‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 207 sur 221 · CHAPITRE PREMIER. — Des caractères de la vente, 340 à · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Des caractères de la vente, 340 à

Section I^". — Notions générales, 340.

Section II. — Des conditions requises pour l'existence et pour la validité de la vente, 341 à 369.

§ 1<"'. Le consentement, 341 à 346.

N" 1. De la promesse unilatérale de vente, 342 à 344. I. La promesse unilatérale est-elle obligatoire? 342. II. Effet de la promesse unilatérale, 343. III. De la promesse unilatérale d'acheter, 344. N» 2. De la promesse bilatérale de vente, 345. N» 3. Des arrhes, 346.

§ 2. De la capacité, 347 à 355.

N° 1. De la vente entre époux, 348 à 351. I. Première exception, 348.

IL Deuxième exception, 349.

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