II. La clause est de rigueur

517. a) Article 1717 du code civil; b) cette clause Tome xxv n'implique pas que Con doive hahiter personnellement la ""Vgg ^ maison louée; c) elle ne permet pas de loger des pensionnaires ; D ) ni de céder le bail à une société nouvelle ; e) elle ne peut pas être opposée aux créanciers du preneur qui usent du droit de relouer que leur accorde l'article 20 de la loi hypothécaire.

Jugé que la clause prohibitive n'empêche pas l'effet de la clause du contrat de mariage du preneur portant que les baux en cours à la dissolution de la communauté devront être continués par le conjoint survivant : Gand, l^r mai 1880, Pasic, 1880, II, 241. — Voy. Hue, t. X, n° 285.

— Comp., pour des distinctions, Baudry-Lacantinerie, 1. 1^^, n" 1098.

iSic Van Assche, Handboek, t. IV, p. 121; — Thiry, t. IV, no 43; — Arntz, t. IV, n" 1152 ; — Agnel, Code dupropriét., n" 517; — Guillouard, t. ler, no328; — Baudry-Lagantinerie, t. I", n" 1099; — Dall., Rép., Supp., v» Louage, n°^ 272 et 273.

Trib. Bruxelles, 13 mars 1879, Pasic, 1880, III, 60; — Gourtrai, 21 juin 1879, Pasic, 1880, III, 335.

Gomp. DuvERGiER, t. I", n° 367; — Baudry-Lagantinerie, t. 1er, n» 1097, pour le cas de l'autorisation donnée à un tiers d'occuper gratuitement les lieux loués.

Jugé que la clause prohibitive s'oppose aux cessions gratuites : trib. Gand, 21 avril 1880, Pasic, 1881, III, 106. — Gomp. Amiens, 8 mai 1894, Rec. arr. Amietts, p. 143.

Jugé que la qualité d'enfant du preneur ne suffit pas pour faire dénier celle du sous-locataire : Anvers, 23 octobre 1886, /. Trib., 1886, p. 1482.

Sic GuiLLOUARD, t. P"-, n° 328; — Baudry-Lagantinerie, t. pr, n° 1086, et les auteurs.

Sic GuiLLOUARD, t. I"", n° 330; — Aubry et Rau, t. IV, § 368; — Baudry-Lagantinerie, t. pr, n" 1094; — Dall., Rép., Supp., v» Louage, n" 274, et les auteurs.

Gons. Gass. Fr., 10 janvier 1881, D. P., 1881, 1, 119.

Sic Arntz, t. IV, n" 1152 ; — Persil, Rég. hyp., t. pr, sur l'art. 2102, § l^r, n» 20; — Grenier, Eyp., n" 302 ; — Delvingourt, t. III, p. 503, noies; — MouRLON, Eœainen critique, n° 70; — Duranton, t. XVII, n" 89; — DuvERGiER, t. pr, n» 372; — Troplong, Louage, t. I^r, n» 132; Pinv. et hyp., no 128; — Massé et Vergé, t. IV, § 703, note 5; — Aubry et Rau, t. III, § 261 ; t. IV, § 368 ; — Guillouard, t. pr, n» 329; — Pont, Priv. et hyp., i\° 128; — Pand. fr., v° Bail en général, n» 1963 ; — Hue, t. X, n°285; — Baudry-Lagantinerie, Prîu. et hyp., t. I^r, n» 440; Zowa^e, t. 1er, n" 1195; —Dall., Rép., Supp., V Louage, n" 280.

Pour le cas de faillite, voy. la loi belge du 18 avril 1851 et la loi française du 12 février 1872.