T. XXIV

nos 392 à

Sic Pand. belges, t. XXIII, lac. cit.; — Guillouard, t. II, no 661; —

Fuzier-Herman, Code civil, t. IV, p. 16G, n" G; — Baudry-Lacantinerie, loc. cit.

Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 357, note 33.

Sic Panel, belges, t. XXIII, loc. cit.; — Baudry-Lacantinerie, n"s 642 et 643.

§ 3. De l'effet du pacte pe rachat quand la condition se réalise.

N° 1. Gomment le vendeur exerce son droit.

T. xxiy 4!8I. a) Dès que le vendeur a déclaré sa volonté d' exerça, cer son droit, la vente est résolue; b) sans action en justice; c) et sans offres réelles; d) aucime forme nest 'prescrite pour la décla7-aiion de volonté du vendeur; e) à partir de cette décUiration, la vente est résolue.

Sic Thiry, t. III, n» 600; — Pand. bel, es, t. XXIII, v" Condition résolut., n» 205; — Baudry-Lacantinerie, n» 615; — Guillouard, t. II, 11° 664.

Sic Taulier, t. VI, p. 126; — Marcadé, sur l'art. 1662, n" 2; — Massé et Vergé, t. IV, § 638, note 10; — Guillouard, t. II, n» 664; — Ghampionnière et RiGAUD, t. III, no 2113; — Troplong, t. II, n"» 719 et suiv.

Comp., avec des nuances diverses, Thiry, t. III, n° 600; — Abntz, t. III, n° 1046; — Baudry-Lacantinerie, n"^ 616 et suiv.; — Favard de Langlade, v» Faculté de rachat, § l^r, n» 4; — Delvincourt, t. III, p. 389, note 6; — Duranton, t. XVI, no 403; — Troplong, t. II, n«s 716 et 723; — Aubry et Rau, t. IV, g 357; — Duvergier, t. II, no 27; — Golmet de Santerre, t. VII, n» iiSbis-, — Hue, t. X, n-s 177 et suiv.; — Vigie, t. III, no 795.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v" Condition résolut., n»» 206 et 214.

X° 2. Obligations du vendeur.

T. XXIV 4188. a) SHl est stipulé que le vendeur restituera un

""ioe! ^ prix supérieur à celui qiiil a reçu, la convention ne

constitue pas le pacte de rachat ; b) le vendeur n'est pas

tenu de restituer les intérêts du prix ; c) si V acheteur a frauduleusement fait des travaux pour empêcher le vendeur d'exercer son droit, le juge peut, en autorisant le rachat, dispenser le vendeur de rembourser la plus-value ; d) le vendeur ne doit pas rembourser les dépenses d'agrément ou d'entretien ; e) renvoi au titre des Hypothèques quant au droit de rétention de V acheteur .

Voy. Thiry, t. III, no 604; — Arntz, t. III, n» 1043; — Beltjens, Encyclop. du code civil, t. III, p. 512, sur l'art. 1673, n» 2; — Duranton, t. XVI, no 429; — Bugnet sur Pothier, Vente, n° 413, note 1; — Troplong, t. II, n» 696; — Delvingourt, t. III, p. J59, notes.

Contra : Pothier, Vente, n° 413; — Duvergier, t. II, n^ 12; — Aubry et Rau, t. IV, § 357, note 3; — Championnière et Rigaud, Enregistr., t. III, n° 2092; — Guillouard, t. II, n» 648.

Sic Thiry, t. III, n« 604; — Arntz, t. III, n» 1076; — Guillouard, t. II, nos 669 et 672 ; — Hue, t. X, n» 188 ; — Baudry-Lacantinerie, n» 648, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, no 604; — Arntz, t. III, no 1055; — Guillouard, t. Il, n» 668; — Baudry-Lacantinerie, n» 648, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, n" 604; — Guillouard, t. II, no 667; — Baudry- Lacantinerie, 11° 648.

No 3. Obligations de l'acheteur.

4!SO. a) Il doit i-'estituer la chose avec ses accessoires ; t. xxiv b) y compris ïalluvion; c) il conserve les fimits ; d) ... ceux 409. de la de?mière année, à proportion de la durée légale de sa jouissance; e) il répond des dégradations provenant de son fait.

Sic Thiry, t. III, no 605.

