‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 197 sur 221 · IV. Effet de l'acceptation · texte numérisé non relu

IV. Effet de l'acceptation

§ 3. De la renonciation, 147 à 152.

N" 1. Quand la femme veuve peut renoncer, 147 et 148.

N" 2. Quand la femme divorcée, séparée de corps ou de biens peut ou doit renoncer, 149.

N° 3. Formes de la renonciation, 150.

N" 4. Par qui et pour quelles causes la renonciation peut être attaquée, 151.

N" 5. Effet de la renonciation, 152.

S 4. Droits des héritiers de la femme, 153 à 155.

N° 1. Dissolution de la communauté par la mort de la femme, 154.

N° 2. Dissolution de la communauté par la mort du mari, 155. § 5. Des droits de la veuve, 156 à 158.

N° 1. Du deuil de la veuve, 156.

N° 2. Des aliments, 157.

No 3. De l'habitation, 158,

Skction vil — Liquidation de la communauté, lô9 à 178. Article le^ Des récompenses, 1Ô9 à 178. § 1". Des récompenses dues par la communauté aux époux, 159 à 164. X" 1 . Quand la communauté doit récompense aux époux, 160 à 164. I. Principe, 160 à 162.

Page 1