‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 220 sur 221 · III. Sanction de la clause · texte numérisé non relu

III. Sanction de la clause

IV. De la renonciation à la clause prohibitive, 510. N» 5. Exception au droit de sous-louer, 520.

Section III. — Des obligations du preneur, 521 à 539. § l»^^''. Du paj^emcnt du prix, 521.

§ 2. Des frais et loyaux coûts, 522.

î^ 3. Des contributions, 523.

S 4. Mode de jouissance, .524 à 528.

N» 1. Le preneur doit jouir en bon père de famille, 524. N° 2. Le preneur doit jouir de la chose d'après sa destination, 525. N° 3. Sanction, ,526 à 528.

I. Droit du bailleur en cas d'abus de jouissance, 527. II. Droit du bailleur eh cas de changement de destination, .528.

§ 5. De l'obligation de restitution, 529. g 6. Des pertes et détériorations, 530 à 539.

N" 1. Qui supporte la perte. Qui doit la prouver, 530. N° 2. De l'incendie, 531 à 539.

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