Sic Thiry, t. III, no 605; — Wodon, Répert., \° AUuvion, n° 159; — Pand. belges, t. VII, y° AUuvion, n° 188 ; — Pand. fr., \° AUuvion, no 117 ; — Chkrdos, AUuvion, no 154; — Larombière, sur l'art. 1184, no 53; —

Proudho.n, Domaine public, t. IV, n» 1297; — Guillouard, t. II, n» 672; — Troplong, t. II, nos 766 et suiv.; — Demolombk, t. XIII, n° 46; — AuBRY et Rau, t. IV, § 357; — Duvergier, t. II, n" 55; — Delvincourt, t. III, p. 159, note; — Duranton, t. XVI, no 425; — Daviel, Cours d'eau, t. I»"", n» 140; — Garnier, Régime des eauœ, t. I", no 242; — Dupin, Encyclop., v» Alluvion, no 32; — Baudry-Lacantinerie, n» 650; — Marcadé, sur l'art. 1673.

Contra : Pothier, Yente, no 404.

Sic Thiry, t. III, no 605; — Baudry-Laca.ntinerie, no 651.

iSfc Armz, t. III, no 1056; — Pand. belges, t. XXIII, y° Conditio7i résolutoire, no 227; — Guillouard, t. II, no 672; — Baudry-Lacantlnerie, no 651, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, no 605 ; — Baudry-Lacantinerie, no 652.

No 4 De l'action de rachat.

T. XXIV 430. a) Vaction directe qua le vendeur contre les tiers ""ils. ^ détenteurs est une revendication ; b) elle iiest pas donnée contre les possesseurs de bonne foi de meubles corporels; c) le vendeur peut agir contre le créancier gagiste; d) dans le cas de l'article 1667 du code civil, le vendeur ne peut forcer V acheteur à lui céder la portion dont il s'est rendu adjudicataire; e) l'acheteur peut s'opposer au ret7'ait, alors même que Vun des vendeurs ou héritiers consent à exercer le retrait pour le tout ; f) ou que ces covendeurs ou héritiers o^enoncent à leur droit sans le céder; g) tai'ticle 1671 du code civil vise Vunité du fait juridique et non celle de l'acte; h) l'article 1672 du code civil s'applique par analogie dans le cas où plusieurs personnes achètent en commun un héritage avec pacte de rachat.

Sic Thiry, t. III, n" 602; — Arntz, t. III, no 1047; — Guillouard, t. II, n» 674 ; — Baudry-Lacantinerie, nos 629 et 630. Cass. Fr., 17 février 1885, D. P., 1885, 1, 255.

Sic Thiry, t. III, n» 602; — Aentz, t. III, n" 1047; — Baudry Lacan- TiNERiE, n» 632, et les auteurs.

Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 357; — Baudry-Lacantinerie, n° 632.

Sic Thiry, t. III, n» 606; — Baudry-Lacantinerie, n" 656.

Sic Guillouard, t. II, nos 678 et suiv., et les auteurs.

Voy. Guillouard, t. II, n" 678; — Baudry-Lacantinerie, n" 660.

Sic Baudry-Lacantinerie, 11° 665.

N° 5. Effet du rachat.

431. a) Article 1673 du code civil; b) le bail fait foi t. xxiv de sa date à l'égard du vendeur^ sauf le cas de fraude. ■•"'*'i6.4ii.

Voy. Guillouard, t. II, n°s 676 et suiv. Cass. Fr.,12mai 1880, D. P., 1881, 1, 19.

§ 4. De l'effet du pacte de rachat quand la condition

défaillit.

43!3. a) La déchéance a lieu de plein droit si le ven- t. xxiv deur ne fait pas sa déclaration dans le délai prescrit; ""' ' ' b) il n'y a pas de déchéance quand c'est par la faute de l'acquéreur que le réméré n'est pas exercé dans le délai.

&'c Arntz, t. III, n° 1046; — Baudry-Lacantinerie, n» 614.

Sic Guillouard, t. II, ii» 663 ; — Baudry-Lacantinerie, 11° 615.

SECTION III. — De la rescision de la vente pour cause de lésion.

§ V. Notions générales.

