‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 2 sur 295 · Tome XYii 2. a) Si Vécénement prévu est arrivé, mais n'est pas · texte numérisé non relu

Tome XYii 2. a) Si Vécénement prévu est arrivé, mais n'est pas

n~ 3;; a 38. ^^^^^^^^ ^^^^ prtr^?:^5, il y « tci^me et non condition suspensive,

et il n'y a pas d'obligation, si la condition est résolutoire;

b) la condition d'une chose certaine nest quun teigne; c) la

condition peut être tacite; d) mais elle ne peut être admise

par voie de présomption.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v" Conclu, en général, n» IG ; — Arntz, t, III, n» 96; — Baxjdry-Laca.\tl\erie, t. II, n" 750; — Pand. fr., v° Obligations, n» 750; *— Dall., i2e>., Sitpp., v» Obligations, n» 416; — Hue, t. VII, n° 243, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v° Condit. en général, n° 18; — Arntz, t. III, n» 96; — BAUDRY-L-iCANTiNERiE, t. II, n° 751 ; — Hue, t. VU, n» 243;

— Pand. fr., \° Obligations, u°751 ; — Dall., Rép., Supp., loc. cit., et les auteurs.

Voy. Pand. belges, t. XXIII, v» Condit. en général, nos 70 et suiv.; — Anvers, 15 mars 1883, Pasic, 1883, III, 285.

Cons., pour les remises en compte courant, Arlon, 29 février 1880, Cl. et BoNj., t. XXIX, p. 841 ; — Liège, 5 août 1886, Jur. Xnvers, 1886,

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