CHAPITRE IV
DE LA NULLITÉ ET DE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE. SECTION I''^ — Principes généraux.
T. XXIV 481. a) La résolution volontaire ne produit pas les
"^^u. ^ mêmes effets que celle qui se fait en vertu d'une condition
résolutoire eœpresse ou tacite; b) même lorsque V acheteur
ne paye p)as le prix.
Sic, quant à rexlinclion des droits concédés par l'acquéreur, Duvergier, t. II, n° 5; — DunANTON, t. XVI, n" 387; — Toullier, t. VII, n° 551; — Rolland de Villargues, v» Résiliation, \i°^ 6 et 7.
Contra : Troplong, t. II, n» 091 ; — Guillouard, t. II, n° 621 ; — Massé et Vergé, t. IV, § 687, note 17; — Baudry-Lacantinerie, n° 591; — D.'iLL., Rép., Supp., \o Vente, nos 586 et 619.
§ P''. De la nullité de la vente.
T. NMv 4ÎÎ2. a) E71 principe, l'objet de la vente étant divisible^ "°373. '^ lO' vente peut être anmdée p)Our partie; b) mais le juge
doit amiuler la vente pour le tout quand, dans l'intention
des parties, la vente était indivisible.
Cons.5up-à, t. V, n°80; — Laurent, t. XVII, n" 377.
Voy. GuiLLOUARD, t. II, n°643; — Dall., Rép., Supp., \° Vente, n° 621.
§ 2. De LA RÉSOLUTION DE LA VENTE.
423. a) Il n'y a lieu à la résolution en vertu de Var- "^-^J^^^. iicle 1184 du code civil, que si les parties n'ont pas 378. elles-mêmes réglé les suites de l'inexécution de leurs engagements ; b) sauf stipulation expresse contraire, le défaut de délivrance dans le terme fixé ne résout pas de
plein droit la vente; c) une 7nise en demeure nest pas fiécessaii^e pour que le juge puisse prononcer la résohUion de la vente en vertu de l'article 1184.
Voy. siqn'à, t. V, a" 24, c.
SECTION II. — De la faculté de rachat.
§ l*"". Caractère du rachat.
424. a) Est mdle la convention qui déguise un contrat t xxiy pignoratif; b) le pacte de rachat est une vente sous condi- 387. tion résolutoire expresse ; c) il ne peut être stipidé après
la perfection de la vente ; d) il est admissible dans les ventes mobilières ; e) les parties peuvent stipuler un terme moindre que cinq ans ; y) si elles n'en ont stipulé aucun, le délai est de cinq ans; g) les parties ne peuvent stipuler des délais successifs qui prolongeraient, au delà de cinq années, V exercice du rachat ; h) elles peuvent, au cours du délai fixé à moins de cinq ans, le proroger jusqu'à cinq ans, mais sans préjudicier au droit des tiers; i) le délai court contre les mineurs et les interdits ; j) on ne compte pas le dies a qiio, mais le dies ad quem est compris dans le délai.
Gons. Alger, 2 novembre 1S85, Sm., 1886, 2, 132.
Sic Thiry, t. III, n^ 598; — Arntz, t. III, no 1041; — Maïon, Z)ic^,
vo Réméré, n» 2; — Glillouard, t. II, 11° 646; — Baudry-Lacantinerie, Yente, 11° 605, et les auteurs.
Sic Thiry, t. III, n» 598; — Panel, belges, t. XXIII, v» Copiait, résolutoire, n» 202; — Guillouard, t. II, n" 647; — Baudry-Lacantinerie, n° 608 ; — Hue, t. X, n» 176, et les auteurs.
Sic Thiry, t. III, n° 598; — Arntz, t. III, no 1044 ; — Guillouard, t. II, no 651.
Sic Thiry, t. III, n° 598; — Baudry-Lacantinerie, no 610.
Sic DuvERGiER, t. II, no 26 ; — Taulier, t. VI, p. 125; — Aubry et Rau, t. IV, § 357; — CoLMET DE Santerre, t. VU, no iOlbis; — Guillouard, t. II, no 654.
