II. Applications

i. Du BAIL CONSENTI A UN SECOND PRENEUR.

495. a) Si le bail doit être transcrit, celui des preneurs Tome \xv qui a transcrit l'emporte; b) dans les autres cas, celui des "°' " ' * deux preneurs qui a été mis en possession a la préférence ; c) si aucun des deux preneurs n'a été mis en possession, le second preneur devra se contenter de dommages-intérêls, et la délivrance se fera au premier preneur.

Voy. Mak'iou, Hypoth., t. P"-, n" 91; — Aubky et Rau, t. Il, § 174, note iO; — Troploxg, Transcript., n» 207; — Sellier, Comment, loi 25 mars 1855, n° 30i bis; — Flandix, Transcript., n°273; — Bre: soles, n" 51 ; — Guillouard, t. I", n^s :.'3 et 29.

Contra : Gloes, Eyp., n» 46.

Gons Lepi.n-ois, Hyp., t. !<='•, n» 227; — Baudry-Lacantinerie, t. I^r, nos 139 et 140

Sic Panel, belges, t. XII, v» Bail à ferme on à loyer, n» 161; — Pand. fr., v" Bail en général, n" .571; — Duvergier, t. I^^, n" 46; — Demolombe, t. m, p. 200, note 0; — Duranton, t. XVII, n" 143; — CoLMET de Santerre, t. VII, n" 198 èw.

Anvers, 31 mai 1897, Jur. Anvers, 1897, 1, 341.

Contra : Marcadé, sur l'art. 1743; — Troplong, t. 1er, ^o 500 ; Baudry-Lacantinerie, t. I«r, n° 141.

Sic Pand. belges, t. XII, vo Bail à ferme ou à loyer, n^ 162 ; — Marcadé, sur l'art. 1743, n" 3; — Mourlon, Rev. prat., t. XX, p. 388.

Contra, pour le droit collectif, Colmet de Santerre, t. VII, n'^ 198 6?s; — FuziER-HhRMAN, Code civil, t. IV, p. 349, n" 41; — Guillouard, t. I^t", n° 29; — Baudry-Lacantinerie, t. I^r, n» 142.

2. Quand le bail consenti a un nouveau locataire constitue un trouble a l'égard des anciens locataires.