‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 204 sur 221 · CHAPITRE III. — Des conventions exclusives de la communauté · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Des conventions exclusives de la communauté

Section pe. — De la clause portant que les époux se marient sans communauté, 286 à 292.

Article l^"". Définition et caractères, 286. Article 2. De l'exclusion de communauté, 287à 292. § 1^'-. Séparation de biens, 287 6w et 288. S 2. Séparation des dettes, 289.

§ 3. Droits du mari, 290 à 292.

N» 1. De l'adminislralion du mari, 290.

N" 2. De la jouissance du mari, 291.

N° 3. Quand cessent les droits du mari, 292. Section II. — De la clause de séparation de biens, 293 à 29<i. § 1", Notions générales, 293.

§ 2. Droits de la femme, 294.

§ 3. Dettes des époux, 295.

§ 4. Droits du mari, 296.

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