T^gXxiv 433. a) Le droit de o^escision s'applique aux droits 43-2. réels immobiliers ; b) si la vente comprend des meubles et des immeubles, elle est rescindable ; pour la partie immobilière, il y a lieu à ventilation ; c) la vente avec pacte de rachat peut être rescindée pour lésion ; d) et aussi la vente qui se fait en pa7^tie par la volonté des parties intéressées; e) la rescision peut avoir lieu dans les ventes aléatoires, à la condition qiiil soit possible de constater la lésion certahie ; f) la confirmation ne peut pas, avant payement, couvjHr le vice de la lésion; g) l'acheteur peut prouver quil y a libéralité sérieuse et tion renonciation déguisée, lorsque le contrat de vente porte que le vendeur donne la plus-value ; h) le droit d'agir en rescision cesse quand la chose périt par cas fortuit.

Sic Pand. belles, t. LVIII, v" Lésion ( Vente), n^ G ; — Arntz, t. III, n» 1062; — Thiry, t. III, n" 608; — Guillouard, t. II, u° 686; — Troplong, t. Il, no 793; — Duvergier, t. II, no 73; — Baudry-Lacantiner.e, no 680; — Troplong, t. II, n° 793; — Hue, t. X, no 190.

Contra : Allard, Dissert., Belff. jud., 1865, p. 163; — Duraxton, t. XVI, no 444.

Et, quant à l'emphytéose, parce qu'ils le considèrent, à tort, comme mobilier, Aubry et Rau, t. IV, § 538, note 2.

Sic Baudry-Lacantinerie, no 681; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, no 654; — Hue, t. X, no 190; — Dall., Rép., Supjp., \° Vente, no 653.

Gomp., pour une prétendue exception au cas où les meubles et les immeubles formaient un tout indivisible, Guillouard, t. II, n" 687.

Sic Pand. belges, t. LVIII, v^ Lésion {Ve)Ue), no» 9 et 10; — Thiry, t. III, no 614.

Sic Pand. belges, t. LVIII, vo Lésion (Vente), nos 99 et 30; — Arntz, t. III, no 1068 ; — Thiry, t. III, n» 608; — De Frémlwille, Minorité, t. II, n» 877; — Guillouard, t. II, no 699; — Baudry-Lacantinerie, no 685, et les auteurs.

Voy. Pand. belges, t. LVIII, v» Lésion {Vente), n°^ 11 et suiv.; — Arntz, t. III, n° 1069; — Thiry, t. III, n° 60S ; — Proudhon, Usufruit, t. II, n° 890; — Guillouard, t. II, n'^ 695 et suiv.: — Baudry-Lacanti- NERIE, nos 6S2 et suiv.; — Hue, t. X, n° 191; — Dall., Rdp., Supp., \° Vente, n^s 655 et suiv.

Gons. Bruges, 16 mai 1898, Pasic, 1898, III, 288; — Bordeaux, 19 février 1895, Sir., 1896, 2, 27; — Caen, 6 janvier 1879, D. P., 1880, 2, 176 ; — Pau, 29 décembre 1886, D. P„ 1887, 2, 194; — Cass. Fr., 15 juin 1895, SiR., 1895, 1, 488; — Cass. Fr., 24 octobre 1888, D. P., 1889, 1, 311 ; — Amiens, 31 juillet 1894, D. P., 1896, 2, 108.

Voy. Pand. belges, t. LVIII, v Lésion (Vente), n°^ 60 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, no67o; — Guillouard, t. II, n" 690; — Hue, t. X, 11° 192; — AuBRY et Rau, t. IV, § 358, note 3.

Trib. Liège, 6 août 1884, Pasic, 1884, III, 346.

Sic Pand. belges, t. LVIII, v» Lésion (Vente), n° 70; — Arntz, t. III, no 1068 ; — Guillouard, t. II, n° 691 ; — Hue, t. X, n° 192 ; — Baudry- Lacantixerie, n 676; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, n» 657.

Amiens, 31 juillet 1894, D. P., 1896, 2, 108.

Sic Pand. belges, t. hW!!, \° Lésion {Vente), n» 72; — Guillouard, t. II, n° 693; — BAUDRY-LAeANTiNERiE, no 693; — Hue, t. X, n° 193; — Dall., Uép., Siipp., \° Vente, n° 660.

Trib. Albertville, 20 juillet 1895, Sir., 1895, 2, 285.

Pour l'opinion que, en cas de perte fortuite dans les mains du sousacquéreur qui a payé un prix plus élevé, le vendeur primitif peut faire rescinder pour obtenir la différence de prix entre la vente et la reveiite : POTHIER, Vente, n» 349; — Troplong, t. II, n» 826.

Cofitrà : Guillouard, t. II, no 693; — Aubry et Rau, t. IV, § 358, no 24 ; — Duvergier, t. II, no 103; — Hue, t. X, no 193 ; — Baudry-Lacan-

TINERIE, 110 693.

