I. Des actes de l'administration

II. Des entraves apportées à la jouissance du preneur par des

particuliers, 501.

III. Droits du preneur, 502. N° 5. Défense du preneur, 503 et 504.

L Trouble de fait, 503.

IL Du trouble de droit, 504.

Section IL — Droits du preneur, 505 à 520. § l«r. Du droit de jouir, 505.

§ 2. Des plantations, constructions et améliorations faites par le

preneur, 506.

§ 3. De la sous-location, 507 à 520.

N° 1. Principe, 507.

N° 2. De la sous-location, 508 à 511.

I. Effet de la sous-location entre le sous-bailleur et le sous- .î • preneur, 509.

11.^ Effet de la sous-location entre le bailleur et le sous-bailleur,

III. Eflfet de la sous-location entre le bailleur principal et le sous-preneur, 511.

N" .'5. De la cession de bail, 512 à 515.

I. Effet de la cession entre le cédant et le cessionnaire, 51:3. II. Effet de la cession entre le bailleur et le cédant, 514. 111. Effet de la cession entre le bailleur et le cessionnaire, 515. N» 4. De l'interdiction de céder ou de sous-louer, 516 à 519. I. Étendue de la clause, 516.