‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 196 sur 221 · Effet de la rétroactivité cjuant aux dettes · texte numérisé non relu

Effet de la rétroactivité cjuant aux dettes

3. Effet de la rétroactivité quant aux actes de disposition ou

d'administration faits par le mari, 135.

4. De l'acceptation et de la répudiation de la communauté, 136. § 6. Du rétablissement de la communanté, 137 et 138.

N» 1. Conditions, 137.

N° 2. Effet du rétablissement de la communauté, 138. Section VI. — De l'acceptation et de la répudiation de la communauté, 139 à I.jS.

§ 1«''. Du droit d'option, 139.

§ 2. De l'acceptation, 140 à 146.

N° 1. Des conditions requises pour l'acceptation, 141. N° 2. Quand l'acceptation peut ou doit se faire, 142. N» 3. Comment se fait l'acceptation, 143 à 146. I. De l'acceptation expresse, tacite, 143. IL Du détournement des effets de la communauté, 144.

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