‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 198 sur 221 · Aliénation d'un droit viager · texte numérisé non relu

Aliénation d'un droit viager

§ 2. Des récompenses dues à la communauté, 16") à 168. N° 1. Quand il est dû récompense, 165. N» 2. Montant de la récompense, 166 et 167. 1. Le principe, 166. IL Application du principe, 167.

Article 2. Gomment s'exercent les récompenses, 168 à 178. § 1er. Rapport des indemnités dues à la communauté, 169 et 170. N° 1. Caractères de ces indemnités, 169. N° 2. Gomment se fait le rapport, 170. § 2. Des récompenses dues aux époux, 171 à 177. N° 1. Des reprises, 171.

N° 2. Gomment s'exercent les prélèvements, 172. N° 3. Desprivilèges de lafemmepourl'exercicedeses reprises, 173. N° 4. Le mari a-t-il les mêmes privilèges? 174. No 5. Des droits de la femme à l'égard des créanciers, 175. N° 6. Nature du droit de reprise, 176 et 177. I. G'est un droit mobilier, 176.

IL Les prélèvements sont-ils une dation en payement? 177. § 3. Des créances de l'un des époux contre l'autre, 178. Skction VIII. — Du partage, 179 à 200. Article l^"^. Formation de la masse, 179 cl 180. Article 2. Partage, 181 à 200.

§ i^''. Règles générales, 181.

§ 2. Partage de l'actif, 182 à 185.

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