Tome XXII 170. a) En principe, il se fait en nature; b) il peut se

"°497. '^ faire par compensation; g) ou fictivement; d) ... mais

alors à condition que le rapport fictif produise le même

résultat que le rapport en nature; d) la femme et ses

héritiej's ont le droit d'exiger le rappoj^t en nature quand

ils ont des 7^ éprises à exe^'oer; p) si chacun des époux est débiteur de récompenses, les deux dettes ne sont pas éteintes par compensation légale ; g) mais alors le rapport peut se faire fictivement en moins prenant ; h) ... à moins que ce mode de procéder tiuise à l'un des époux ; i) . . . ou aux créanciers.

Sic Thiry, t. III, n» 404; — Armtz, t. III, n° 749; — Pand. fr.. v» Mariage, n» 6371 ; — Guillouard, t. 11^ n° 1017 ; — Hue, t. IX, n» 309;

— MÉRiGNHAC, t. II, n» 1905; — Rodière et Pont, t. II, n° 1068; — AuBRY et Rau, t. V, n° 51 1 bis ; — Colmet de Santerre, t. VI, n° 127 his ;

— De Folleville, t. \^\ n° 481 his\ — Vigie, t. III, n» 329.

Contra : Maton, Dict., t. III, p. 671, n» 17; p. 681, no 22, et Rev. prat. not. belge, 1879, p. 677 et suiv.; 1880, p. 2 et suiv.; — Baudry-Lacanti- NERIE, t. II, 11° 1091.

Sic Pand. belges, t. LIX, v» Liquidation de communauté conjugale, nos 113 et suiv.; — Thiry, t. III, n" 403; — Maton, Bict., t. III, p. 663, n° 12.

Liège, 11 juin 1879, Pasic, 1880, II, 15; — Bruges, 7 février 1878, Pasic, 1879, III, 317; — Gand, 12 mai 1892, Pasic, 1892, II, 398; — trib. Liège, 17 novembre 1886, Cl. et Bonj., t. XXXV, p. 223.

Contra : trib. Liège, 20 février 1878, Pasic, 1880, II, 15.

Sic Pand. fr., \° Mariage, ii° 6379.

Sic Pand. fr., v° Mariage, n° 6375.

Sic Arntz, t. III, n° 749 ; — Pand. belges, t. LIX, v» Liquidation de comm,unauté conjugale, n° 147; — Pand. fr., v° Mariage, n» 6380 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n°s 1096 et suiv.; — Guillouard, t. II, n° 1019; — Hue, t. IX, n° 310, et les auteurs.

Gaen, 9 juillet 1889, D. P., 1890, 2, 137 et Sir., 1890, 2, 73 (avec notes).

Sic Pand. belges, t. LIX, v° Liquidation de communauté conjugale,

n°s 143 et suiv.; — Maton, Dict., t. III, p. 687 et suiv.; — Thiry, t. III,

, no 404 ; — Pand. fr., v° Mariage, n» 6383 ; — Guillouard, t. II, n" 1019;

— BAUDRY-LAa-iNTiNERiE, t. II, loc. Cit.; — Huc, t. IX, n° 310 et les

SUPPL. — T. VI. li

Sic Panel, belles, t. LIX, v° Liquidation de communauté conjugale, n» 142; — Thiry, t. III, n» 404; — Maton, Dict., t. III, p. 687, n° 23; — Pand. fr., \° Mariage, n° 6384; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1099; — Hue, t. IX, no 310, et les auteurs.

Cons. Arlon, 23 avril 1896, Cl. etBoNJ., t. XLV, p. 835.

§ 2. Des récompenses dues aux époux.

No 1. Des reprises.

Tome XXII lî fl . a) Elles s exercent par voie de prélècement avant °°503. * le partage; b) V article 1470 du code civil détermine ce que les époux prélèvent; c) le prélèvement des propres se fait à titre de propriétaire, lorsqu'ils existent en nature; d) les réco77ipenses dues aux époux ne peuvent s'exercer qu'après , la dissolution de la communauté; e) dans le cours de l'instance en séparation de biens, en divorce, en 'Séparation de corps, la femme peut prendre des mesures conservatoires; f) en dehors de ces cas, la question sera exami?iée au titre des Hypothèques ; g) la preuve à faire par répoux a été examinée antérieurement; h) les intérêts des récompenses courent de plein droit du jour de la dissolution de la communauté.

Sic Pand. belges, t. LIX, v» Liquidation de comnmnuuté conjugale, n°s 197 et suiv.; — Pand. fr., v° Mariage, n" 6087.

Bruxelles, 16 juin 1877, Pasic, 1877, II, 284; — Arlon, l^' juillet 1880, Cl. et BoNJ., t. XXIX, p. 806.

