‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 2)Chapitre 70 sur 221 · Tome XXII 16!^. a) Le montant de la réco7npense consiste dans la · texte numérisé non relu

Tome XXII 16!^. a) Le montant de la réco7npense consiste dans la

^"^m ^ somme parvenue dans la communauté; b) mais il est du

prix réel ; c) l'époux vendeur peut py-ouver par témoins et

présomptions la simulation du prix; d) en cas de dation

d'un propre en payement, la communauté doit récompense

du montant de la dette; e) dans le cas prévu par V article 1403 du code civil, la récompense est de ce qui a été réellement versé dans la communauté.

Sic Thiry, t. III, n° 354; — Arntz, t. III, n» 679; — Pcoid. fr-, yo Mariage, n° &02Z\ — Guillouard, t. II, n" 903; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. I^r, n» 816, et les auteurs.

Trib. Bourges, l^r juillet 1886, Gaz. dupai., 1886, 2, 426.

Sic Thiry, loc. cit.; — Arntz, t. III, n° 679; — Pand. fr., v» Mariage, n° 6037 ; — Guillouard, t. II, n» 909 ; — Baudry-Lacantinerie, t, P»", n» 818 ; — Hue, t. IX, n» 212, et les auteurs.

Gons. Arntz, t. III, no 679; — Troplong, t. II, n" 1162; — Marcadé, sur l'art. 1436, n» 1 ; — Rodière et Pont, t. II, n° 941 ; — Menesson, Essai, p. 18; — Aubry et Rau, t. V, § 511, note 9; — Golmet de San- TERRE, t. VI, no ISbis; — Guillouard, t. II, n° 909; — Toullier, t. XII, n» 345; — Odier, t. 1er, no 307; — Zacharle, § 511, note 12; — Pand. fr., \° Mariage, n°^ 6041, 6051 et suiv.; — Pont, Rev. crit., t. II, p. 655; — Baudry-Lacantinerie, 1. 1", n^^ 818 et suiv.; — Mérignhac, 1. 1", n° 1451 ;

— Dall., Rép., Supp., v° Cojitr. de mar., n» 561.

Toutefois, quant à la preuve par le mari, voy. contra : Guillouard, t. II, n" 913 ; — Massé et Vergé, t. IV, p. 117 ; — Troplong, t. II, n» 1162 ;

— De Folleville, t. I^r, n° 357; — Baudry-Lacantinerie, t. I^r, n" 820 ;

— trib. Bourges, l^r juillet 1886, Gaz. dupai., 1886, 2, 426; — Gass. Fr., 14 mai 1879, D. P., 1879, 1, 420.

Et même pour les deux époux, sauf le cas de fraude : Hue, t. IX, nos 212 et suiv.

Sic Pand. fr., \° Mariage, n° 6055 ; — Guillouard, t. II, no 905, et les auteurs.

Sic Pand. fr., vo Mariage, n°^ 6058 et suiv.; — Guillouard, t. II, nos 906 et suiv.; — Menesson, Essai, p. 136; — Baudry-Lacantinerie, t. I^i-, nos 822, 830; — Hue, t. IX, n» 216, et les auteurs.

Page 1