I. Principe

f 60. a) L'article 1433 du code civil n'est pas restrictif; Tome xxii b) le principe s'applique à la vente d\m propre) c) et à la " 452. dation en payement d'un propt^e pour éteindre une dette que la communauté devait supporter.

Sic Thiry, t. III, no .352; — Pand. fr., \° Mariage, n°s 5983 et suiv.; — GuiLLOUARD, t. II, n° 887, et la doctrine entière.

Sic Pand. fr., v» Mariage, n° 6002; — Guillouard, t. II, n" 900, et les auteurs.

161. a) Il faut que le prix soit parvenu à la commu- rome xxii naute; b) ... que l acquéreur ait paye son prix; c) en cas 457, d'aliénation d'un profjre de la femme, si la femme perd le prix par la négligence du mari, elle a contre celui-ci une action en dommages-intérêts qui nest pas un droit de récompense ; d) si le raar'i délègue à ses créanciers le prix de Valiénation d'un propre de la femme, celle-ci a droit à récompense contre la communauté ; e) il n'est pas nécessaire que le pjrix versé dans la communauté lui ait profité; f) X époux qui réclame récompense pour le prix du propre

aliéné doit prouve?" que le prix a été versé dans la communauté.

Sic Pand. fr., -vo Mariage, n° 5992; — Guillouard, t. II, n° 889; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., Contr. de mar., t. P"", n° 810; — Hue, t. IX, 11° 2H.

Sic Arntz, t. III, n» 678; — Pand. fr., v» Mariage, n° 5995.

Contra : Rodière et Pont, t. II, n» 938; — Guillouard, t. II, n° 890.

Sic Pand. fr., y° Mariage, n° 5996; — Duranton, t. XIY, n° 358.

Sic Pa7id. fr., v° Mariage, n» 5989; — Guillouard, t. II, n" 891; — Mérignhac, t. I^r^ no 1439; — Baudry-Lacantinerie, t. P"", n° 813; — Hue, t. IX, n° 211 ; — Dall., Rep., Supp., v° Contr. de mar., n° 559, et les auteurs.

Trib. Bruxelles, 11 novembre 1891, /. Trib., 1891, p. 1378.

Sic Thiry, t. III, n° 353; — Arntz, t. III, n» 678; — Pa7id. fr., v° Mariage, u^^ 5997, 6099 et suiv.; — Guillouard, t. II, n° 934; — Baudry-Lacantinerie, t. I", 11° 811; — Hue, t. IX, n» 211; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., i\° 824, et les auteurs quant au mari qui réclame récompense.

Mais contràj pour l'existence d'une présomption en faveur de la femme quand le mari a touché le pris, Arntz, t. III, n» 678 ; — Marcadé, sur l'art. 1433, n» 2; — Rodière et Pont, t. II, n» 939; — Troplong, t. II, n» 1096 ; — Aubry et Rau, t. V, S 511, note 20; — Guillouard, t. II, n° 890; — Menesson, Essai sur les récompienses, p. 11 et suiv.; — Massé et Vergé, t. IV. p. 116, note 15; — Sebire et Carteret, n" 225; — Pand. fr., yo Mariage, n» 6104; — Baudry-Lacantinerie, t. I^^ n" 812 et 8126zs; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. demar., n° 825.

Arlon, 16 avril 1891, Cl. et Bonj., t. XXXIX, p. 828; — trib. Bruxelles, 11 novembre 1891, /. .Trib., 1891, p. 1378.