Tome XXV 518. A) Le bcdlleuj" peut demander la résolution du

231". contrat et des dommages-intérêts s'il y a lieu; b) la réso-

lution doit être demandée en justice ; g) ... sauf en cas de

clause que la résolution aura lieu de plein droit; d) quand

la résolution n'a pas lieu de plein droit, le juge ne prononce pas la résolution si, lors de la demande judiciaire , le preneur a satizfait à ses engagements ; e) si la souslocation existe encore lors de la demande en résiliation, le juge peut maintenir le bail à charge par le preneur d'expulser le sous-locataire, si le preneur a été de bonne foi; f) en cas de pacte commissaire, le juge doit se borner à appliquer la loi du contrat ; g) le preneur ne peut éluder la clause p^-'ohibitive en forçant le bailleur à sous-louer, ou à permettre la sous-location.

Yoy. Thiry, t. IV, no 43; — Guillouard, t. l^^, n° 332; — Baudry- Lacantinerie, t. l^^, n° 1108.

Amiens, 21 janvier 1886, /. arr. Amiens, 1886, p. 108; — trib. Lyon, 28 janvier ou février 1888, Mon. jiid. Lyon, 9 avril 1888; — Grenoble, 13 juillet 1882, /. arr. Grenoble, 1884, p. 140; — trib. Lyon, 17 novembre 1886, Mon. jud. Lyon, 28 janvier 1887; — trib. La Flèche, 11 juin 1896, La Loi, 25 août 1896.

Sic Agnel, n° 517; — Guillouard, t. !«, n^ 332; — Pand. fr., vo Bail en général, n» 1969.

Voy. Duranton, t. XVII, n° 86 ; — Duvergier, t. I^r, n" 370 ; — Troplong, t. I«r, n°s 139 et suiv.; — Fuzier-Herman, Code civil, t. IV, p. 256, n» 74; — Pand. fr., v° Bail en général, n°^ 1971 et suiv.

Sic Agnel, n» 517; — Pand fr., v° BoAl en général, n" 1977; — Hue, t. X, no 285: — Baudry-Lacantinerie, t. I^r, no ii08, et les auteurs. Gons. trib. Lille, 26 mars 1888, Le Droit, 27 mai 1888.

Sic Guillouard, 1. 1^"", n° 332 ; — Pand. fr., v Bail en général, x\9 1982; — Baudry-Lacantinerie, t. I«-, n" 1108; - Hue, t. X, n» 285; — Dall,, iïep., Supjj., v" Louage, n° 271.

Dijon, 9 janvier 1889, Mon. jud. Lyon, 13 juin 1889.

Sic Pand. belges, t. XII, vo Bail à ferme ou à loyer, n" 421 ; — Pand. fr., v» Bail en général, n^^ 1900 et 1987; — Merlix, Rép., v» Sous-location, no 11.