§ 2. Quand existe la lésion.

434. a) Article 1675 du code civil; b) on ne doit pas t. xxiv tenir compte de la valeur de convenance ; c) ni de la plus- ""439^ ^ value à acquérir par suite de travaux d'utilité publique non décrétés; d) ni des fruits coupés.

e) Le juge appelé à ordonner texpei^tise apprécie la vraisemblance et la gravité des faits articulés ; f) le juge peut ne pas ordonner V expertise si la lésion est démontrée par les documents de la cause; g) dispositions réglementaires : articles 1678 à 1680 du code civil; h) le juge n'est pas lié par l'avis des experts .

Jugé que, lorsque l'immeuble a été vendu en bloc, on doit calculer la lésion sur la valeur en bloc, et non sur la valeur par parcelles : Gass. Fr., 27 juillet 1880, D. P., 1881, 1, 117.

Sic GuiLLOUARD, t. II, n" 706 ; — Baudry-Lacantinerie, no 702, et les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, n» 702, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LVIII, v Lésion (Vente), nos 83 et suiv.; — Hue, t. X, n» 196.

Turnhout, 7 mai 1895, Pand. pér. belges, 1896, n° 958; — Liège, 24 juillet 1895, Pasic, 1896, II, 63; — Besançon, 20 février 1895, D. P., 1897, 2, 426.

Sic Troplong, t. II, n» 831 ; — Duvergier, t. II, n" 106; — Guillouard, t. II, n» 703.

Contra : Pand. belges, i. LVIII, v° Lésion (Vente), n» 89; — Thiry, t. III, n» 613; — Aubry et Rau, t. IV, § 358, note 15; — Marcadé, sur l'art. 1877, n» 2; — Delvincourt, t. III, p. 166; — Taulier, t. VI, p. 165; — Baudry-Lacantinerie, no 707; — Hue, t. X, no 196.

Il peut n'être nommé qu'un expert : Pand. belges, t. LVIII, v» Lésion (Vente), n-^ 93; — Arntz, t. III, n» 1064; — Hue, t. X, n° 197; ~ Guillouard, t. II, no 705; — Golmet-Daage sur Boitard, 8^ édit., t. I«r, no515; — Glasson, Précis proccd., i. pr, p. 619 et suiv.; — Baudry- Lacantinerie, no 708.

Gass. Fr., 5 novembre 1889, Sir., 1890, 1, 493.

Sic Pand. belges, t. LVIII, vo Lésion (Vente), n» 90; — Arntz, t. III, 110 1064; — Duvergier, t. II, no 113; — Troplong, t. II, no 835; —

DuRANTON, t. XVI, n° 451 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 358; — Guillouard, t. II, no 705; — Baudry-Lacantinerie, n» 708; — Hue, t. X, n» 197. Contra : Carré, Procéd., n° 1220, à la note.

§ 3. De l'action en rescision.

435. a) C'est, en réalité, une action en nullité: b) elle T- H^^

■L •■,• • \ 7 • • ■ 7 7 • • nos 440 a

est immobilière; c) et divisible; d) 07i ne lui applique pas 14S. V article 1667 du code civil ; e) elle ne peut pas être intentée contre les tiers ; f) le délai de deux ans court d partir du jour où le cont^mt a reçu sa perfection ; g) il est suspendu entre époux; h) il s'applique à V exception aussi bien quà l action.

Sic Patid. belges, t. LVIII, vo Lésion (Vente), n" 48; — Arntz, t. 1er, n° 854, et t. III, n» 1065; — Adnet, Commentaire loi du 25 mars J841, no 39; — Thiry, t. III, no 653; — Guillouard, t, II, n» 701; — Baudry- Lacantinerie, n» 688; — Hue, t. X, n° 195; — Dall., Rép., Supp., yo Vente, ïi° 667, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LVII , v° Lésion (Vente), no 51 : — BAVDRY-LAeAX- TiNERiE, n» 691 ; — Dall., Rép., Supp., vo Vente, n° 668.

Sic Pand. belges, t. LVIII, vo Lésion (Vérité), no 58; — BAUDRV-LAeAN- TiNERiE, no 690; — Dall., Rép., Supp., y° Vente, n° 668.

