Quant au débiteur

T. XXIV 448. a) La cession non signifiée ni acceptée n existe ""Vis. ^ pO'S à regard du débiteur de bonne foi ; b) s'il paye avant la signification, il est libéré; c) sur la question de savoir s'il peut opposer au cessionnaire les quittances sous seing privé données par le cédant, voyez suprà, t. V, n° 347 ; d) le débiteur peut opposer au cédant tout mode de libé^xition antérieur à la signification; e) notamment, la chose jugée; f) il peut lui opposer la compensation, sauf quand il a accepté la cession purement et simplement; g) le simple fait de Vacceptation yiimplique pas renonciation à toutes les exceptions que le débiteur pouvait opposer au cédant, mais le juge peut décider que t intention était autre; h) si

le débiteur devient créancier de son créancier, la compensation ne s'opè7^e qti'à pa7''tir de la signification, même

entre 'parties.

Sic Pand. belges, t. XVII, v Cessio?i de créances, n° 98; — Pand. fr., v° Cession de créances, n°s 594 et suiv.

Adde Pand. fr., \° Cession de créances, n°^ 600 et suiv.; — Delvincourt, t. III, p. 84, note 4; — Duranton, t. XVI, n° 504; — Troplong, Vente, p. 920 ; — Massé et Vergé, t. IV, p. 326 ; — Hue, Cession, t. II, n» 365 ; — GuiLLOUARD, Vente, t. II, n° 802.

Gons. Paris, l^r décembre 1892, Dall., Rép., Supp., v» Vente, n» 780.

Sic Pand. belges, t. XVII, v» Cession de créances, n° 101 ; — Arntz, t. III, n° 1084; — Pand. fr., v° Cession de créances, n° 607; — Carré, Proc, t. II, n° 1710, et les auteurs.

Voy. Hue, Cession, t. II, n» 370; — suprà, t. V, n» 229, c et 241.

Douai, 21 mars 1891, D. P., 1892, 2, 549; — Bordeaux, 30 juin 1891, D. P., 1892, 2, 65.

Gons. Hue, Cession, t. II, n''379.

Gomp. GuiLLOUARD, t. II, no 824.

Voy. pour le système de Aubry et Rau : Pand. fr., v» Cession de créances, n° 830; — Baudry-Lacantinerie, n" 848; — Dall., Rép., Supp., V» Vente, n" 774; — Bordeaux, 2 avril 1879, /. arr. Bordeaux, 1879,

Sic Aubry et Rau, t. IV, § 359 6is, note 32; — Guillouard, t. II, n° 801. Gomp. Hue, Cession, t. II, n° 371; — Dall., i2ep., Supp.,v° Vente, n» 740.