‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 192 sur 221 · II. De la contribution · texte numérisé non relu

II. De la contribution

N» 5. Des donations, 51.

§ 5. Des charges usufructuaires, 52 et 53. No 1. Intérêts des dettes, 52 N" 2. Des réparations usufructuaires, 53. § 6. Des charges du mariage, 54.

S 7. De.* frais de scellé, d'inventaire et de partage, 55. Article 2. Des dettes qui n'entrent pas dans le i)assif de la communauté, 56 à 59.

.^ l^"". Des dettes propres aux époux, 56 à 59.

N" i . Dettes immobilières antérieures au mariage, .57 à 59. I. Quelles dettes sont immobilières, .58.

II. Droit du créancier d'une dette immobilière, 59. S 2. Des dettes qui entrent en communauté, sauf récompense, 60. Section III. — De l'administration de la communauté, 01 à 84. Article 1<^''. Pouvoir du mari, 01 à 70. g !<:'•. Du droit de disposition, 61 à 67. N" 1. Des actes à titre onéreux, 61 à 03. I. Pouvoir absolu du mari, 61 et 62.

II. Le pouvoir absolu du mari et la personnification do la communauté, 63.

N" 2. Des actes à titre gratuit, 64 à 60. I. Donations entre viLs, 64 et 65.

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