AVANT LE MARIAGE

fi. a) Us sont des propres (code ci v., art. 1404); 'Tome xxi

b) l'époux est propjnétaire avant le mariage lorsque son ^293. titre est antérieur au mariage, même conditionnellement ;

c) l'immeuble acheté pendant une première commuviauté est un acquêt de cette communauté, lors même qu'il est payé par la seconde; D) pour que l'immeuble soit propre à l'époux, il suffit qu'il en ait eu la possession légale avant la célébration du mariage ; e) la preuve se fait conformément au droit commun. S'il s'agit de possession, même

par témoins.

Sic Pand. belges, t. II, vo Acquêt, no 61; — Arntz, t. II, no 562; — Pand. fr., \'° Mariage, n° 4228.

Sic Pand. belges, t. XXI, v Comm. légale, n°^ 217 et suiv. ; — Thiry, t. III, no 275; — Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. !«', nos 335 et 336; — Hue, t. IX, no 107; — Guillouard, t. ler, n» 436; — Pand. fr., vo Mariage, nos 4233 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., ïï° 235, et les auteurs.

En ce sens, pour le cas de promesse de vente, Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. I^r, n° 335; — Vigie, Dr. civil, t. III, n" 81: — Mérignhac, t. I'?'", n" 370; — Fuzier-Herman, Répert., v» Commimauté, n° 370.

Mais contra, trib. Boulogne, 15 avril 1897, Sir., 1898, 2, 20.

Sic Pand. belges, t. II, \° Acquêt, \\° 62, et t. XXI, v° Comm. légale, n°8 227 et suiv. ; — Arntz, t. II, no 562; — Thiry, t. III, no 275; — Baudry-Lacantinerîe, 2e édit., t. I<^i', n°s 330 et suiv.; — Hue, t. IX, n° 107; — Guillouard, t. pr, n" 443; — Pa?id. fr., \° Mariage, n^s 4230, 4283 et suiv.; — Rodière et Pont, t. I«r, n^s 524 et suiv.; — Dall., Rép., Supp.,\° Contr. de mar., n» 239, et les auteurs.

Gaen, 13 Janvier 1881, Rec. arr. Caen, 1881, 1, 94; — trib. La Châtre, 23 novembre 1883, Gaz. dupai., 1884, 1, Sitpp., 39.

Comp. TouLLiER, t. XII, n° 173.

Sic Thiry, t. III, n» 275; — Pand. fr., \° Mariage, nos 4735 et suiv. ; — Guillouard, t. II, n» 564 ; — Troplong, t. ler, no 535; — Rodière et Pom, 1. 1^""^ n» 516; — Marcadé, sur l'art. 1402, no 7, et les auteurs.

Tome XXI 18. a) Est propre V immeuble qui appartenait à ï époux ""Vos! ^ avant le mariage^ et quil recouvj^e, pendant le mariage, soit par V action en nullité ou j^escision; b) ... soit par la résolution; G) ... soit par la révocation, en cas de doîiation; b) ... si le titre de ï époux était annulable, Vimmeuble est propre en cas de confirmation pendant le mariage; e) il en est de même en cas de transaction, lorsque celle-ci ne constitue pas une véritable vente; p) également en cas de ratification, lorsque le tiers n avait pas vendu l'immeuble

en son propre nom.

Sic Pand. belges, t. XXI, vo Comm. légale, i\° 220; — Thiry, t. III, no 275; — Baudry-Lagantinerie, 2c édit., t. I^r, no 336; — Hue, t. IX, no 108; — Pand. fr., \° Mariage, n° 4236; — Dall., Rép., Supp., v» Contrat de rnar., n" 235, et tous les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXI, vo Comm. légale, nos 220, 223 et suiv.; — Thiry, loc. cit.; — Dall., Rép., Supp., v" Cont. de mar., u° 236; — Baudry-Lagantinerie, 2* édit., t. P"', n© 338; — Toullieb, t. XII, 11° 191; — Tessier, Soc. d'acquêts, nos 38 et 42 ; — Troplong, t. I"', no 518 ; — Guillouard, t. P'-, no 437 ; — Pand. fr., v" Mariage, n°s 4242 et suiv.; —

Battur, t. I", no'204; — Mérignhac, t. I<^^ n" 378; — Alger, 2 mai 1883, J.jur. Alger, 1883, p. 409.

