Ventes mobilières

CHAPITRE IV. — De la nullité et de la résolution DE LA vente, 421 à 437.

Section 1'^. — Principes généraux, 421 à 423. g 1er. Dq la nullité de la vente, 422. § 2. De la résolution de la vente, 423. Section II. — De la faculté de rachat, 424 à 432. § i.^'. Caractère du rachat, 424.

§ 2. De l'effet du pacte de rachat pendant que la condition est en suspens, 425 et 426.

N° 1. Droits de l'acheteur, 425.

N° 2. Droits du vendeur, 426.

§ 3. De l'effet du pacte de rachat quand la condition se réalise, 427 à 431.

SUPt-L. — T. VI, 39.

N» 1. Comment le vendeur exerce son droit, 427.

No 2. Obligations du vendeur, 428.

No'3. Obligations de l'acheteur, 429.

N» 4. De l'action de rachat, 430.

N° 5. Effet du rachat, 431.

§ 4. De l'effet du pacte de rachat quand la condition défaillit, 432. Section III. — De la rescision de la vente pour cause de lésion, 43 à § ler. Notions générales, 433.

§ 2. Quand existe la lésion, 434.

§ 3. De l'action en rescision, 435.

§ 4. Droits et obligations de l'acheteur et du vendeur, 4.36. § 5. Droits et obligations des tiers possesseurs, 437.