‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 216 sur 221 · Du cédant · texte numérisé non relu

Du cédant

' V. De lia signification du transport en cas de saisie-arrêt, 4b »

Sbction III. — Effet de la cession, 454 à 455.

§ 1". Notions générales, 454.

§ 2. Des droits du cessionnaire d'une créance, 4.55. SBdTTON rv. — De la garantie, 456 à 460.

l". De la garantie de droit, 456 et 457.

No L Quand elle est due et quels en sont les effets. 450.

N" 2. Quand n'est pas due la garantie de droit, 457. § 2. De la garantie de fait, 4.58 et 459.

N° 1. Quand il y a lieu à la garantie de fait, 458.

N° 2. Effet de la garantie de fait; 459. § 3. Prescription de l'action en garantie, 460. Article 2. De la vente d'une hérédité, 461 à 463. § l^. Notions générales, 461.

§ 2. Des obligations du vendeur, 462. § 3. Des obligations de l'acheteur, 463. Article 3. De la cession de droits litigieux, 464 à 468. § 1". Quand il y a lieu au retrait, 464 et 465. § 2. Quand le retrait doit ou peut être exercé. Obligations du

retrayant, 466.

§ 3. Des effets du retrait, 467.

§ 4. Des exceptions, 468.

TITRE VIII. — De l'échange.

§ 1". Analogies et différences entre la vente et l'échange, 469. § 2. De l'échange de la chose d'autrui et de l'éviction, 470 et 471.

N° 1. Échange de la chose d'autrui, 470.

N" 2. Droits du copermutant en cas d'éviction, 471.

TITRE IX. — Du contrat de louage.

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