‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 194 sur 221 · II. Des meubles · texte numérisé non relu

II. Des meubles

De la responsabilité du mari, 9().

Droits de la femme, 97.

Section V. — Dejla dissolution de la communauté, 98 à 138. Article 1^''. Des causes de dissolution, 98 à 105. § l'"'-. La mort, 98 à 103.

N» 1. De Toblig-ation de l'époux survivant de faire inventaire, 99. N" 2. De la preuve du mobilier non inventorié, 100. N" 3. Déchéance de l'usufruit légal, 101. N° 4. Responsabilité du subrogé tuteur, 102. N° 5. Application analogique de l'article 1412, 103. § 2. Le divorce et la séparation de corps, 104. § 3. De la séparation de biens, 105.

Article 2. De la séparation judiciaire, 106 à 138. § l*"''. Qui peut demander la séparation, 106 et 107. N° 1. De la femme, 106.

N" 2. Des créanciers, 107.

§ 2. Des causes pour lesquelles la femme peut demamlcf la séparation de biens, 108 à 114.

N° 1. Le texte, 108.

N° 2. Applications, 109.

N" 3. Des preuves, 110 à 113.

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