‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 191 sur 221 · IV. Du remploi obligatoire · texte numérisé non relu

IV. Du remploi obligatoire

SectiOiX II. — Du passif de la communauté, 34 à 60. Article 1'''. Des dettes (jui entrent dans le passif de la communauté, 35 à 55.

§ l'''". Notions générales, 35.

§ 2. Des dettes mobilières des époux antérieures au mariage, 36 à 39.

N° 1. Quelles dettes sont mobilières, 36. N" 2. Quelles dettes mobilières entrent dans lu passif, 37. N» ;!. Du payement des dettes, 38.

N» 4. De la contribution, 39.

§ 3. Des dettes contractées pendant le mariage, 40 à 42. N» 1. Payement des dettes, 40 et 41.

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