‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 215 sur 221 · CHAPITRE YI. — Du transport des créances et autres droits · texte numérisé non relu

CHAPITRE YI. — Du transport des créances et autres droits

Article l^'". Du transport des droits, 4.39. Section F*. — Quels droits peuvent être cédés, 439. Section II. — Gomment se transmet la propriété des droits, 440 à 453. § l". Entre les parties, 440.

,^ § 2. A l'égard des tiers, 441 à 4.53. N° 1. Règle générale, 441.

N° 2. De la transmission dps créances à l'égard des tiers, 442 à 453, I. Le principe, 442 à 446.

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