‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 221 sur 221 · III. Étendue de la responsabilité · texte numérisé non relu

III. Étendue de la responsabilité

IV. De la renonciation du bailleur à son action, .531. V. De la responsabilité des colocataires, 535.

VI. Propriétaire et locataires, 5.36 et 537. VIL Des cas où les articles 1733 et 1734 ne reçoivent pas application, 538 et 539.

1. Du cas où il y a un lien juridique entre l'auteur de l'incendie

et le propriétaire de la chose incendiée, 538.

2. Du cas où l'incendie constitue un quasi-délit, 539. Section IV. — De la fin du bail, 540 à 560.

Article 1". Expiration du temps, 540 à 545. § 1er. Principe, 540.

§ 2. Des baux qui ont une durée fixe, 541. § 3. Des baux qui n'ont pas une durée fixe, 542. § 4. De la tacite reconduction, 543 à 545.

N" 1. Quand il y a tacite reconduction, 543 et 544. N» 2. Effet de la reconduction tacite, 545. Article 2. Du consentement des parties, 546.

Article 3. De la résolution du bail pour inexécution des engagements de l'une des parties, 547 et 548. § !"''■. Quand il y a lieu à résolution, 547. § 2. Pouvoir d'appréciation du juge, 548. Article 4. De la condition résolutoire expresse, .549 à 551.

§ l". Quand il y a condition résolutoire expresse. De son effet, 54*J. § 2. De la renonciation aux effets de la condition résolutoire, 550. § 3. Conséquences de la résolution, 551. Article 5. De la cessation du bail par le fait du bailleur, 552 à 555. § l^"". Eviction. Annulation. Résolution. Expropriation, .5.52et55;j. No i. Principe, 552.

N° 2. Conséquences du principe, 553.

g 2. De l'expulsion du preneur, 554 à 555. N" 1. Principe, .554.

N» 2. De l'expulsion en vertu d'une clause du bail, 555. Article 6. De la perte de la chose louée, 556 à 560. § l»"". Principe, 556.

§ 2. Application du principe, .557.

§ 3. La guerre, 558.

J; 4. Les actes de l'administration, 559. ^ 5. Des clauses qui chargent le locataire des cas fortuits, 560.

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