III. De l'action qui appartient aux deux époux

IV. De la confirmation et de la ratification, 316. N» 2. De l'imprescriptibilité du fonds dotal, 317.

§ 3. Des exceptions au principe de l'inaliénabilité du fonds dotal, 318 à 323.

N° 1. Des cas où le contrat de mariage permet l'aliénation, 318

et 319.

N* 2. De l'aliénation du fonds dotal pour l'établissement des

enfants, 320.

N» 3. De l'aliénation du fonds dotal avec autorisation de justice,

321 et 322.

N» 4. De l'échange du fonds dotal, 323. § 4. De l'inaliénabilité de la dot mobilière, 324 et 325.

N° 1. La dot mobilière est-elle inaliénable? 324. N» 2. En quel sens la dot mobilière est inaliénable d'après la jurisprudence, 325.

i; .j. Dos obligations contractées par la femme dotale, 326 à 328. N" 1. Des dettes antérieures au mariage, 320. N° 2. Des dettes contractées pendant le mariage, 327 et 328. Sfxtion V. — De la séparation de biens, 329. Section VI, — De la restitution de la dot, 330 à 336.

.^ 1*^''. Quand et sous quelles conditions la dot doit être restituée, 330. i^ 2. Comment se fait la restitution de la dot, 331 et 332. § 3. Des fruits et intérêts de la dot, 333. § 4. De l'époque de la restitution, 334. § 5. Du rapport de la dot, 335. § 6. Garantie et privilèges de la femme, 336. Section VII. — Des biens parapliernaux, 337. Section VIII. — Des charges du mariage, 338. Disposition particulière, 339.

TITRE VII. — De la vente.