Sic Pand. belges, t. LVIII, yo Lésion (Vente), nos 74 et suiy.; — Guillouard, t. II, no 714; — Baudry-Lacantinerie, n° 697; — Dall., Rép., Su/ If)., \o Vente, nos 663 et suiv.

En cas de condition suspensive, conf. à l'opinion de Laurent : Guillouard, t. II, no 712; — Baudry-Lacantinerie, no 697; — Dall., Rép., Supp., yo Vente, no 664.

Contra : Duranton, t. XVI, no 464 . — Aubry et Rau, t. IV, § 358.

Sic Pand. belges, t. LVIII, yo Lésion (Vente), no 78; — Guillouard, t. II, n» 711 ; — Golmet de Santerre, t. VII, no 12262s; — Hue, t. X, no 194 ; — Baudry-Lacantinerie, no 696.

Contra : Duranton, t. XVI, no 464.

Sic Pand. belges, t. LVIII, v» Lésion {Vente), ii» 79. Contra ; Guillouard, t. II, n» 713; — Hue, t. X, 11° 194; — Dall., Rép., Supp., v° Tente, n» 662.

§ 4. Droits et obligations de l'acheteur et du vendeur.

T. XXIV 436. a) Article 1681 du code civil; b) Ï acheteur peut

nos 44(j a ^ . '

433. arrêter V action pendant V instance en indemnisant le vendeur; c) et, même après le jugement, aussi longtemps que le vendeur ne poursuit pas V exécution du jugeme^it; d) exercice du droit d'option de Vacheteur : article 1682 du code civil; e) le vetideur ne doit pas rembourser les frais et loyaux coûts ; f) Vacheteur doit compte des dégradations; g) on ne lui applique pas V article 555 du code civil; h) il na pas le droit de rétention.

Sic Pand. belges, t. LVIII, v^ Lésion [Vente), n" 104; — Guillouard, t. II, 11° 725; — Baudry-Lacantinerie, 11° 710.

Sic Guillouard, t. II, n» 25; — Baudry-Lacantinerie, n» 710; — Hue, t. X, n» 198; — Dall., Rép., Supp., v° Vente, 11° 675, et les auteurs.

Sic Guillouard, t. II, u^s 720 et 819; — Baudry-Lacantinerie, n° 717, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LVIII, vo Lésion {Vente), 11" 96; — Aubry et Rau, t. IV, § 358, note 20; — Baudry-Lacantinerie, n" 714; — Duvergier, t. II, 11° 121; — Golmet de Santerre, t. VII, n° 126ôw; — Guillouard, t. II, n« 716.

Contra : Pothier, Vente, 11" 360 ; — Troplong, t. II, n" 844; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n'' 679, pour l'hypothèse de la bonne loi.

Sic Pand. belges, t. LVIII, v» Lésion ( Vente), n» 97 ; — Duvergier, t. II, n° 125; — Aubry et Rau, t. IV, § 3". 8; — Baudry-Lacantinerie, n° 716; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, w 678.

Contra : Colmet de Santerre, t. VII, 11° 126 6/s; — Guillouard, t. II, n" 718.

Sic Pand. belges, t. LVIII, \° Lésion {Yente), n° 98.

Centra : Aubry et Rau, t. IV, § 358; — Guillouard, t. II, n» 720; — Duvergier, t. II, no 127; — Baudry-Lacantinerie, n» 718; — Dall. Rép., Supp.,v° Vente, 11° 680.

§ 5. Droits et obligations des tiers possesseurs.

^37. a) V action réagit contre les tiers possesseurs; 1- ^^}1 b) sHls invoquent le bénéfice de Varticle 1681 du code civil, cest en vertu d'un droit {wopre; c) mais le créancier hypothécaire ne le peut que conformément à l'article 1166 du code civil; d) quant aux dégradations et aux impenses, on suit les mêmes règles que pour t acheteur.

Sic Pand. belges, t. LVIII, v» Lésion {Ve7ite),n' 101;— Baudry-Lacantinerie, n" 719; — Hue, t. X, no 195; — Dall., Rép., Sujtp., v" Vente, n» 666.

B Sic Hue, t. X, n° 198.

Sic Pand. belges, t. LVIII, v» Lésion {Venté), n» 102; — Guillouard, t. II, no 723 ; — Hue, t. X, n» 198.

Gomp. BAUDRY-L.VCANTINERIE, no723, pour l'applicalion des articles 1666 et 1681.

Sic Pand. belges, t. LVIII, v" Lésion {Venté), n» 101.