Contra : Duranton, t. XVI, n° 398.
Sic Thiry, t. III, no 599; — Arntz, t. III, no 1045 ; — Baudry-Lacantinerie, no 613; — Hue, t. X, no 176.
Cons. Duranton, t. XVI, no 398 ; — Duvergier, t. II, no 26; — Aubry et Rau, t. IV, § 357, notes 5 et 6 ; — Golmet de Santerre, t. VII, no iO~ bis.
Sic Thiry, t. III, no 599;— Guillouard, t. II, no 655; — Baudry- Lacantinerie, no 611 ; — Hue, t. X, no 176, et les auteurs.
§ 2. De l'effet du pacte de rachat pendant que la condition est en suspens.
Ko 1. Droits de l'acheteur.
T. XXIV 425. a) Il mut faire des actes de disposition, mais
nos 388 à , T r, ' \ n , • \ ■ . -.
391. résolubles ; b) il "peut -prescrire; c) sa possession peut eti^e jointe par le vendeur à la sienne, en cas de rachat; D) l'acheteur peid opposer le bénéfice de la discussion aux échéanciers qui exercent le rachat en vertu de l'article 1166 du code civil; e) renvoi au titre du Bail, du commentaire de ra?iicle 1751 du code civil.
Sic Thiry, t. III, 11° 603; — Baudry-Lacantinerie, n" 635.
Sic Arntz, t. III, n° 1051 ; — Guillouard, t. II, n° 657; — Hue, t. X, n" 184; — Baudry-Lacantinerie, n» 63ô, et les auteurs.
Sic Thiry, t. III, n» 603; — Golmet de Santerre, t. VII, n° ll2bis; — Guillouard, t. II, n° 658; — Hue, t. X, n» 184; — Baudry-Lacantinerie, n" 637.
Contra : Troplong, t. II, n» 743; — Massé et Vergé, t. IV, § 688, note 22.
N° 2. Droits du vendeur.
4^0. a) Le vendeur conserve, sous la condition suspensive de l'exercice du rachat, un droit sur la chose; b) il peut consentir une hypothèque suboi^donnée à la même condition; c) et aussi aliéner la chose; d) et établir une servitude.
Sic Guillouard, t. II, no 660; — Hue, t. X, n° 183; — Baudry-Lacantinerie, n" 641 ; — Labbé, Rev. crit., 1871, p. 504 et suiv.
Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 357, notes 29 et suiv,; — Caz.\lens, D. P., 1873, 1, 321.
.Sic Thiry, t. III, n° 603; — Martou, t. III, n» 964; — Pcmd. belges, t. XXIII, v° Condition résolutoire, n» 187; — Arntz, t. III, n» 1048; Gloes, Hypoth., t. III, nos £9 et suiv.; — Lagneau, Eypoth., i\° 311; Lepinois, Priv. et liyp., t. IV, no 1501; — Guillouard, t. II, no 660; Grenier, Hypoth., t. pf, no 153; — Persil, Régime hypoth., t. I^r, p. 276, no3 9 et suiv.; — Delvincourt, t. III, p. 292; — Battur, Hypoth., n» 9; — Troplong, Hypoth., t. II, n» 469, et Yente, t. II, nos 740 et suiv.; — Duvergier, t. II, no 29; — Marcadé, sur l'art. 16.59, no 2; — Valette, Priv. et hyp., p. 202 ; — Golmet de Santerre, t. V, no 10962s; — Larom- BiÈRE, sur l'art. 1181, n" 8; — Thézard, Priv. et hyp., no 51 ; — Pont, Priv. et hyp., t. II, nos 539 et 1286; — Demolombe, t. XXV, no 410; — Baudry-Lacantinerie, no 642; — Hue, t. X, no 183.
Alger, 2 novembre 1885, Sir., 1886, 2, 132,
Contra : Aubry et Rau, t. III, § 266, et t. IV, § 357.
