TITRE VIII

De l'échange.

§ V. Analogies et différences entre la vente ET l'échange.

469. a) Pour être opposable aux tiers, l'échange immo- t. xxiv hilier doit être transcrit; b) les copermutants ont un privi- "°6i8. * lège (loi du 16 décembre 1851, art. 26); c) le contrat d'échange n'est pas rescindable pour lésion; d) les frais d'acte se partagent eyitre les copermutants; e) on n'applique pas à l'échange l'article 1602 du code civil ; f) ni l'article 1619 du même code ; g) en cas d'échange avec soulte, le contrat est une vente ou un échange suivant' l'élément qui domine; u) rechange opère subrogation des choses, de plein droit.

Il en est autrement en France, du moins lorsque l'échange est fait sans soulte. La disposition du projet accordant en général le privilège n'a pas passé dans la loi du 23 mars 1855.

Pand.fr., V Échange, u" 173; — Guillouard, t. II, n» 931, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, v» Échange, n» 62; — Matoin, Dict., t. II, p. 698, note 11 ; — Thiry, t. III, n» 641 ; — Pand. fr., v Échange, n» 50; — Guillouard, Vente, t. II, n" 924; — Hue, t. X, no 246; — Baudry- Lacantinerie, no 998.

Comp. toutefois, en cas d'échange avec soulte : Aubry et Rait, t. IV, § 360, note 16.

Voy. Pand. belges, t. XXXIV, vo Échange, n^^ 65 et 66; — Thiry,

t. III, n° 641; — Panel, fr., v° Échange, n" 51; — Guillouard, t. II, 1)0 925; — Hue, t. X, n" 246 ; — Baudry-Lacantinerie, n" 998.

Sic Panel, belges, l. XXXIV, v» Échange, n" 64; — Dlvergier, l. II, 11° 426; — Pand. fr., v» Échange, n» 52; — Rolland dr Villargues. yo Échange, n" 24; — Marcadé, t. IV, p. 418; — Aubry et Ral', t. IV,

360, note 17; — Guillouard, t. II, n° 926; — Hue, t. X, 11° 246.

Conirà : Troplong, t. pr, n» 34; — Baudry-Lacaminerie, n° 980.

Sic Maton, Dict., t. II, p. 697, n° S; — Bastlné, Théorie dr. fiscal, 11° 323; — Pand. belges, t. XXI, vo Communauté légale, n°s 261 et suiv.; — Paiid. fr., yo Échange, n» 34; — Guillouard, Vente, t. II, no 918; — Hue, t. X, no244; — Troploî^g, Échange, t. le', n° 5; — Duvergier, t. II, 11° 406 ; — Rolland de Villargues, y° Ve7ite, n" 9.

Comp. justice de paix Bastogne, 21 mai 1880, Cl. et Bonj., 1882, p. 171.

Contra : MAReADÉ, t. VI, p. 413, sur l'art. 1702, n" 2.

Gons. Pand. belges, t. XXXIV, y» Echange, n° 34 ; — Albry et Rau, t. IV, § 360; — Baudrv-Lacantinerie, n° 975.

Bruxelles, 17 novembre 1879, Pasic, 1880, II, 89; — Cass. B., 5 mai 1881, Belg. jud., 1881, p. 689; — Cass. Fr., 26 février 1883, Sir., 1886, 1,66.

Voy., quant à l'hypothèse du retour légal, siq:)rà, t. III, no212, e.

§ 2. De l'Échange de la chose d'autrui

ET de l'éviction.

X° 1. Échange de la chose d'autrui.

T. XXIV 4TO. a) Il est nul; b) le copermuiant peut agir immé- ""gII!* ^ diatement en nullité en offrant de rendre la chose qu'il a reçue; c) il peut aussi demander Vannidation loi^sque t échange na reçu aucune exécution ; d) ou lorsque le contrat a été exécuté de part et Œautre; e) le droit dagir en nullité, par action ou exception, est facultatif.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, v Échange, n° 69; — Pand. fr., yo Échange, n° 84; — Guillouard, t. II, n» 922; — Hue, t. X, no245; — Baudry-Lacantinerie, n° 978.

DE l'échange. 487

Sic Paiid. fr., v° Éclianr/e, n° 145; — Guillouard, t. II, n» 928 ; — Hue, t. X, 110 245; — Baudry-Lacantinerie, ii° 987.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, \° Échange, n" 79: — Pand. fr., v» Échange, ïi° 147, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, v» Écha7ige, no 79.

E Sic Pand. belges, t. XXXIV, v» Échange, n° 80.

No 2. Droits du copermutant en cas d'éviction.

45" I . a) Article 1705 du code civil; b) si ï éviction nest t. xxiv que partielle, V action en résolution suit les règles de l'ar- ""el?"^ ticle 1636 du code civil; c) le droit de résolution est subordonné à la conservation du privilège; d) V aliénation de la chose reçue est une renonciation tacite à la résolution; e) les créanciers hypothécaires inscrits sur un immeuble donné en échange renoncent à leur droit hypothécaire s ils font vendre l'immeuble reçu en contre-échange par leur débiteur ; f) la résolution fait tomber les droits consentis par les échangistes; g) et permet au copermutant de revendiquer Vimmeuble contre le tiers acquéreur; h) celui-ci peut opposer la prescription de dix ou vingt ans; i) le copermutant ne peut se prévaloir que de la presoHption

trenienaire.

Gons. Anvers, 9 novembre 1888, Pasic, 1889, III, 109.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, V Échange, n°^ 83 et suiv.; — Pand. fr., \° Échange, n° 138 ; — Guillouard, t. II, no 927; — Baudry-Lacantinerie, no 985.

La loi française du 23 mar.s 1855 consacre ce système en cas de soulte seulement.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, v" Échange, n» 87; — Pand. fr., vo Échange, n" 156; — Huo, t. X, n^ 245; — Baudry-Lacantinerie, 11° 990; — Dall., Rép., Supp.. v» Échange, n°^ 23 et 27.

Cons. Cass. Fr., 2 juin 1886, D. P., 1886, 1, 460.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, v» Échange, n° 88.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, v° Échange, n" 90; — Pand. fr., v° Échange, n° 162.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, v» Échange, n° 91 ; — Arntz, t. III, n° 1115; — Thiry, t. III, n» 641 ; — Merlin, Rép., v° Échange, n° 2; — Pand. fr., \° Échange, n» 162; — Coulon, Questions de droit, t. I^"", p. 484; — DuRANTON, t. XVI, n» 546; — Zacharle, t. II, p. 577; — AuBRY et Rau, t. IV, § 360, note 13; — Duvergier, t. II, n° 417; — Massé et Vergé, t. IV, § 691, note 9;— Guillouard, t. II, n» 930 ; — Hue, t. X, n» 245; — Baudrt-Lacaistinerie, n» 986; — Troplong, t. I'^'', n" 25; — Dall., Rép., Supp., v» Échange, n" 23.

Contra : Delvincourt, t. Ill, p. 414; — Favard, v» Échange, n° 3; — Rolland de Villargues, vo Échange, n"^ 32 et suiv.

Sic Pand. belges, t. XXXIV, v Échange, n° 95; — Thiry, t. III, II» 641 ; — Pand. fr., vo Échange, n's 165 et suiv.; — Guillouard, t. II, n» 930; — Dall., Rép., Supp., \° Échange, n» 23.