DES DIVERSES ESPÈCES D'OBLIGATIONS

(Suite.)

SECTION II. — Des obligations conditionnelles.

§ 1". Notions générales.

No 1. Des espèces d'obligations conditionnelles.

1. a) Il n'y a, en réalité, d'autre obligation condi- Tome xvii tionnelle que celle qui est suspendue par une condition; "°'3-^'^^' b) c'est l'intention des parties qui sert à distinguer la condition suspensive de la condition résolutoire ; il n'y a de présomption légale dans aucun sens .

Voy. Pand. belges, t. XXIII, v° Condition {en général), n° 12; — Arntz, t. III, n° 90 ; — Baudry-Lagantinerie, t. II, n" 772; — Pand. fr., v" Obligations, no 803 ; — Hue, t. VII, no 244.

Sic Pand. belges, t. XXIII, vo Condition suspensive, no 16 ; — Baudry- Lacantinerie, t. II, n» 773; — Pand. fr., \° Obligations, n° 804; — Dall., Rép., Supp., yo Obligations, nos 415 et 441; — Aubry et Rau, t. IV, § 302, et les auteurs, sauf à comparer Larombiére, t. II, sur l'art. 1168, no 8.

Cons. Gand, 16 janvier 1886, Pasic, 1886, II, 108; — Paris, 30 mai 1888, D. P., 1890, 2, 31.