, t. IX, no 91.

Cass. Fr., 10 décembre 1883, D. P., 1884, 1, 134; — Riom, 21 mai 1884, D. P., 1885, 2, 86.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2^ édit.. Vente, no 64.