Sic Pand. belges, t. LIX, v" Liquidation de communauté conjugale, n° 165; — Maton, Dict., t. IV, p. 696, n^ 4 ; — Pand. fr., v» Mariage, n» 6084; — Hue, t. IX, no 313; — Baudry-Lacantinerie, t. pr, n°s 1077, 1105.

Sic Pand. belges, t. LIX, v° Liquidation de communauté conjugale, n°^ 196 et suiv.; — Pand. fr., v» Mariage, \\° 6089; — Guillouard, t. II, n° 931 ; — Hue, t. IX, n" 316, 6°, et les auteurs.

Cass. Fr., 22 février 1893, D. P., 1S93, 1, 295.

.Sic Panel, fr., \° Mariage, n° 6091.

Voy. Anvers. 30 mars 1S7S, Pasic, ISSO, III, 287; — Verviers, 26 mars 1S90, Pasic, 1890, III, 339; — trib. Bruxelles, § novembre 1893, Pasic,

1894, III, 49; — Bruxelles, 26 février 1894, Pasic, 1894, II, 328; — Arlon, 16 avril 1891, Cl. et Bonj., t. XXXIX, p. 828.

Sic Panel, belges, t. LIV, vo Intérêts moratoires, n°^ 199 et suiv. Nivelles, 29 avril 1895, Panel, pér. belges, 1895, n^ 1787; — trib. Bruxelles, 19 décembre 1888, Pasic, 1889, III, 241; — Nivelles, 29 avril

1895, Pasic, 1895, III, 249.

Il en est ainsi même en cas de renonciation à la communauté.

Voy. Laurent, t. XXIII, n" 102; — Arntz, t. III, n" 753; — Beltjens, Encycl. clic code civil, t. III, p. 293, n° 2; — Maton, Rev. prat not. belge, 1888, p. 193; — Panel, fr., v» Mariage, n° 6215; — Delvincourt, t. III, p. 75; — Odier, t. I^--, n" 582; — Rodière et Pont, t. III, n» 1708; — Troplo^g, t. III, u" 1708; — Aubry et Rau, t. V, § 511, note 14; — " GuiLLOUARD, t. II, n° 975; — Hue, t. IX, n° 320; — Dall., RéjJ., Supp., v» Contr. eîe mar., n° 831; — Cass. B., 25 juin 1891, Pasic, 1891, I, 195.

Contra : Duranton, t. XV, n» 173; — Marcadé, t. V, sur l'art. 1473;

— Sebire et Carteret, n° 435; — Colmet de Santerre, t. VI, n° 154 bis;

— Liège, 25 mai 1887, Pasic, 1887, II, 390; — Bruxelles, 20 juillet 1889, Pasic, 1891, II, 31.

N° 2. Gomment s'exercent les prélèvements.

172. a) 0)''dre successif : article 1471 du code civil; Tome xxii b) la femme n'a pas le choix des meubles ; c) la femm.e a ""g^g^^ les droits fixés par ïarticle 1471 même pour les indemnités dues pour des causes autres que Valiénation de ses propices; d) à défaut d'entente, la valeur des choses prélevées fait t objet dune expertise; e) tordre établi par l'article 1471 n est pas suivi s'il ij a des parties intéressées contestant le prélèvement en nature des immeubles impjartageables ; f) si le mari na pas fait inventaire du mobilier, il peut y avoir impossibilité d'exercer le prélèvement sur le mobilier; g) l'époux créancier d'une reprise peut

renoncer au bénéfice de Variicle 1471, et demander son payement en argent ; h) mais le défendeur ne peut empêcher le prélèvement en nature en offi^ant les deniers nécessaires ; ï\ les époux ne peuvent pas, par contrat de mariage, renoncer aux privilèges de la femme; j) la dette des reprises grève indistinctement tous les biens; k) le '^nari ne peut pas entraver les reprises sur les immeubles en vendant sa part indivise après la dissolution de la communauté.

Nivelles, 25 avril 1900, Pasic, 1901, III, 22.

Il est de doctrine que les parties capables et maîtresses de leurs droits peuvent intervertir l'ordre des prélèvements. Yoy. Baudry- Lacantinerie, t. II, nos 1116, 1132; — Guillouard, t. II, n" 945; — Hue, t. IX, n" 314; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mai:, ïi° 860; — MÉRiGNHAC, t. II, n» 1950; — Cass. Fr., 2 juin 1890, D. P., 1890, 1, 369; — Rennes, 4 février 1887, Sir., 1891, 1, 441.

Cette opinion, à bon droit, est restée isolée. Yoy. cunù^à : Arntz, t. III, n''754; — Thiry, t. III, n° 406; — Beltjexs, Encycl. du code civil, t. III, p. 287, no 3; — Pand. fr., \° Mariage, i\° 6136; — Marcadé, sur l'art. 1471, no 1; — Rodière et Pont, t. II, no 1078; — Toullier, t. XII, n» 185; — Aubry et Rau, t. V, § 511, note 24; — Guillouard, t. II, no 947; — Baudry-Lacantlnerie, t. II, n" 1112; — Mérignahc, t. II, no 1949; — Dall., Rcp., Supp., \° Contr. demar., n° 861.

