‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 210 sur 221 · CHAPITRE II. — 1)KS OBLIGATIONS DU VENDEUU, 37.5 à · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — 1)KS OBLIGATIONS DU VENDEUU, 37.5 à

Section I". — Dispositions générales, 375. Section II. — De la délivrance, 376 à 387.

§ 1er. Comment se fait la délivrance, 376 à 379.

N» 1. Délivi'ance des immeubles, 377.

N" 2. De la délivrance des objets mobiliers, 378.

N" 3. Délivrance des choses incorporelles, 379. g 2. Des principes qui régissent la délivrance, 380 à 387.

N» l. Où et quand doit se faire la délivrance, 380 et 381.

N° 2. Dans quel état la chose doit être délivrée, 382.

No 3. De la délivrance de la contenance, 383 à 387.

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