‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 193 sur 221 · Ce que le mari peut donner · texte numérisé non relu

Ce que le mari peut donner

2. Des donations qui dépassent la limite légale, 65. II. Des legs, 06.

N" o. Restrictions du pouvoir du mari, 07. .g 2. Des actions, 08.

§ 3. Des dettes contractées par le mari, 6'J et 70. N° 1. A l'égard des créanciers, 69.

No 2. Entre époux, 70.

Article 2. Droits de la femme, 71 à 84. g 1<"'. Des dettes contractées par la femme sans autorisation, 72. § 2. Des dettes contractées par la femme autorisée par le mari, 73 et 74.

N» 1. Le principe, 73.

N° 2. Les exceptions, 74.

§ 3. Des dettes contractées iiar la lemme avec autorisation de Justice, 75 et 76.

No 1. Le principe, 75.

N° 2. Des exceptions, 76.

§ 4. De la contribution aux dettes contractées par la femme, 77. g 5. Des dettes contractées par la femme conjointement avec son

mari, 78.

§6. Des dettes contractées par la femme comme mandataire du mari, 79 et 80.

Appendice. — Des lois nouvelles modifiant le code civil en ce qui concerne la capacité de la femme mariée quant aux biens, 80 bis § 7. La femme est-elh; un tiers à l'égard du mari'!' 84. Section IV. — Du patrimoine propre des époux, 85 à 97. Article 1"". De l'inrtuence du régime de communauté sur le patrimoine

propre des époux, 85.

Article 2. De l'administration des biens de la femme, 86 à 97. g 1^^''. Notions générales, 86.

§ 2. Des pouvoirs du mari, 87 à 96.

N° 1. Principe, 87.

N° 2. Des actes de conservation, 88.

N° 3. Recouvrement des créances, 89.

TABl^E ANALYTIQUE.

No 4. Des baux, 90 à 92.

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