Et Liège, 11 mars 1896, Pasic, 1896, II, 286.

L'opinion de Laurent est contraire au système admis par le code quant à la prééminence des immeubles. De plus, il est inexact que la femme soit sans intérêt à faire choix de certains meubles.

Sic Pand. belges, t. LIX, v» Liquidation de coinmunaiité conjugale, n" 206; — Pand. fr., vo Mariage, n" 6123; — Marcadé, sur l'art. 1471, n" 2, et Rev. crit., t. III, p. 650; — Rodière et Pont, t. II, no 1075; — Colmet de Santerre, t. VI, n" iZi bis\ — Guillouard, t. II, n» 946; — Hue, t. IX, no 314; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. demar., n° 857.

Co7itrà : Troplong, t. III, no 1650; — Massé et Vergé, t. IV, p. 119.

Sic Pand. belges, t. LIX, vo Liquidation de communauté légale.

no 207; — Arxtz. t. III, n° 759; — Maton, Dict., t. III, p. 696 et suiv.; — Pa)id. fr., v° Mariage, n» 6137; — Guillouard, t. II, n» 948; — Baudry- Lacantinerie, t. II, n" 1113, et les auteurs.

Liège, 4 juin 1879, Belg.jud., 1879, p. 1475; — Nivelles, 29 avril 1895, Pasic, 1895, III, 249.

Sic Panel, belges, t. LIX, \° Liquidation de communauté conjugale, n» 224; — Pand. fr-, v» Mariage, no 6140; — Guillouard, t. II, no949; — RODiÈRE et Pont, t. II, n° 1075; — Hue, t. IX, n° 316 et 317.

Sic Pand. fr., \° Mariage, n°^ 6131 et suiv.; — Guillouard, t. II, n° 942 ; — Rodière et Pont, t. II, n" 1077.

Sic Pand. belges, t. LIX, v» Liquidation de communauté conjugale, no 210; — Maton, Dict., t. III, p. 694, n» 26 et t. IV, p. 385, n» 10; — Pand. fr., v° Mariage, n° 6156; — Troplong, t. I^r, nos 393 et suiv.; t. III, n" 1628; — Aubry et Rau, t. V, § 511, note 25; — Colmet de San- TERRE, t. VI, no 131 bis:, — Guillouard, t. II, n» 951 ; — Mérignhac, t. II, n's 1953, 1954; — Hue, t. IX, no 318; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1132.

Nivelles, 27 avril 1895, Pasic, 1895, III, 249; — Nancy, 2 mai 1896, Gaz. dupai., 1896, 2, 283 (motifs adoptés).

Conirà : Marcadé, sur l'art. 1471 ; — Rodière et Pont, t. II, no 1074;

— De Folleville, t. P"", no 497; — Championnière et Rigaud, Dict. enregistr., t. IV, no^ 2879 et 2880; — Demolombe, t. IX, nos 363 et suiv.;

— EsMEiN, Rev. crit., 1877, p. 95; — Levé, Rev. crit., 1870, p. 257.

Sic Pand. belges, t. LIX, v» Liquidation de coinm,un. conjugale, n° 216;

— Pand. fr., vo Mariage, no 6161; — Marcadé, sur l'art. 1471; — Rodière et Pont, t. II, no 1034 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1132;

— Hue, t. IX, no 318.

Contra : Troplong, t. III, no 1630; — Massé et Vergé, t. IV, p. 119- 120, note 26; — Aubry et Rau, t. V, § 511, note 26; — Guillouard, t. II, no 953; — Dall., Rcp., Suj/p., \° Contr. deinar., n° 864.

Gens. Pand. belges, t. LIX, vo Liquidation de communauté conjugale, n» 263; — Guillouard, t. II, nos 954 et 963; — Pand. fr., vo Mariage, nos 6162 et suiv.; — Baudry-Lag-ANTinerie, t. II, no 1118; — Hue, t. IX,

Bruxelles, 7 décembre 1883, Pasic, 1884, II, 160.

Sic Pand. belges, t. LIX, v» Liquidation de comimmauté conjugale, n° 22S; — Pand. fr., y° Mariage, n°s 6127 et suiv., et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LIX, v» Liquidation de communauté conjugale, n» 229; —Pand. fr., vo Mariage, n» 6144; — Hue, t. IX, no318. Gomp. Maton, Dict., t. IV, p. 389, no 20 et p. 391.

N° 3. Des privilèges de la femme pour l'exercice de ses reprises.