Contra, dans l'hypothèse de la résolution d'une vente pour défaut de payement du prix, Duranton, t. XIV, no 173 ; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 48; — Hue, t. IX, n" 108.

iiic Panel, belges, t. XXI, V Comin. légale, n°^ 220 et suiv, ; — Baudry- Lacantinerie, 2« édit., t. I^r, n» 338; — Panel, fr., v» Mariage, n^s 4237 et suiv.; — Guillouard, t. 1er, no 436; — Dall., Ré]}., Supp., v» Contr. de mar.j n" 235.

Sic Panel, belges, t. II, v° Acr^uêt, nos 64 et suiv. ; t. XXI, vo Comm. légale, no 225; — Baudry-Lacantinerie, 2« édit., t. P"", n° 339; — Guillouard, t. I<=^ no 438; — Panel, fr., v Mariage, nos 4250 et suiv. ; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. elemar., n° 237, et les auteurs

Sic Panel, belges, t. XXI, v» Comm. légale, nos 230 et suiv. ; — Baudry- Lacantinerie, 2" édit., t. pr, no 342; — Guillouard, t. I^i-, no 439; — RoDiÈRE et Pont, t. 1er, no 523; Panel, fr., v» Mariage, W^ 4262 et suiv. ;

— Aubry et Rau, t. V, § 507.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2" édit., 1. 1", no 339; — Hue, t. IX, no 107; •

— Guillouard, t. I"", no 438; — Panel, fr., v° Meiriage, nos 4256 et suiv., et les auteurs.

10. a) // n'y a pas à distinguer si la propriété anté- Tome xxi

• ' j • / 7 nos 299 à

rieure au mariage a une cause onéreuse ou gratuite; le 304. donataire est propriétaire pour moitié, lorsque la donation est faite aux deux époux, alors même que Vun d'eux était héritier présomptif du donateur ; c) si ï immeuble est donné par les parents d'un époux à Vautre conjoint, il est im propre de ce dernier.

d) Ce qui s'unit à un propre en prend la nature ; e) telle talluvion; f) ... et les constructions faites, pendant le mariage, sur un propre, sauf récompense des dépenses; g) mais il faut que l'union soit réelle et non pas de simple destination .

Sic Panel, fr., vo Mariage, n° 4265; — Guillouard, t. pr, no 441, et les auteurs.

Sic GuiLLOUARD, t. I^i', n° 442 ; — Pand. fr., v» Mariage, n» 4269.

Mais comp. Baudry-Lacantinerie, 2^ édit., t. pr^ j^o 343. Huc, t. IX, n» 102.

Et voy. contra, Tessier, Bot, t. I^r, note 262; — Toullier, t. XII, nos 13 et suiv. ; — Bugnet sur Pothier, no 670, note; — Rodière et Pont, t. pr, n° 519; — Troploxg, t. !<"', nos goO et suiv.; — Aubry et Rau, t. V, § 507, note 49; — Dall., Rép., Supi:)., vo Contr. de mar., n° 23S.

Cass. Fr., 2S février 18S1, Sir., 1882, 1, 79.

Sic Pand. belges, t. II, vo Acquêt, n"^ 50 et suiv. ; — Pand. fr., \° Mariage, nos 4970 et suiv.; — Baudry-Lacaxtinerie, 2^ édit., t. 1^'^, no 346; — GuiLLOUARD, t. I^r, no 446 ; — Huc, t. IX, no 101 ; — Rodière et Pont, t. I«r, nos 570 et suiv.; — Dall., Rép., Sup%>., vo Contrat de mariage, n" 240.

Contra, en cas d'avulsion, Battur, t. I"", no 220.

Sic Pand. belges, t. II, vo Acquêt, \\° 52; — Pand. fr., \° Mariage, nos 4271 et suiv. ; — Huc, Baudry-Lacantinerie, Guillouard, loc. cit.; — Rodière et Pont, t. I*ï-, 568.

Sic Pand. belges, t. II, v» Acquêt, nos 53 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, Guillouard, loc. cit.; — Pand. fr., \° Mariage, \\° 4278; — Rodière et Pont, t. pr, no 574.

Sic Pand. belges, t. II, vo Acquêt, n° 58; — Pand. fr., v° Mariage, nos 4279 et suiv. ; — Baudry-Lacantinerie, t. I'^'', no 349 ; — Guillouard, t. pi", no 447 ; — Rodière et Pont, loc. cit.; — Marcadé, sur l'art. 140S, no 7.

Paris, 15 décembre 1881, Dall., Rép., Supp., v Contrat de inariage, no 241.

Mais comp. Taulier, t. V, p. 54; — De Folleville, t. P', n" 189; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de tnar., \\.° 241, et trib. Clermont, 13 février 1891, /. aud. Amiens, 1892, p. 36.

No 2. Des immeubles acquis a titre gratuit. I. Des propres de succession.