‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 209 sur 221 · Du propriétaire · texte numérisé non relu

Du propriétaire

IV. De la prescription cl de la conUrniation, 367. V. Effet de la vente. Dommages-intérêts, 368. § 5. De la forme, 369.

Section III. — Des effets de la vente, 370 à 373.

§ 1^''. Des l'isyues et du transport de la propriété, 370. g 2. De la vente au poids, au compte et à la mesure, 371. g 3. De la vente des choses qu'on est dans l'usage de goiiter, 372. § 4. De la vente à l'essai, 373.

Section IV. — De la dation en payement, 374.

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