S'il y a un inventaire

II. Droits des créanciers après la dissolution de la communauté, 255.

Article 2. De la séparation des dettes tacites, 256. Article 3. De la clause de franc et (luitte, 2.57 à 2C,0. § l^"". Notions générales, 257.

§ 2. Effets de la clause, 258 à 260.

N° 1. Séparation des dettes, 258.

N» 2. De l'indemnité, 259.

N° 3. De l'action contre le débiteur de l'indemnité, 260. Skctio.\ V. — De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte, 261 à 266.

§ 1er. Notions générales, 261 à 263.

§ 2. Etfets de la clause, 264 à 266.

N° 1. Condition de la reprise, 264.

N° 2. Comment se fait la reprise, 265. N° 3. De la preuve des apports, 266.

Section VI. — Du préciput conventionnel, 267 à 269. § 1". Notions générales, 267.

§ 2. Sur quels biens s'exerce le préciput, 268. § 3. Quand s'ouvre le préciput, 269.

Section VII. — Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté, 270 à 275. § 1«''. Clause de parts inégales, 271.

§ 2. Du forfait de communauté, 272.

§ 3. De la clause qui attribue toute la communauté à l'un des époux,

273 et 274.

§ 4. Les clauses de partage inégal sont-elles des libéralités? 275. Section VIII. — De la communauté à titre universel, 276 à 284. § l*^''. Notions générales, 276.

§ 2. L'actif et le passif, 277 à 283. Article l'^'". Communauté de biens présents, 277 et 278. NM. De l'actif, 277.

No 2. Du passif, 278.

Article 2. Communauté des biens futurs, 279. N° 1. L'actif, 279.

No2. Le passif, 280.

Article 3. Communauté de biens présents et futurs, 281 à 284. N» 1. De l'actif, 282.

N» 2. Du passif, 283.

§ 3. Les droits des époux, 284.

Appendice. — Disposition commune à la communauté légale et à la communauté conventionnelle. Articles 1496 et 1527, 285.